LIV. l, CHAP. )V

pénibles fooctioas; mais il ne doit jamais lear abandonner son autorité. Quand une Nation se choisit un conducteur, ce n'est pas pour qu'il la livre en d'autres mains.

> résistance aux agents les plus subalternes du pouvoir. Dans d*autres » pays, on accorde au citoyen la liberté d*opposer à ces agents une résis- » tance sans bornes, dès qu'il est convaincu que l'agent commet excès ou j> abus de pouvoir. Ces deux doctrines sont également fausses.

» Celles que Vattel expose dans cet article sont tellement vagues, que, 9 malgré les exemples qu'il s'est donné la peine d'accumuler pour mieux » faire saisir sa pensée, on ne saurait en déduire une conclusion, une » règle de conduite, soit pour les citoyens, soit pour l'autorité elle-même. » Cependant la question n'est pas aussi difficile qu'elle peut le paraître au n premier abord ; car la règle étant l'obéissance aux autorités, il est évi- » dent qu'on ne peut être autorisé à leur désobéir que lorsqu'une impos- » sibilité physique ou morale s'y oppose. Quant à l'impossibilité physique, 9 il ne saurait en être question. Il ne s'agit donc que de montrer quelle » peut être VimpossibiUté morale d'obéir aux injonctions de l'autorité. » Placé entre le devoir d'obéir au commandement de l'autorité et celui » de se conformer au principe de morale dont ce commandement est une » violation, pourquoi le citoyen n'obéira-t-il pas? Parce qu'il est respon- » sable de ses actions, dira*t-on. Mais cette responsabilité du citoyen, ré* s pliquerons-nous, ne se reporte-t-elle pas sur celle de l'autorité de qui 9 part le commandement ? Sans doute, nous répondra-t-on, pourvu que » cette responsafiilité ne soit pas illusoire.

» 11 suit de là que le citoyen, avant d'obéir à un ordre injuste, doitexa- » miner si la responsabilité encourue par l'autorité, dès qu'il lui aura » obéi, est réelle ou si elle n'est qu'illusoire. Si le mal qu'il est fondé à » appréhender de l'accomplissement de Tordre peut être réparé par celui 9 de qui l'ordre émane, nul doute qu'il doit obéir, ne fût-ce que pfirce 9 que, quelle que soit sa conviction, il peut se tromper.

9 Mais si le mal que l'on en doit appréhender est, par sa nature, irrépa- 9 rable, ou si, par la prépotence de la personne de qui l'ordre émane, le 9 citoyen a la conviction que le mal, d'ailleurs grave, ne sera pas réparé, 9 le devoir lui commande de ne pas obéir.

9 L'autorité emploie-t-elle, en ce cas, la force ]H)ur contraindre le ci- 9 loyen, c'est à celui-ci à peser les maux qu'il doit craindre de la résis- 9 tance, en les comparant à ceux qui peuvent résulter de l'obéissance. Si, 9 décidé à résister, il était appelé à répondre des suites de sa résistance, 9 il lui suffira de prouver que les maux à appréhender de l'obéissance se- » raient irréparables, |)Our qu'il doive être absous. Mais s'il ne le prou- 9 vait pas, ou s'il est convaincu d'avoir agi d'une manière inconsidérée,

Les ministres ne doivent être que des instruments dans les mains du prince ; il faut qu'il les dirige constamment, et qu'il s'applique sans relâche à connaître s'ils opè-

» nul doute qu*une punition proportionnée à la gravité de sa faute devra I» lui être infligée. Ajoutons que le citoyen, soit qu'il obéisse, soit qu*il » s'y refuse, devra en faire part à l'autorité supérieure, à celle de qui » Tordre injuste est émané ; car son silence deviendrait un acte de com- » plicité » (Note sur le g 54, p. 59. Voir aussi Observations sur la Charte de 1830, art. 4).

Il est certain que Tordre public est moins compromis par le droit de résistance que par la faculté de supprimer les garanties dont le législateur a entouré la liberté individuelle; et que si le pouvoir veut être respecté, il doit donner l'exemple de l'obéissance aui lois. Mais Tapplication^ans la pratique, du principe de la résistance légale, est entourée de tant de difficultés et de tant de périls pour Tordre social, qu'elle doit être strictement limitée au cas de violences. Par extension de la même théorie, le citoyen dans la demeure duquel on veut pénétrer, hors des cas prévus et sans les formes requises, aurait le droit d'employer au besoin la force pour repousser les auteurs de la tentative ou pour les contraindre à se retirer, fussent-ils des agents du gouvernement (Voir BERRiAT-SAiNT-Pani, Théorie du Droit constitutionnel français, p. 200 et suiv., p. 206). Sur la liberté individuelle, voir : Berriat-Saint-Prix, Loc cit., p. 190 et suiv.; Serrignt, Loc. cit.j 1. 1, p. 350 et suiv.; Foucart, Précis de Droit puhliCj 1844, p. 41 et suiv.; Tessier de Rauschexberg, De l'Indépendance civile chesles Français^ 1862; F. Berryer, Commentaire sur la Charte constitutionnelle, 1836, p 48 et suiv.; Batbie, Traité théorique et pratique de Droit public, t. II, p. 334 et suiv., 369 et suiv. « En Allemagne, » dit M. Batbie {Loc, cit., p. 380), la résistance à l'autorité est défendue » sous les peines les plus sévères, même dans les cas où il est évident que » Tautorité publique dépasse les limites de son droit.» Ce n'est qu'à la révolution de 1789 que les Français doivent le bienfait de voir leur liberté personnelle consacrée et garantie par des lois fixes. «... Aucun citoyen » dans votre royaume, disait Lamoignon de Malesherbes au roi Louis XY, » le 14 août 1770, au nom de la cour des aides, n'est assuré de ne pas voir ]> sa liberté sacrifiée à une vengeance ; car personne n'est assez grand » pour être à Tabri de la haine d'un ministre, ni assez petit pour n'être » pas digne de celle d'un commis des fermes. » (Voir : Constit. 3 sept. 1791, Décl. des Droits, art. 7 et tit. IV, art. 9; Constit. 24 juin 1793, Décl. des Droits, art 10; Constit. 5 fruct. an IH, Décl. des Droits, art. 8 et art. 359; Constit. 22 frim. an VIIÏ, art. 76 et 77; Ch. 1814, art. 4; Art. addit. 22 avril 1815, art. 60; Ch. 1830, art. 4; Constit. 14 nov.