LIV. U CHAP. YI

{ 73. — Prendre soin qu'il y ait un nombre suffisant d* ouvriers.

Poar réussir à procurer cette abondance de toutes choses^ il faut s'appliquer à faire en sorte qu'il y ait un nombre

des uns ne porte préjndice aux droits des autres ou du public. II est toutefois des cas où il ne paraît pas que Ton puisse s'en rapporter entièrement à l'initiative de l'intérêt privé. « Garantir la propriété, éearter les t obstacles au développement du travail individuel, c'est, dit M. Colmetro » {Derecho administrativo, 1. 1, p. 12), exercer une action indirecte ou > négative. Mais dessécher un marais pour purifier une atmosphère fé- » tide, construire un chemin ou creuser un canal qui fasse communiquer » on centre de production avec un foyer de consommation, cela s'appelle » agir et non empêcher ^ c'est faire usage d'un pouvoir direct eipotitif, n Or, dans plusieurs circonstances, le pouvoir public peut être obligé d'agir pmHvemeni. Quant à cette action positive, on ne saurait même la d^ terminer d'après une règle générale, invariablement applicable à tous les pays et à toutes les époques, a II est, en effet, comme le remarque » M. Batbie {Traité théoriqtte et pratique de droit public^ t. II, p. 278), » des nations chez lesquelles, par suite de causes tirées du climat » ou du tempérament national, l'individu est porté à l'activité et à Tini- B tlative; chez d'autres, au contraire, il est inerte, fuit la responsabilité, 9 et les pouvoirs publics sont obligés de suppléer à son action dans une » proportion plus considérable. Entre l'initiative du peuple anglais et » celle du peuple français, il y a une différence qui explique pourquoi, » chez les premiers, le système du self govemment, a pris une large B extension, tandis que, chez les seconds, la centralisation occupe une B place prépondérante. » Ces considérations conduisent â définir ainsi la véritable mission des gouvernements : « Garantir la jouissance et » l'exercice des droits individuels, ne demander à l'individu que les sa* B crifices absolument indispensables, suppléer à l'action de chacun suivant B la mesure qu'exige le caractère du peuple. »

C'est faute d'avoir médité cette vérité, que les pouvoirs publics ont, dans certains pays, adopté un système d'intervention minutieuse et tyrannique, fatiguant pour l'autorité, et décourageant pour les particuliers. « Ce détournement de l'action gouvernementale, dit, avec raison, B M. J. Gamier {Éléments de l'Écon, poUt., ch. ix, p. 161), a plusieurs B inconvénients de la plus haute gravité : elle absorbe les facultés de B rantorité publique, et l'empêche d'exercer aussi bien que possible, sa, B mission de protection et de sécurité; elle rend l'action de l'autorité B odieuse aux populations; elle empêche les travaux placés sous ce régime B d'être aussi fructueux que possible; » elle contribue enfin à entrete-

suffisant d'oavriers habiles, dans chaque profession utile ou nécessaire. Les soins attentifs du gouvernement^ des règlements sages, des secours placés à propos, prodniront cet effet, sans user d'une contrainte toujours funeste à rindustrie ^

nir dans l'esprit des masses cette opinion erronée, que l'intervention de l'autorité est indispensable en toutes choses, et que partout où elle ne se montre pas, il y a une lacune à combler dans la législation (Voir J.-B. Sàt, Court complet, t. I, p. 543; Berriat-Saint-Prix, Théorie du droit contiitufUmnél françaiê, p. 175 et 184). P. P. F.

* Pinheiro-Ferreira fait remarquer avec raison qu'il n'est an pouvoir du gouvernement ni de connaître le nombre d'ouvriers qu'il faut à chaque époque pour chaque branche d'industrie, ni de trouver de l'emploi pour ceux qui seraient de trop. « Quant aux règlements, igoute-t-il, l'ex- » périence a confirmé ce que la raison avait prévu, l'absurdité qu'il y a » à prétendre fixer ce qu'il y a de plus mobile au monde, le caprice » des consommateurs » (Note sur le ! 73, p. 82). — Au lieu de demander aux pouvoirs publics une intervention directe impossible, Vattel aurait mieux fait de dire que pour que la production se développe sur la surface d'un pays, pour que le travail soit fécond, pour que les ouvriers puissent employer leurs bras et leurs talents, les capitalistes leurs capitaux , pour que le capital se forme, il faut non-seulement de bons instruments de travail, habilement mis en œuvre, mais avant tout de la sécurité et de la liberté (Voir sur la Sécurité > condition essentielle de la vie économique des sociétés, et sur la Liberté ne TRAVAIL : J. Garder, Élém, de Vécon, polit., chap. vu, p. 116, diap. IX, p. 139; Dcnoyer, De la liberté dti travaU; GoQUEUif, article Concurrence, Dict dÉcon. polit.; J. Mill, Principes d'Écon, polit., liv. Y ; Michel Ghevauer, Discours au Collège de France^ Journal des Économistes, isLTïN. 1848; OtU, Traité d'Écon. sociale, p. 170). La liberté de l'industrie, inaugurée en France par Turgot {Édit. de févr. 1776), fut proclamée définitivement par la loi des 2-17 mars 1791, art. 7; mais elle subit quelques limitations dans l'intérêt de la fortune, de l'honneur ou de la vie des citoyens, dans un intérêt d'ordre et d'humanité, dans l'intérêt de la morale publique, de la salubrité publique, de l'ordre social, et dans l'intérêt fiscal (Voir : Pradier-Fodéré, Précis de droit administratif , 5* édition, p. 443 à 452). Le principe de la liberté industrielle a triomphé dans presque toutes les législations des nations européennes. En Russie, elle tend à s'établir par la transformation du servage. En BelgiOue, en Hollande, le travail est libre et la carrière ouverte aux étrangers (Batbib, Traité ihéor. et pral. de droit public.