LIV. I, CHAP. V

{66. — A qui appartient le jugement des contestations sur la succession aune souTeraineté.

Les mêmes principes nous fonniiront encore la solution d'une question célèbre. Lorsque, dans un État successif ou héréditaire, le droit de succession devient incertain, et qu'il se présente deux ou plusieurs prétendants à la couronne, OD demande qui sera le juge de leurs prétentions? Quelques savants, se fondant sur ce que les souverains ne reconnaissent d'autre juge que Dieu, ont avancé que les prétendants à la couronne, tant que leur droit est certain, doivent ou s'accommoder à Tamiable, ou transiger entre eux, ou se choisir des arbitres, recourir même au sort, ou enfm vider le différend par les armes, et que les sujets n'en peuvent en aucune façon décider. Il y aurait lieu de s'étonner que des auteurs célèbres aient enseigné une pareille doctrine. Mais pDÎsqu'en matière même de philosophie spéculative, il n'est rien de si absurde qui n'ait été avancé par quelqu'un d'entre les philosophes f ), que devons-nous attendre de l'esprit humain séduit par l'intérêt ou par la crainte? Quoi ! dans une question qui n'intéresse personne autant que la Nation, qui concerne un pouvoir établi uniquement en vue de son bonheur, dans une querelle qui va peut-être décider à jamais de ses plus chers intérêts, de son salut même, elle demeurera tranquille spectatrice! elle souffrira que des étrangers, ou le sort aveugle des armes', lui désignent son maître, comme un troupeau de moutons doit attendre

qui doWent gouverner les vivants. Mais ils auront beau dire,

> chacun sait que les institutions et les lois n'étant faites qu'à l'avantage » de ceux qui en ont donné mandat à leurs représentants, ceux-ci n'ont » à consulter que les intérêts actuels de leurs commettants, sans s'enqué-

> rir de ce qui a pu convenir dans d'autres lieux ou dans d'antres siècles » i d'autres individus » (Note sur le i 65, p. 77).

n Ifescio quomodo nihil tam absurde dici poifist, quod non dicatur ab cdiquo pkilosophorum. Cicer. de Divinai., lib. IL

qu'il soit décidé s'il sera livré au boucher, ou remis sous la garde de sou berger !

Mais, dit-oUy la Nation s'est dépouillée de toute juridictiou, en se donnant au souverain; elle s'est soumise à la famille régnante, elle a donné à ceux qui en descendent un droit que personne ne peut plus leur ôter : elle les a établis sur elle; elle ne peut plus les juger. Eh bien! ne sera-ce point à cette même Nation de reconnaître celui à qui son devoir la lie, d'empêcher qu'on ne la livre à un autre? Et puisqu'elle a établi la loi de succession, qui peut mieux qu'elle, et avec plus de droit , désigner celui qui se trouve dans le cas que la loi fondamentale a prévu et marqué? Disons doncy sans hésiter, que la décision de cette grande controverse appartient à la Nation^ et à la Nation seule. Si même les prétendants ont transigé entre eux, ou choisi des arbitres, la Nation n'est point obligée de se soumettre à ce qui aura été ainsi réglé, à moins qu'elle n'ait consenti à la transaction ou au compromis; des princes non reconnus et de qui le droit est incertain , ne pouvant en aucune façon disposer de son obéissance. Elle ne connaît aucun juge sur elle, dans une affaire où il s'agit de ses devoirs les plus sacrés et de ses droits les plus précieux.

Grotius et Puffendorf ne s'éloignent pas beaucoup, dans le fond, de notre sentiment; mais ils ne veulent pas que l'on appelle la décision du peuple, ou des États, une sentence juridique (jvdicium'jurisdiuionis). A la bonne heure; ne disputons pas des termes. Cependant il y a plus ici qu'un simple examen des droits, pour se soumettre à celui des prétendants qui aura le meilleur. Toute contestation qui s'élève dans la société , doit être jugée par Tautorité publique. Aussitôt que le droit de su(5cession se trouve incertain, l'autorité souveraine retourne pour un temps au corps de l'État, qui doit l'exercer de lui-même, ou par ses représentants, jusqu'à ce que le véritable souverain soit reconnu, a La contestation de ce droit en suspen-