LIV. I, CHAP. V. 23t

» dant les fonctions dans la personne d'nn son^erain, Faulù torité retoame naturellement aux sujets, non pas pour ]» la retenir, mais pour mettre en évidence à qui d'entre les » prétendants elle est légitimement dévolue, et la lui ren mettre ensuite entre les mains. Il ne serait pas difficile n d'appayer d'une infloité d'exemples une vérité si cons- » tante par les lumières de la raison; mais il suffit de se » souvenir, que ce fut par les États du royaume de France D que se termina, après la mort de Charles U Bel, la fa- B mense contestation entre Philippe de Valois et le roi D d'Angleterre {Edouard III) » et que ses États, tout sujets x> qu'ils étaient de celui en faveur duquel ils prononcèrent, X» ne laissèrent pas d'être juges du différend {*). »

Guichardin, liv. XII, témoigne aussi que ce forent les États d'Aragon qui jugèrent de la succession de ce royaume-là, et qui préférèrent Ferdinand, aïeul de Ferdinand, mari d'Isabelle, reine de Castille, à d'autres parents de Martin, roi d'Aragon, qui prétendaient que le royaume leur appartenait (**).

C'étaient de même les États, au royaume de Jérusalem^ qui jugeaient des droits de ceux qui y prétendaient, comme il est justifié par divers exemples dans l'histoire politique d'outre-mer (***).

Les États de la principauté de Neuchàiel ont souvent prononcé, en forme de sentence juridique, sur la succession à la souveraineté. En l'année 1707, ils jugèrent entre un grand nombre de prétendants ; et leur jugement, rendu en faveur da roi de Prune, a été reconnu de toute l'Europe dans le traité i'Utrecht K

n Réponse pour madame de LongiteviUe à un mémoire pour madame de Nemours.

Dlbid.

(*^*) Voyez le même mémoire, qui cite Tabrégé royal du P. Labhe, p. 501 et 8UÎV.

* M. de Martens, traitant brièvement la question que soulève Vattel, accorde, en théorie, à la nation seule, dans le cas de dispute entre plusieurs prétendants, le droit de reconnaître pour cbef celui dont elle juge

i 67. — Qoe le droit à la succession ne doit point dépendre da jugement d'une puissance étrangère.

Pour assurer d'autant mieux la succession dans un ordre certain et invariable^ il est établi aujourd'hui dans tous les

le droit le mieux fondé, ou sinon de cboisir à son gré entre ces préten dants. Ce droit, réservée la nation dans les lois de plusieurs pays (Voir, sur le Portugal, les lois de la diète de Lamego, dans Schmauss, Corp. Jur. gent., p. 4 ; sur TAngleterre, Vaete du parlement, de 1707, 6 ann., cap. vu), a été exercé en France, en 1317; en Aragon, en 1410; à Neucbfttel, en 1707, comme le dit Vattel. KlUber déclare aussi qu*il n'appartient point aux Ëtats étrangers, à moins d*un titre spécial, de décider les différends qui peuvent s'élever sur la succession au trône dans des empires héréditaires ; mais passant de la théorie à la pratique, l'un et l'autre publicistes constatent que, surtout depuis l'introduction du système de l'équilibre, la plupart des disputes de succession dans les grands Ëtats de l'Europe, ont été terminées plutôt au gré des nalions étrangères, e^ par des traités conclus avec celles-ci, que par le libre vœu de la nation du sort de laquelle il s'agissait, et dont assez souvent le suffrage n*a pas même été consulté (Martels, Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Édit. cit., 1. 1, S 75, p. 205 et suiv. ; Klûber, Droit des gens moderne de l'Europe, Édit citée, { 48, p. 67 et 68). C'est ce qui a eu lieu en 1713 et 1714, pour la succession d'Espagne; 1713'et 1720, en Sicile ; 1735, à Napleseten Sicile ; 1735, en Toscane ; 1748, en Autriche; 1779, en Bavière; 1801, en Étrurie; 1808, en Espagne (Kldber, lac, cil., p. 68» note d; Marteits, loc. dt., p. 206, note c). — Sur le droit d'intervention, yon,%nfrà, liv. II, | 54, suiv., et la note. — Le traité de quadruple alliance, conclu en 1834 entre l'Angleterre, la France, l'Espagne et le Portugal, donne un exemple fort remarquable d'intervention dans les questions relatives à la succession à la couronne dans ces deux derniers royaumes (Voir Wheaton, Éléments du droit international, t. I, p. 95 et 96; Histoire des progrès du droit des gens {i%^), t. Il, p. 206). P. P. F,

« C'est, dit Pinheiro-Ferreira, une question très-grave, et généralement » fort mal comprise, que celle soulevée par Vattel dans cet article.

» Cette question peut être posée de deux manières, et c'est cette dis- » tinction importante qui a échappé à la sagacité des publicistes; car » d'abord on peut se demander lequel des prétendants à la couronne y » est appelé par les dispositions de la loi fondamentale de l'État! Mais on » peut aussi faire abstraction de ce qui est ou n'est pas conforme à cette » loi, et puisque chaque génération a le même droit à changer la loi du