LIV. I, CHAP. V

La conséqaence est évidente : si la Nation voit certaine* ment que l'héritier de son prince ne serait pour elle qu'un sonyerain pernicieux, elle peut l'exclure.

Les auteurs que nous combattons accordent ce droit au prince despotique, tandis qu'ils le refusent aux Nations. C'est qu'ils considèrent ce prince comme un vrai propnétaire de l'empire, et ne veulent pas reconnaître que le soin dQ salut propre, le droit de se gouverner^ appartient toujours essentiellement à la société, quoiqu'elle l'ait confié, mène sans réserve expresse, à un monarque et à ses héritiers. A leurs yeux le royaume est l'héritage du prince, comme son champ et ses troupeaux. Maxime injurieuse à l'bomanité, et qui n'eût osé se produire dans un siècle éclairé, si elle ne portait sur des appuis trop souvent plus forts que la raison et la justice ^

> Tes domestiques ; qn*à la vérité les barbares pratiquaient quelquefois » cette nouveauté, de céder les empires par des testaments ou par des do- » nations, parce qu'ils ne savaient pas juger |a différence qui se trouve

• entre un prince et un maître ; mais que ceux qui étaient instruits dans » ta connaissance de ce qui est licite ou qui ne Test pas, voyaient assez

> que Tadministration d*un Ëtat est le bien du peuple (c*est pourquoi on » lui donne ordinairement le nom de république), et que comme de tout

> temps il s'est vu des nations qui se gouvernaient ou par des assemblées » populaires, ou par un sénat, il s'en est aussi trouvé qui ont mis la con- » duite générale de leurs fortunes entre les mains des princes. Car il ne » faut pas croire, disait-on, que les principautés légitimes aient com- » mencé autrement que par le consentement des peuples, qui se donnaient

* tous à une seule personne, ou bien, pour éviter les brouilleries des

> élections, à une famille entière ; et ceux à qui ils se donnaient de la » sorte n'étaient induits que par l'espérance de l'honneur, à recevoir une

> dignité qui les obligeait de préférer l'avantage commun de leurs » citoyens a leur utilité particulière. » Grotids, Histoire des troubles àês Pays-Bas, liv. VII.

< Les partisans du droit divin peuvent prendre pour texte à l'appui de leur prétention, cette opiniop de Caligula : a Tout ainsy que les pas- » touranlx des animanix, comme bouviers, chevriers, bergers, ne sont » ni bœufs, ni chèvres, ni aigneaux, ains sont hommes d'une meilleure

> condition et qualité, aussy fault penser que moy qui suis le gouver-

H 62. — Des renonciatioDs.

La Nation peut, par la même raison, faire renoncer nne branche qui s'établit ailleurs, une fille qui épouse un prince étranger. Ces renonciations exigées, on approuvées par l'État, sont très-valides, puisqu'elles sont équivalentes à une loi que l'État ferait pour exclure ces mêmes personnes qui ont renoncé, et leur postérité. Ainsi la loi d'Angleterre a rejeté pour toujours tout héritier catholique romain. <K Ainsi la loi de Russie faîte au commencement du règne » d'Elisabeth, exclut-elle très-prudemment tout héritier qui x> posséderait une autre monarchie ; ainsi la loi de Portugal » rejette-t-elle tout étranger qui serait appelé à la cou- D renne par le droit du sang f ). x>

Des auteurs célèbres, très-sayants d'ailleurs et très-judicieux, ont donc manqué les vrais principes, en traitant des renonciations. Us ont beaucoup parlé des droits des enfants nés ou à naître, delà transmission de ces droits, etc. Il fallait considérer la succession, moins comme une propriété de la famille régnante que comme une loi de l'État. De ce principe lumineux et incontestable découle avec facilité toute la doctrine des renonciations. Celles que l'État a exigées ou approuvées sont valides et sacrées ; ce sont des lois fondamentales; celles qui ne sont point autorisées par l'État, ne peuvent être obligatoires que pour le prince qui les a faites : elles ne sauraient nuire à sa postérité; et lui-même peut en revenir, au cas que l'État ait be-

» neur de ce très-bon troupeau d'hommes, suis différent des autres, et » que je ne tiens point de Thomme, mais d'une part plus grande et plus » divine » {OEuvres de Philon,Traduct. du P. Bellier, Paris, 1598). Mais il est fort heureux que la raison et la physiologie soient d'accord pour nous démontrer que les rois sont des hommes comme tous les autres hommes {ConstUler le Journal de la santé durai Louis J/K, rédigé par ses trois médecins, Durand, 18C2). P. P. F.

(*) Esprit des lois, liv. XXVI, chap. xxtii, où Ton peut voir de trèsbonnes raisons politiques de ces dispositions.

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9oin de lai et rappelle, car il se doit à un peuple qui lai avait commis le soin de son salut. Par la même raison, le prince ne peut légitimement renoncer à contre-temps au dommage de l'État, et abandonner dans le danger une Nation qui s'était remise entre ses mains (*) ^

2 63. — L'ordre de succession doit ordinairement être gardé.

Dans les cas ordinaires, quand TÉtat peut suivre la règle établie, sans s'exposer à un danger très-grand et raanifeste, il est certain que tout descendant doit succéder, lorsque Tordre de succession l'y appelle, de quelque inca-

(*) Yoye* ci-dessoos.

* La théorie du mandat conduit rigoureusement aux déductions de Vattel. Cependant il ne parait pas que les rois de l'Europe moderne aient banni de leurs protocoles ces locutions d'un autre temps, qui rappellent le droit divin. Par le traité du 26 mai 18ô7, par exemple, « le roi de » Prusse consent à renoncer à perpétuité, pour lui, ses héritiers et suc- » cesseurs, aux droits souverains que l'art. 23 du traité, conclu à » Vienne le 9 juin 1815, lui attribue sur la principauté de Neuchàtel et » le comté de Valengin » (Moniteur, 27 mai 1857). Le 24 mars 1860, le roi Victor-Emmanuel II, « consent a la réunion de la Savoie et de l'ar- » rondissement de Nice à la France, et renonce^ pour lui et totu ses » descendants et successeurs, en faveur de l'Empereur des Français, à » ses droits et titres sur lesdits territoires » (2Vat<^ de cession du 24 mars, publié le 26). Il est vrai que le traité ajoute qu'il « est entendu » entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle con- » trainte de la volonté des populations. »— Le 23 avril de la même année, le comte de Montémolin et son frère Ferdinand déclarent solennellement qu'ils renoncent à présent et pour toujours aux droits qu'ils croyaient avoir à la succession à la couronne d'Espagne... — La reine d'Angleterre parle de « ses territoires indiens, de ses sujets du Canada, du bien-^tre » de son peuple » {Discours du trône, du 4 fêvr. 1861). Le roi de Prusse compte sur «la fidélité, le dévouement et le sacrifice de son peuple » {Discours du couronnement, 18 oct. 1861), etc. Ces expressions surannées sont en contradiction évidente avec le dogme de la souveraineté du peuple, et disparaîtront lorsqu'il sera définitivement reconnu que Dieu n'a pas créé de rois, mais des hommes égaux, et que le consentement ou la volonté des nations est le seul fondement légitime de tout pouvoir humain. P. P F.

pacité de régner par lai-méme qa'il poisse être atteint. C'est une conséquence de Tesprit de la loi qui a établi la succession. Car on n'y a en recours que pour prévenir les troubles, qui, sans cela, seraient presque inévitables à cha* que mutation. Or, on n'aurait pas beaucoup avancé vers ce but, si, à la mort d'un prince, il était permis d'examiner la capacité de son héritier avant que de le reconnaître, a Quelle porte ouverte aux usurpateurs, ou aux mécon- » tents !.;... C'est pour éviter ces inconvénients, qu'on a » établi l'ordre de la succession ; et on ne pouvait rien faire r> de plus sage, puisque par là il ne s'agit que d'être fils » du prince, et d'être en vie, ce qui ne reçoit point de x> contestation, au lieu qu'il n'y a point de règle fixe pour » juger de la capacité ou de l'incapacité de régner {*). i» Quoique la succession ne soit pas établie pour l'avantage particulier du souverain et de sa famille, mais pour celui de l'État, le successeur désigné ne laisse pas d'avoir un droit auquel la justice veut que l'on ait égard. Son droit est subordonné à celui de la Nation, au salut de l'État; mais il doit avoir son effet, quand le bien public ne s'y oppose pas '.

(*) Mémoire pour madame de LongueviUe, touchant la principauté deNeuchdtel, en 1672.

* « Les doctrines contenues dans ces articles, dit Pinheiro-Ferreira, » sont, en général, très-solides et émises avec clarté. Aussi ne ferons- » nous ici que l'application de ces principes mêmes à la question de la » légitimité des monarques, question qui partage aujourd'hui les pu- » blicistes.

» Vattel, après avoir démontré qu'il n'y a de souveraine légitimes que » ceux consentis par leurs nations, et que même il est loisible à celles -ci » de changer l'ordre de la succession, ajoute que, dans les cas ordinaires, » quand l'Ëtat peut suivre la règle établie, sans s'exposer à un daoger » très-grand et manifeste, tout descendant doit succéder, lorsque l'ordre » de la succession l'y appelle... Cependant, dit-il ensuite, quoique la sucn cession ne soit pas établie pour l'avantage particulier du souverain et » de sa famille, mais pour celui de l'État, le successeur désigné ne » laisse pas d'avoir un droit auquel la justice veut que Von ait égard.

» En s'exprimant de la sorte, l'auteur montre qu'il n'a pas compris qae

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