LIV. I, CHAP. V

États chrétiens (le Portugal excepté), qu'aucun descendant du souyerain ne peut succéder à la couronne, s'il n'est né

9 pays que toutes les autres qui l'ont précédée, la question dont il s'agit » n'est plus dlnterpréter la loi passée, mais de sayoir lequel des préten- » dants inspire plus de confiance à la nation, ou si, aucun ne l'emportant » sur son rival, elle est décidée à appeler au trône une nouvelle dynastie, 9 ou à remplacer la forme actuelle du gouvernement par celle d'une mo- 9 narchie élective.

9 On ne saurait mettre en doute si la nation a ou non le droit d'adopter 9 celui de ces trois partis qu'elle croira le plus conforme à ses intérêts. 9 Ce sont là même les doctrines de Vattel que l'on vient de lire.

9 Nous avons déjà fait observer plusieurs fois qu'en pariant de la na- 9 Uon comme d'une personne morale ayant droit à l'exercice de quel- 9 qu'un des pouvoirs politiques, il est sous-entendu que ce n'est ici qu'une 9 expression figurée sous laquelle on entend désigner, non pas la nation 9 elle-même, mais l'assemblée de ses représentants.

9 Si donc la question de savoir à qui la décision du différend entre les 9 prétendants à la couronne doit appartenir est prise dans le premier des 9 deux sens que nous venons de mentionner, il est évident que l'assem- 9 blée des représentants de la nation ne peut être compétente pour déci- 9 der une pareille question ; car il ne s'agit de rien moins que de décider 9 une foule de points de fait et de droit qui exigent une profonde con • 9 naissance de l'histoire de la législation du pays, et qui supposent, 9 même chez ceux qui seraient en état de la décider, une science non vul- 9 gaire de la haute jurisprudence.

B Or, quel que soit le plan d'après lequel une assemblée nationale ait 9 été formée, il est impossible qu'elle se compose d'hommes réunissant 9 une aussi grande variété de connaissances; et l'histoire est là pour 9 prouver que jamais, en pareil cas, les jurisconsultes les plus habiles 9 n'ont pu s'accorder, alors même que, la crise étant passée, on ne 9 saurait les supposer influencés par l'esprit départi ou par la crainte.

9 Les États du pays ne sauraient donc être compétents pour décider 9 entre les prétendants que sur le point de fait ; savoir : lequel la ma- 9 jorité de ces États croit être le plus propre à faire le bonheur du 9 peuple.

9 Celui qui aura été préféré devra être considéré comme le seul mo- 9 narque légitime, puisque c'est lui que la loi nouvelle, en abrogeant la » précédente, vient de proclamer.

9 Voilà la seule légitimité que les hommes constitutionnels reconnaism sent, la seule qui soit conforme aux dictées de la saine raison .

9 L'auteur, entraîné pas l'exemple des publicistes flatteurs du pouvoir,

d'un mariage conforme anx lois du pays. Et comme c'est la Nation qui a établi la succession , c'est aussi à elle seule qu'il appartient de reconnattre ceux qui sont dans le cas de succéder ; et par conséquent^ c'est de son jugement seul, et de ses lois, que doit dépendre la validité du mariage de ses souverains et la légitimité de leur naissance.

Si l'éducation n'avait la force de familiariser l'esprit humain avec les plus grandes absurdités, est-il un homme sage qui ne fût frappé d'étonnement, en voyant tant de Nations souffrir que la légitimité et le droit de leurs princes dépendent d'une puissance étrangère? La cour de Rome a imaginé une inûnité d'empêchements et de nullités dans les mariages, et en même temps elle s'est arrogé le droit de juger de leur validité, et celui de lever les empêchements; en sorte qu'un prince de sa communion ne sera point le maître, en certains cas, de contracter un mariage néces-

• » et oubliant les dépositions incontestables de Thistoire, affirme que le » principe d'hérédité des trônes est une garantie contre les troubles insé- » parables des élections.

» Ces six articles, en nous reportant aux siècles de fâcheuse mémoire où » des guerres de succession dévastèrent de nombreuses contrées, font » preuve que le principe de l'hérédité a causé plus de troubles, et des » troubles infiniment plus graves et d'une bien plus grande étendue, que » ceux qui ont pu avoir lieu au centre des petits États, où le systènoe des » élections était la loi du pays.

» Ce que l'auteur fait observer à l'art. 10 sur l'avantage qu'il y au- » rait à remplacer le principe de la succession par droit de naissance en » adoptant celui d'adoption ou du libre choix que le prince serait autorisé » à faire de son successeur, n'est pas tout à fait dénué de fondement ; » mais une pareille disposition, si elle n'est pas accompagnée de quel- » ques autres précautions, ne peut aboutir qu'à des résultats plus fk- » oheux encore que ceux qu'on a en vue d'éviter.

» Si l'on pouvait espérer que le choix du monarque fût remis entre les » mains d'hommes aussi vertueux que ceux dont Vattel cite ici les noms, » ce moyen offrirait une certaine garantie. Mais la première chose dont » on peut être sûr, c'est que le plus souvent le choix passerait dans des » mains moins pures, et qu'il y aurait plus de Tibère et de Néron que de » Trsgan ou de Marc-Aurèle » (Note sur le g 66, p. 78 et suiv.).