LIV I, CHAP. IV

2 55. — Des ministres.

En Yoilà assez pour le but de cet ouvrage ; on peut voir ces questions traitées plus au long dans plusieurs livres

» mentales contre lesquelles onne peut rien faire qui ne soit nul de soi.» Mais il ajoutait qu'on n'a pas besoin d'armer Toppressé contre Toppresseur, que le temps combat pour lui, que la violence réclame contre elle- -même. Cette résignation était la conséquence nécessaire de la doctrine du droit divin. Le dogme de la souveraineté du peuple, au contraire, conduit rigoureusement au droit des révolutions. « Les révolutions, dit Serrigny 9 {loc, cit., p. 64 et 65), seront toujours un grand mal, surtout quand elles » sont injustes; mais elles peuvent aussi produire de grands biens... Ces » graves événements sont ceux dont la Providence s'est servie jusqu'ici, » soit pour éclairer les hommes, soit pour les faire avancer dans les voies » mystérieuses qu'elle a prescrites à l'humanité. Le meilleur moyen pour n les nations et pour les gouvernements de les prévenir, sera toujours » l'exacte observation des lois de la justice. La conscience des peuples » saura toujours apprécier de quel côté se trouve le bon droit et distin- » guer une révolte sans fondement d'une révolution légitime, c'est-à-dire » conforme aux lois de l'ordre universel.» — Voir sur ces questions : Grotius, DeJur. Bell. acpac.,lib. I, cap. iv, g 11, 12, 13; Borlamaqui, Principes du Dr. de la nat. et des gens, t. IV, p. 10 1 et suiv. (édit.'Dupin); Blackstone, Com. sur les lois anglaises (1823), 1. 1, liv. I, chap. viii, p. 449 et 450; Berriat-Saint-Prix, Théorie du Dr. constit. franç.,p. 3; H. JouFFROY, Catéchisme de Droit naturel, § 392 et suiv., p. 143 et suiv.; GuizoT, Discours^ Moniteur, 19 août 1842, p. 1811 ; Dcchatel, Discours^ Moniteur, 27 janvier 1844, p. 167, col. 3; Qu'est-ce qc'une REVOLUTION? Revue des Deux-Mondes, l'^juiu 1832; Des révolutions DAXs LES sociétés .NOUVELLES, Revuc dcs Dcux-Mondes, 15 avril 1840 ; Nouvelle défense des principes de la révolution française, Revue des Deux-Mondes, 1«^ avril 1851; Les révolutions dynastiques en France, Revue européenne, 1*' juillet 1860.

Le droit de résistance nationale accordé au peuple contre l'oppression et la violation manifeste delà constitution, doit-il nécessairement conduire an droit de résistance individuelle contre les actes illégaux de l'autorité ? La déclaration des droits de 1793 (art. 11, 33 et 35) proclame ces deux espèces de résistance. La négative s'appuie sur la différence qui existe entre elles. La nécessité impose, en effet, parfois, l'uUimum pr,vsidium de l'insurrection, sans lequel il n'y aurait plus de recours humain contre l'établissement de la tyrannie. Mais, dans une société politique, si un magistrat donne un ordre irrégulier ou qui dépasse le cercle de

connus. Finissons sur cette matière par une observation importante. II est permis sans doute à un souverain de prendre des ministres, pour se faire soulager dans ses

ses pouvoirs, il existe toujours un recours possible contre cet excès de pouvoir ou cet abus. La théorie opposée serait un retour à Tanarchie, la négation du pouvoir social, un appel à la force brutale substituée à l'autorité de la loi. La voie du progrès ne consiste-t-elle pas, au contraire, à substituer partout l'empire de la loi à Tabus de la force, et à faire prévaloir le droit, c'est-à-dire la volonté générale sur la volonté individuelle (Serrignt, Traité du Droit public des Français, 1. 1, p. 465 et suiv.).

Les auteurs qui ont traité cette question ont généralement légitimé la résistance, en théorie, et ils en ont fait l'application à tous les actes illégaux de l'autorité. La jurisprudence de la Cour de cassation a varié à cet égard suivant les influences de l'époque. Hostile à la résistance avant et pendant la Restauration, elle était devenue plus traitable après 1830 (Voir sur la question de la résistance, et sur la jurisprudence en cette matière, le Répertoire général et raisonné du Droit criminel, par M. Ach. MoRi.'^ (1851), t. Il, v« Rébellion, n"8 et suiv., et les nombreux arrêts cités dans ce recueil). MM. Carnot et Bourguignon dans leurs commentaires, Cofflnières, Dalloz, Isambert, Dupin, Rauter, Chauveau et Hélie, ont proposé quelques distinctions. Suivant eux, toutes les fois que l'agent de l'autorité agit dans l'exercice de ses fonctions, et qu'il est porteur d'un titre exécutoire, l'irrégularité qui vient entacher soit ses opérations, soit le titre lui-même, ne peut constituer une excuse sufflsante pour une résistance active, car la provision est au titre, elle est à l'officier public agissant dans ses fonctions. Si l'irrégularité enlève au citoyen quelqu'une de ses garanties, il peut demander la réparation par les voies légaies. Mais la présomption de légalité doit cesser de couvrir les actes de l'officier public, quand il se rend coupable d'un excès de pouvoir, de la violation flagrante d'un droit. L'illégalité, étant flagrante, prend alors les caractères d*un délit; l'agent ne saurait plus être protégé par sa fonction, car il agit en dehors de ses devoirs ; son délit constitue, par sa seule existence, une attaque violente contre des droits reconnus. Dès lors, comment contester le droit de résister? La résistance n'est qu'une opposition de la force à la force, un acte de légitime défense (Voir sur cette question : Hello, Essai sur le régime constitutionnel (1827), p. 282; Ghassan, Délits de la presse^ 1. 1, p. 301; Chauveau et HéUE, Théorie du Code pénal, t. IV, p. 310 et suiv., 321 ). Pinheiro-Ferreira présente sur ce délicat problème, qui touche à la fois au droit politique et au droit criminel, les considérations suivantes :

tt Presque partout on considère comme un crime de lèse-majesté toute