LIV. I, CHAP. V

§ 58. — Des États successifs et héréditaires; origine do droit

de la i

Quand la Nation veut éviter les troubles dont l'élection d'un souverain ne manque guère d'être accompagnée, elle fait ce choix pour une longue suite d'années en établissant le droit de suceessinn, ou en rendant la couronne béréditaire dans une famille, suivant l'ordre et les règles qui lui paraissent les plus convenables. On appelle ÉUU ou royaume fiéréditaire , celui dont le successeur est désigné par la même loi qui règle les successions des particuliers : le royaume successif est celui auquel on succède suivant une loi particulière, fondamentale de l'État. Ainsi la succession linéale, et pour les mÀles seuls, est établie en France K

dans lequel on donne aox chefs du pontoir exécutif de quelques États letitr» de souverainSf tandis qu'on le refuse à d'autres. « On ne l'a donné d*a-

> bord, dit-il, qu*à ceux qui réunissaient à la qualité de chef du pouvoir

> exécutif celle de faire la loi du pays ; puis on Ta consenré même à » ceux qui, dans les goutemements constitutionnels, partagent cette

> prérogative atee des mandataires désignés par la constitution ou choi- B sis par des électeurs. Plus tard, Texpérience ayant appris que les mo- » narques constitutionnels, séduits par la ressemblance du titre, se lais- » «aient fourvoyer dans les errements de Tabsolutisme, on est convenu, » dans cette sorte de gouvernement, de n'accorder ce titre qu'à la nation. » Mais... cette épithètene peut rien signifier, sinon que la nation est l'ori- » gine de tous les pouvoirs politiques de l'État ; cependant on est facile-

> ment tombé dans Terreur de croire, ainsi que Yattel lui-même Ta cru, » qu'elle signifiait que c'est à la nation qu'il appartient d'exercer les » attributs de la souveraineté, e'est-à-dire de faire des lois, de porter » des arrêts et de faire exécuter les uns et les autres, ou, en d'autres » termes, le droit d'une chose impossible. » Pinheiro-Ferreira conclut que le titre de souverain ne saurait être donné aujourd'hui qu'aux monarques absolus (Note sur le i 57, p. 67 et 68). — Renvoi au chap. i*' du premier livre, pour ce qui concerne la souveraineté. P. P. F.

' Tontes les monarchies de l'Europe, excepté l'État ecclésiastique ou le patrimoine de saint Pierre, sont héréditaires ou transmissibles par TOie de succession ; de sorte que la succession au trdne des membres

g 59. — Autre origine, qui revient au m6me.

Le droit de succcession n'est pas toujours primitivement établi par la Nation; il peut avoir été introduit par la concession d'un autre souverain, par l'usurpation même. Mais

d'une même famille est une des lois fondamentales des Ëtats monarchiques européens (Voir Klîjber, Droit des gens moderne de VEwrope, 2 30).. M. de Martens, distinguant entre la théorie et la pratique, reconnaît à la nation sisuU le droit de conférer à une famille le gouvernement héréditaire, et de régler entre les membres de cette famille Tordre de succession. Mais il admet, dans la pratique, qu'un prétendant étranger puisse se croire autorisé à poursuivre, les armes à la main, le droit qu'il s'attribue; et que de tierces puissances alléguant soit le bon voisinage, soit des traités avec tel des prétendants, soit le maintien de l'équilibre, ou quelque droit acquis à titre particulier, se trouvent fondées à s'immiscer dans ces affaires domestiques (Précis du Droit des Gens, 1. 1, { 75). Quant au principe de l'hérédité, appliqué au pouvoir exécutif, il peut être irrationnel ; mais, comme on ne saurait assigner de bornes à la souveraineté du peuple, si la majorité acyuge à une dynastie le droit de sanctionner les lois, de les appliquer et de les faire exécuter, sa résolution ne peut être considérée comme illégitime. « Les actes du pouvoir constituant, dit Berriat-Saint-Prix, sont réguliers, même quand ils heurtent le bon sens » {Théorie du Droit' constit. français^ p. 343). Sur l'omnipotence de la souveraineté, voir : Grotius, Dr. de (a guerre, liv. I, chap, m, J 7, n' 1 ; PuFFENOORF, chap. iv, { 2 ; Hobbes, Du CUoy,, chap vi, i 13 et suiv.; Borlamaqui, Princip. du Dr. de la Nat. Part. 1, liv. II, chap. V. Part. I, liv. III, chap. 1. Part II, liv. II, chap. ii, 2 3; J.-J. Rousseau, Disc, sur l'Econ. polit.; Contr. soc, liv. III, chap. ii; Serrignt, Traité du Droit publ. des Français, t. I, p. 56; Berrut- Sàint-Prix, Loc. Ht. ; Houzel. Constit. sociale, p. 312.

La question de la supériorité relative des gouvernements électifs ou des monarchies héréditaires a été diversement résolue suivant les écoles politiques. Si le gouvernement monarchique héréditaire offre les avantages de la centralisation, de la force et de la promptitude dans l'action, le gouvernement électif confié à un agent unique joint aux mêmes résultats des avantages non moins précieux. En substituant le gouvernement électif à la royauté héréditaire, le pouvoir exécutif cesse de se trouver en dehors de la nation et indépendant de la force motrice ; l'unité étant ramenée dans le gouvernement, on n'a plus à craindre les tiraillements, les lattes^ les désordres, conséquences nécessaires du principe de la royauté nûs en opposition avec celui de la représentation nationale. Le dépositaire du