LIV. 1, CHAP. IV

rent suivant ses intentions. Si la faiblesse de Tàge on quelque inûrmité le rend incapable de gouverner, on doit nommer un régent, suivant les lois de l'État; mais dès que le souverain peut tenir les rênes, qu'il se fasse servir, et jamais remplacer. Les derniers rois de France de la première race, livrèrent le gouvernement et l'autorité anx maires du palais. Devenus de vains fantômes, ils perdirent avec justice le titre et les honneurs d'une dignité dont ils avaient abandonné les fonctions. La Nation gagne tout à couronner un ministre tout-puissant : il cultivera, comme son héritage, le fonds qu'il pillait tandis qu'il en avait seulement l'usufruit précaire K

1848, art. 2 et 3; Constit. 14 janv. 1852, art. !•'; Code instr. crim,, art. 16, art. 91 et suiv., 615 et suîy.; Code pénaly art. 114 et suiv. — Voir aussi Pailliet, Droit public français^ 1823, p. 786, DOte 2).

* Pinheiro-Ferreira présente, à l'occasion de ce paragraphe, la théorie des (gouvernements constitutionnels sur le rôle politique des ministres.

« Vattel, dit-il, u^entend parler ici que des ministres d*État sous des » gouvernements absolus. Aussi ne dirons-nous rien à cet égard, par » la raison toute simple qu'on ne saurait tracer des règles à l'arbitraire.

» Ce n'est pas de même lorsqu'il sagit de cette sorte de fonctionnaires » dans les gouvernements constitutionnels. Là, rien ne saurait être arbi> n traire, pas plus l'action du monarque que celle de ses subalternes. Le » choix des ministres, aussi bien que la nomination de tous les autres » agents du pouvoir, doit avoir lieu d'après des règles établies par la » loi. Exécuteurs de celle-ci et non des volontés du monarque, les mi- » nistres d'État n'ont à consulter ni les intérêts, ni les opinions du mo- 1» narque, mais les intérêts du peuple entendus dans le sens exprimé par » la loi. Ils sont donc des mandataires de la nation, et ils doivent, en » cette qualité, être pris parmi les hommes qui jouissent, par rapport » aux fonctions qu'ils sont appelés à exercer, de la confiance de la nation; » c'est-à-dire qu'ils doivent être présentés au monarque par le vote uni- » versel de tous ceux qui peuvent émettre à cet égard une opinion en » connaissance de cause.

» Le style de cet article, ainsi que celui des articles 49 et 50^ est » digne de ces publicistes que Vattel écrasait de tout le poids de sa noble » indignation, lorsqu'à l'article 39 il stigmatisait comme une flatterie » également ridicule et odieuse leur doctrine, qui réduit les monarques