LIV. I, CHAP. V

lorsqu'il est appuyé d'une longue possession, le peuple est censé y consentir, et ce consentement tacite le légitime, quoique sa source soit yideuse. U pose alors sur le même fondement seul légitime et inébranlable, auquel il faut toujours revenir.

poQToir exécutif étant responsable, et investi d'une autorité temporaire^ ne portera pas atteinte aux droits de la nation et ne s'abandonnera pas à rarbitraire. La nation sera, de plus, assurée d'avoir à la tête de son gou- Ternement un bomme éclairé et vertueux, car elle ne choisira parmi ses membres que ceux qui lui auront donné les plus grandes garanties de patriotisme, de capacité et de désintéressement. Le hasard seul ne sera donc plus chargé de désigner le chef de l'État. Mais on oppose, d'autre part, le danger des manœuvres électorales. Quand la plus haute dignité de l'Ëtat doit être conférée par l'élection populaire, le temps qui s'écoule pendant Tinterrègne est employé à la brigue. Les chefs de parti et leurs partisans se constituent tous des faiseurs d'élection. En fait de politique, toot le pays n'est occupé que de simples personnalités : « Si l'on avait, » dit Stuari-Mill, cherché un système pour faire de l'esprit de parti le

> principe d'action dominant dans toutes les affaires publiques, et pour

> créer un motif non-seulement de faire de toute question une question » de parti, mais encore de soulever des questions afin de pouvoir fonder » là-dessus des partis... il aurait été difQcile de trouver un meilleur » moyen d'atteindre ce but » {Le gouvernement représentatif, ch. xiv, p. 307; HouzEL, Constit. sociale, p. 379).

Pinheiro-Ferreira n'examine pas si les gouvernements électifs sont ou non préférables aux monarchies héréditaires, mais il combat, à l'occasion dn 158, l'argument des adversaires du système électif, qui prétendent que Sélection du souverain ne manque guère ^étre accompagnée de troubles, et en concluent que la monarchie héréditaire est le seul garant de la tranquillité publique. « D'abord nous ferons observer, dit-il, que la

> question est mal posée ; car elle ne doit pas s'étendre uniquement à • réieetion des souverains, mais aussi de tout chef quelconque du pou-

> voir exécutif, quelle que soit la forme du gouvernement, monarchique » ou républicaine. Envisagée donc dans sa généralité, ouvrons l'histoire » des républiques anciennes et modernes, consultons celle des monar- » chies électives, et comparons le nombre d'individus qui y ont été portés » par l'élection au pouvoir, avec le nombre de ceux qui y sont montés

> par le droit de succession; et examinons de quel côté il y a eu, pro- » portion gardée, un plus grand nombre de guerres, soit civiles, soit

> étrangères, et des guerres plus désastreuses, tant à cause des maux » immédiats qu'elles ont causé aux nations, que par l'asservissement qui

216 LE DROIT DBS 6K«S.

I 60. — Autres sources, qui reviennent encore au même.

Ce même droit peut encore, selon Grotius et la plupart des auteurs, venir d'autres sources, comme de la conquête, ou du droit d'un propriétaire qui, se trouvant maître d'un

» en a été toujours la suite dans les guerres de succession; tandis que les » troubles qui ont pu accompagner les élections n'ont servi, le plus «ou- » vent, qu'à retremper les ressorts de la vie sociale.

» Les publicistes oublient qu'à chaque règne, quelque courte qu'en » soit la durée, correspond un nombre très-eonsidérablé d'élections dans » les républiques contemporaines ; et dès lors, quand même il fût vrai » que dans l'espace de quelques siècles il y eût eu autant d'émeutes à » cause des élections dans les républiques qu'il y a eu de guerres civiles » ou extérieures à cause de la succession par hérédité, l'argumentation » tournerait contre eux-mêmes. Mais l'histoire est là pour prouver le con- » traire ; car il ne faut pas compter les troubles qui peuvent avoir eu lieu » dans les anciennes républiques à toute autre occasion que celle des » élections. Puis, que Ton parcoure l'histoire des républiques de l'Italie » et de la Suisse, ou celle des États-Unis de l'Amérique septentrionale ; » que l'on consulte l'histoire des papes, monarchie élective et sujette plus » qu'aucune autre aux manœuvres de la cabale. N'est-il pas d'une noto- » riété incontestable que, chez les unes, il n'y a guère eu de troubles à » cause des élections, et que dans celles même où l'on en a vu, cela n'a » eu lieu qu'à des époques très-éloignées ? Que des élections souvent ré- » pétées se sont faites sans que la tranquillité publique ait été compro- » mise, et que là même jamais elle ne l'a été autant que par ces guerres » de succession que l'on a Tues durer des années, et qui n*ont pas seu- » lement fait peser leurs malheurs sur les nations que l'affaire concer- » nait proprement, mais siv un grand nombre d'autres qui devaient y

» être étrangères? Que les adversaires des gouvernements électifs

» sachent donc que les successions héréditaires, aussi bien que lesélec- » tives, ont donné souvent lieu à des troubles ; mais que les élections » ayant été par millions, tandis que les successions héréditaires ne » comptent que des milliers, celles-ci ont donné lieu bien plus souvent » que les élections à des guerres désastreuses.

» Quant à l'épithète d'héréditaire, nous ferons seulement observer » qu'elle n'est pas moins impropre dans les monarchies absolues que » dans les gouvernements représentatifs, par la raison toute simple que, » dans les unes comme dans les autres, chacun sait que ni les hommes, ni » le pays ne sont la propriété de personne. On ne peut donc ni acquérir, » ni transmettre par hérédité ce qu'on ne saurait posséder par droit de

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pays, y appellerait des habitants, et leur donnerait des terres, à condition qu'ils le reconoattront lui et ses héritiers pour leurs souverains. Mais comme il est absurde qu'une société d'hommes puisse se soumettre autrement qu'en vue de son salut et de son bien, et plus encore qu'elle puisse enpropriété > (Note sur le 2 58, p. 69). Dans les républiques, le chef de l'État est nécessairement électif, et si l'on veut que son pouvoir puise de la force dans son principe, il importe que sa nomination émane direetement des citoyens, et qu'il soit ainsi Télu du pays. Mais le gouvernement monarchique demande l'hérédité comme base nécessaire. On peut opposer aux allégations de Pinheiro-Ferreira que les nations les plus grandes, celles dont la paix a été la plus longue, ont toujours été celles qui ont été gouvernées monarchiquement , avec transmission du pouvoir selon l'ordre de succession. Celles, au contraire, qui ont été soumifte3 à des gouvernements électifs, si elles ont eu quelques moments de prospérité, les ont payés par des divisions intestines ou des guerres étrangères. Les républiques grecques, la république romaine, la Pologne en sont un exemple. Les républiques des États- Unis, dont les présidents sont électifs, sont, à chaque élection, généralement travaillées par des crises nouvelles. Ce n'est pas pour l'avantage des races régnantes que l'hérédité a été établie, mais pour celui des peuples; ce n'est pas pour que les trônes soient toujours bien remplis, ce qui est impossible, mais pour qu*ils ne soient jamais vides, ce qui suffitau repos du monde (Voir Lerminibr, Histoire des législateurs et des législations de la Grèce arUiquei Voir aussi l'Histoire populaire delaPolognet par Rodx-Ferrand (186'2), Introduction, g 2, Royauté élective (1573 à 1793, p. 15). Quant aux [dangers de l'hérédité, ils sont conjurés par le principe de la souveraineté du peuple, qui est définitivement entré dans le droit public moderne, et que Vattel a eu la gloire de proclamer longtemps avant la révolution de 1789. « La théorie du 9 droit divin est vaincue, dit M. Batbie, et sa défaite est tellement assu- » rée, que ses partisans ne Thonorent plus que d'un culte purement » intérieur. Quand ils se produisent an grand jour, ils ne demandent » pour le représentant de leur principe que le gouvernement par la voit lonté du peuple. Instruits ou changés par la puissance des faits, les » partis qui autrefois faisaient dériver les libertés des peuples de la tolé- » rance du pouvoir, demandent au consentement de la nation la consé- » cration de l'autorité » {Traité théorique et pratique de droit public, t. III, p. 483). Réduite à cette proportion, l'hérédité du pouvoir n*est qu'une garantie, et ne saurait constituer un droit contre le peuple, qui est le vrai souverain. P. P. F.

gager sa postérité sur un antre pied, tont reyient enfin an même, et il faut toujours dire que la succession est établie par la volonté expresse ou par le consentement tacite de la Nation, pour le bien et le salut de TÉtat ^

* Il n*est pas yrai que le droit de succession ^aa trône puisse émaner d'autre source que de la volonté populaire. En morale et en justice, le consentement libre des peuples est la seule base légitime et raisonnable des gouvernements. (BuRLioiAQUi, part. 2, liv. II, ch. m, } 4.) La légitimité (ce mot date du congrès de Vienne; il a été employé par le prince de Talleyrand, dans une note à lord Castlereagb sur les affaires napolitaines, pour désigner la qualité d'où résulte, dans les monarchies hérédi* taires, le droit au gouvernement et à la succession au trône : Voir KuBEa, Actes du congrès de Vienney t. VII, p. 62), ne consiste, en réalité, que dans la volonté persévérante de la nation. C'est le droit d^une société politique de rester dans les conditions d'ordre et de liberté qui l'ont consstituée. Mais quelque invétéré que soit un pouvoir de fait, la prescription ne saurait paralyser, au profit de ceux qui le détiennent, l'action du pouvoir constituant. La révocabilité est, en effet, le caractère essentiel du mandat. (Voir suprà, liv. I, |26, 27, 31, 32, 33, 36, 51, 54.)

La prescription ne peut être invoquée comme argument que par les dépositaires du pouvoir qui se croient propriétaires du territoire et de la population, soit qu'ils allèguent la conquête comme titre de leur acquisition, soit qu'ils placent le berceau de leur puissance dans la nuit des temps. L'existence du droit de propriété une fois reconnue, il faut bien admettre, en effet, dans l'intérêt des propriétaires eux-mêmes, qu'une possession suffisamment prolongée équivaut à une acquisition régulière. Mais quel peuple éclairé voudra tolérer qu'on le traite conune un troupeau, on qu'on le vende comme un bien patrimonial? L'instinct qui porte les hommes vers le bien-être, suffira toujours pour empêcher les ouïsses de subordonner leur sort au caprice des individus. Le temps immémorial ne saurait, d'ailleurs, dénaturer le pacte social, et faire que la couronne que le peuple a donnée dans sa toute-puissance, il ne puisse la retirer.

A la théorie, humiliante pour l'humanité, de la prescription, une certaine école de publici&tes a ajouté la fable du droit di^in. Cette doctrine qui exclut également la souveraineté du peuple, a été imaginée par le clergé sous Louis le Débonnaire, qui en fut la victime. Elle établit le pouvoir absolu des rois sur les peuples et des papes sur les rois, place l'autel sur le trône, et met l'État dans l'Église. Les partisans du droit divin s'appuient sur les livres juifs, sur un passage de saint Paul, et sur le droit romain. Ils disent avec Bossuet : « Dieu a fait les rois, les princes, ses » lieutenants sur la terre, afin de rendre leur autorité sacrée et inviola-