LIV, I, CHAP. V

choisir celui qai doit la gouverner. Si elle ne lui confère la souveraineté que pour sa 'personne seulemeni, se réser-

• Il faut donc qu'il y ait là quelqu'un qui veille d*abord à ce que le

> premier pas ait lieu, nonobstant le mauvais vouloir de ceux qui au- ■ raient Fintention d'agir à leur guise, sans trop se soucier des inconvé- 9 nients qui peuvent résulter de cette sorte d'anarchie.

» Puis lorsque les chefs de chaque spécialité se sont mis d'accord, il » faut que quelqu'un soit là encore pour tenir la main à ce que chacun

• conforme sa marche au plan dont on sera convenu, et qui soit autorisé » à rappeler à l'ordre ceux qui s'en seraient écartés.

» On voit qu'il n'y a dans ces fonctions rien qui ressemble au réle que » Vattel et les autres publicistes attribuent à la royauté.

» A les entendre, le monarque doit tout savoir, doit tout connaître » mieux que les ministres; justice, finances, administration de l'armée

> ou de la marine, commerce, industrie, instruction publique, rien ne » doit lui être inconnu. Sur chaque affaire, on doit attendre sa décision, n C'est lui qui est le centre de toutes lumières ; quoiqu'il soit bien sûr » qu'il ne saurait émettre une opinion en connaissance de cause que, tout

• au plus, sur telle ou telle de ces nombreuses spécialités, les publicistes » ne soutiennent pas moins que la principale attribution du monarque » consiste à écouler les avis de chacun des hommes spéciaux capables

• d'avoir la-dessus une opinion, et ensuite, profitant de ce qui lui aura » paru plus rationnel dans chacune des opinions émises, prendre la déci- ■ sion qui lui semble la plus conforme aux intérêts de l'Eut, Ainsi le mo- » narque, après avoir entendu une discussion soutenue dans le conseil » d'État par les hommes les plus habiles sur tel ou tel objet, et après avoir

• observé que les voix des hommes de la spécialité ne peuvent s'accorder, j» le monarque, disons-nous, qui est tout a fait étranger à la spécialité sur » laquelle roule la question, est celui qui doit décider entre les dissidents 1 » Et ne croyez pas que les publicistes exigent de lui qu'il opte entre » l'un des deux partis; ce serait déjà passablement absurde que l'homme » étranger à l'art ou à la science tranchât la question sur laquelle les » hommes de la profession ne peuvent pas s'accorder ; mais cela ne suffit B pas à nos publicistes. Selon eux, le monarque, quel qu'il soit, pourra B toujours opter entre l'une des deux opinions qu'il comprend à peine, ou B adopter une troisième qui lui aura été inspirée par des tiers, ou que, B dans son ignorance de la matière, il se sera forgée.

B On ne saurait rien imaginer de plus extravagant que cette doctrine. B Cependant... c'est ce que l'on trouve chez tous les publicistes ; c'est ce B que tous les hommes célèbres qui ont écrit des instructions pour servir B à l'éducation des princes, tels, par exemple, que Fénelon et Gondillac,

Tant le droit d'élire, après la mort du sonyerain^ celui qui doit le remplacer, FÉtat est électif, AassitAt que le prince

» répètent de la meilleure foi du monde. Mais une absurdité ne cesse pas 9 de l'être parce qu'elle a été adoptée par les hommes les plus dis- » tingués.

n Réduite à sa véritable expression et énoncée aussi simplement que » nous venons de le faire, la doctrine qui confère au monarque le pouvoir » de faire l'impossible, de prescrire aux chefs des diverses branches d'sd- » ministration auxquelles il est étranger ce qu'ils ont à faire dans leur » spécialité, une telle doctrine ne saurait plus se soutenir.

» Quelle que soit donc la forme du gouvernement, absolue ou repré- » sentative, on ne pourra plus dire que c'est au monarque à prescrire » à ses ministres ce que chacun doit faire dans son département; son n rôle se borne à veiller à ce que chacun se conforme à ce qui aura été » décidé en conseil, conformément aux lois. La constitution de l'État doit ' » lui avoir fourni les moyens de rendre cette surveillance efficace, tant 9 à l'égard des agents du pouvoir exécutif, ses subalternes, qu'à l'égard » des agents de tous les autres pouvoirs (Note sur le 8 55, p. 6^).

L'existence d'un ministère est indispensable. Le pouvoir régulateur qui domine l'ensemble social et gouverne, ne saurait descendre dans les détails de la pratique, et appliquer (sur l'historique des attributions ministérielles, voir: Macarel, Cours de Droit administratifs 1848, t. Ii p. 80 et suiv.; Gabantods, Répétitions écrites sur le Droit admin. , 1854, p. 8 et suiv.; PiUDiER-FoDÉRé, Précis de Droit administratif, 5* édit., p. 64 et suiv.). Sous la monarchie représentative, les ministres avaient leur place marquée près de la couronne, pour concilier l'inviolabilité de la personne du prince et l'indépendance du pouvoir royal avec le respect dû à l'autorité des lois et à la volonté du pays. L'assistance d'un ministre était la condition nécessaire de l'exercice de la prérogative du ehef de l'État, et le ministre assumait seul la responsabilité de l'acte émis sous son contre-seing. Les ministres réunis en conseil, représentaient la politique à laquelle le roi avait obéi en les appelant au gouvernement, et constituaient, en réalité, un corps interposé entre le chef de l'État et les chambres. (Gab. Dufour, Traité général de Droit admin. appliqué, 1854, 1. 1, p. 104; FoucART, Précis de Droit public, 1844, p. 16; Serrigny, Traité du Droit publie des Français, 1846, t. Il, p. 104; Batbie, Traité théorique et pratique de Droit public, t. HI, p. 459 et suiv.; Failli et. Droit public français, 1822, p. 930, 978, 1108; F. Berryer, Commentaire sur la Charte, 1836, p. 95; Bepcjahin-Gonstaist, Cours de Politique constû UUionnelle, 1. 1, p. 381, 404, 441, t. II, p. 362.) —De ce que la responsabilité ministérielle était le corrélatif obligé, la condition nécessaire de

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est élu suivant les lois, il entre dans tous les droits que ces mêmes lois attribuent à sa dignité ^

I 57. — Si les rois électifs sont de véritables souverains.

On a mis en question si les rois et princes électifs sont de véritables souverains. S'attacher à cette circonstance, c*est n'avoir qu'une idée bien confuse de la souveraineté. La manière dont un prince parvient à sa dignité ne fait rien du tout pour en déterminer la nature. Il faut considérer : 1<* si

l^irresponsabilité royale, il suivait que le nom du roi ne devait point être invoqué dans les discussions, et qu'il était défendu de faire remonter jusqu'à lui le blâme ou la responsabilité des actes de son gouvernement. La constitution de 1848 a remplacé l'inviolabilité royale que couvrait la responsabilité ministérielle, par la responsabilité collective du président de la République et des ministres. Cette responsabilité collective, qui servait de garantie contre l'unité du président, était organisée par la présence d'un conseil des ministres et par le contre-seing obligatoire. La constitution de 1852 a introduit un droit nouveau en proclamant la nécessité pour le chef de l'Ëtat, seul responsable, d'une action libre et sans entrave. D'après la constitution qui régit actuellement la France, les ministres ne sont donc plus que les agents immédiats nécessaires de l'Empereur, qui gouverne seul et dans la plus complète indépendance d'action. Auxiliaires de la pensée du chef de l'État, mais ne formant plus un conseil responsable composé de membres solidaires, les ministres ne doivent dès lors plus être considérés que comme des administrateurs dépendant exclusivement de l'Empereur, et mdividuellement responsables {ConsL^ 3 sept. 1791, t. III, eh. ii.sect. lV,art. 4,5, 6,8; ConsU, 24 juin 1793, art. 71, 72; ConstU., Sfract. an m, art. 158; ConstiL, 22 frim. an VIII, art. 73; Charte 1814, art. 13, 55, 56; Charte 1830, art. 12. 47; Constit.A nov. 1848, art. 68, 91 et suiv.; Constit,, 14 janv. 1852, art. 13; Décr., 22 janv. 1852; Décr. 8-12 mars 1852, 31 déc. 1852, 13 janv. 1853, 24 nov. 1860; Déeis. imp., 22 déc. 1860). P. P. F.

* À l'exception des États du saint-siége, il n'y a plus en Europe d'États souverains électifs, tels que l'étaient autrefois l'empire germanique, la Pologne elTile de Malte, jusqu'en 1798, siège du grand-maître de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, et dans l'Empire germanique les États (misouverains) électifs ecclésiasliques, dont le souverain devait être choisi dans l'état ecclésiastique. Ces derniers États ont été sécularisés en 1801. {Paix de LunévUle, art. 7; récès du 25 févr. 1803; Voir KlCber, Droit des gens moderne de V Europe, édit. cit., 1 30, p. 45 et 46.) P. P. F.

la Nation elle-même forme une société indépendante (voyez le chapitre pr); 2<> quelle est retendue du pouvoir qu'elle a confié à son prince. Toutes les fois que le chef d'un État indépendant représente véritablement sa Nation , on doit le considérer comme un véritable souverain (S 40), quand même son autorité se trouverait limitée à divers égards *.

* Dans les monarchies électives, on reconnaît généralement, en théorie, à la nation, le droit de faire le lihre choix du nouveau chef; et Ton refuse aux nations étrangères celui de gêner ce choix, soit positivement, soit négativement, ou de discuter la légalité d*une élection que la nation reconnaît pour valide. M. de Martens accorde pourtant aux nations étrangères la faculté de recommander tel candidat pour être élu, de dissuader à l'amiable du choix de tel autre, et même d*exclure un candidat déterminé, en se fondant sur un droit conventionnel ou coutumier. Suivant lui, la propre sûreté et le soin de maintenir l'équilibre peuvent quelquefois justifier l'opposition formée contre le choix d'un chef déjà trop puissant ; enfin tant que Topinion de la nation sur la validité de telle élection est partagée, il ne refuse pas aux nations étrangères le droit de se ranger du côté de celui .des deux partis dont les prétentions leur paraîtront le mieux fondées, et même de venir à son appui, lorsqu'elles seront appelées [Précis du Droit des gens tnodeme de V Europe, édit. cit., t. I, i 76). C'est ainsi que presque chaque élection des grands princes électifs en Europe, a été influencée par des États étrangers, se fondant en partie sur quelque droit particulier (Voir, Martens, Recueil a, t. IV, p. 139, 144, 587, 596 ; h, t. II, p. 129; a, t. IV, p. 120 ; &, t. II, p. 109; a, 1. 1, p. 494 ; h, t. II, p. 149). Dans l'élection du pape, les gouvernements de France et d'Espagne, comme autrefois aussi l'empereur d'Allemagne, exercent le droit de donner l'exclusion à un individu (Kluber, loc. cit., { 48, note e; Hocberun, Rômisehes conclave, p. 151, 153 ; Moser, Staatsrechtf t. IIl, p. 559; Bohmer, Prtncipiajuris canonicif { 496). L'histoire contemporaine nous fournit divers exemples d'élection de souverains. Le 16 janvier 1859, l'assemblée moldave, et le 5 février l'assemblée valaque, élisent comme hospodar le co- Jonel Couza, qui prend le nom d'Alexandre-Jean I*'; protestation du divan contre la nomination d'un hospodar unique sur le Danube; firman de décembre 1861 {Archives diplomatiques, t. IV, p. 285; Moniteur, 1861, p. 1707). Élection du prince Milosch, par la Skuptschina, en Servie, aialgré l'opposition de l'Autriche (1859). Investiture par le divan, mais sans reconnaissance de droit héréditaire. Le gouvernement provisoire d'Athènes vient de décider (3 déc. 1862), que l'élection du nouveau roi de Grèce serait soumise au suffirage universel.

Pinheiro-Ferreira critique encore, à propos de ce paragraphe, le sens