LIV. I, CHÀP. V

I 61. — La Nation peut changer l'ordre de succession,

U demeure ainsi constant que dans tons les cas, la succession n'est établie ou reçue qu'en vue du bien public et

» ble.... L'impiété déclarée et même la persécution, n'exempte pas les su- > jets de l'obéissance qu'ils doivent au prince.... Les sujets n'ont à opposer » à la violence des princes que des remontrances respectueuses, sans mu- » tinerie et sans murmure, et des prières pour leur conversion.... Il n'y » a qu'ime exception à l'obéissance qu'on doit au prince : c'est quand il commande contre Dieu, » (Pnov., VIII ; Isaïe, XYl ; saint Paul, Àd Roman., eap. XIII, v, I ; Bossuet, Politique tirée deV Écriture, liv. VI, art. % propos. 1, 2, 5, 6; Domat, Droit public ^ liv. I, tit. I, sect. II, art. 6 ; De Bo:xALD, Législation primitive^ t. I, p. 113.) Quand la raison ne répudie^ rait pas cette étrange doctrine, l'histoire prouverait que la théorie du droit divin conduit fatalement au despotisme, au fatalisme ou à la théocratie. Lire dans VHistoire de Russie de Karashin, t. IX, le récit des massacres ordonnés par Jean IV : « Ses sujets, dit l'historien, furent les plus » résignées des victimes, parce qu'ils regardaient le pouvoir souverain » comme celui de Dieu mêmej et toute résistance comme une impiété^ » p. 208. —Voir le Livre du Pape, par oe Maistre. — Depuis, d'ailleurs, que les lois physiques et morales de l'univers sont plus généralement connues, on n'entend plus raconter que leur action constante et régulière ait été troublée dans le but unique de conférer la souveraine puissance à quelque mortel aimé du ciel. Des révolutions s'accomplissent tous les jours sous nos yeux par des moyens purement humains. Le droit de faire et défaire les rois, que se sont arrogé les papes, est depuis longtemps Blé par le clergé de France {Dédaration de 1682). Voir Berriat- Sa»t>Prix, Théorie du Droit constit, franc., p. 6. On peut donc reléguer désormais la théorie du droit divin au nombre des souvenirs histon'qaes d'une autre époque. La seconde moitié du xix* siècle a vu le triomphe définitif de la souveraineté du peuple sur les prétentions féodales des rois, grands- ducs et ducs par la grâce de Dieu. A Naples, à Florence, à Modène, à Parme, à Athènes, la volonté nationale a fait prévaloir ses droits. Si l'Autriche parait entrer enfin dans un système de concessions eonformes à l'esprit moderne, c'est que probablement elle reconnaît que le (ft'ottdtfTtn n'a plus decrédit.>-Lire cependant le discours du roi dePrusse, Gaillamne !•% à son couronnement : « Par la grâce de Dieu, les rois de » Prusse portaient depuis cent soixante ans la couronne. Je suis le pre- B mier roi qui soit monté sur le trOne depuis qu'il a été entouré d'insti-

da salut commun. S'il arrivait donc que Tordre établi à cet égard devint destructif de TEtat, la Nation aurait certainement le droit de le changer par une loi nouvelle. Saltispopuli mprema lex, le salut du peuple est la loi suprême; et cette loi est de la plus exacte justice, le peuple ne s' étant lié par les nœuds de la société qu'en vue de son salut et de son plus grand avantage (*). (Voir, infrà, liv. II, $ 63, 64, et la note.)

Ce prétendu droit de propriété, qu'on attribue aux princes, est une chimère enfantée par un abus que Ton voudrait faire des lois sur les héritages des particuliers. L'État n'est ni ne peut être un patrimoine, puisque le patrimoine est fait pour le bien du maître, au lieu que le prince n'est établi que pour le bien de l'État {*").

» tutions confonnes à l'esprit du tempg. Mais, me rappelant que la coq- » ronne ne vient que de Dieu, j'ai rendu hommage, en me faisant couronner

» dans un saint lieu, que je l'ai reçue avec humilité de ses mains »

(18 oct. 1861, Moniteur, 1861, p. 1515). Ces paroles d'un autre âge ont soulevé dans la population prussienne, et au sein même de la représentation, un esprit d'opposition qui n'est point encore apaisé. — Quant à la qualification encore en usage, de nos jours, dans le style formulaire, d'empereur ou de roi « par la grâce de Dieu, » elle n'a plus, en France, qu'une signification purement religieuse commentée et corrigée, d'ailleurs, par les mots : tu et la volonté nationale, » qui complètent la formule. La qualification de rot par la grâce de Dieu, a commencé à être en usage sous le roi Pépin {Recueil des histoires de France , t. X, p. 573, 597), mais il faut observer que cette locution a souvent été adaptée à des titres pris par de simples seigneurs, par des doyens d'églises cathédrales {Maximes du droit public français , t. II, cbap. vi, art. 3). Une ordonnance de Charles VU (28 janv, 1448) permettait au duc de Bourgogne de prendre le titre « par la grdce de Dieu^ » sans qu'il en résultât en sa faveur aucun droit de souveraineté. P. P. F.

(*) ISHmirum, quod puhlicœ salutis causa et communi consensu statutum est, eadem multitudinis voluniate, rébus exigentibus, immutari quid obstat? Uakiauk, ibid., cap. iv.

(**) Lorsque Philippe II céda les Pays-Bas à sa fille IsabelleXlaire-Eugénie, on disait, selon Grotius, a que c'était introduire un pernicieux » exemple pour un prince de vouloir mettre au rang de ses revenus et » faire passer en commerce les personnes libres, à la manière desescla-