LIV. I, CHAP. Vil

{ 78.— Police nécessaire à cet égard, pour la distribution des terres.

Cet objet mérite donc toute l'attention da gouvernement. Le souverain ne doit rien négliger pour procurer aux terres de son obéissance la meilleure culture. Il ne faut pas souffrir que des communautés, ou des particuliers, acquièrent

âe la France {Ânn, de VAgr, franç.^ 1823) ; Houzel, Cotnstitution so ciaUi P* ^^^> Hacarel, Droit administratif , t. III, p. 34; H. Passt, art. Agriculture, Diction, de VÉcon, polit.; Adam Smith, t. I, liv. III, ch. ii; t. II, liv. IV, ch. ix; J.-B. Say, Cours complet, 1. 1, 2- part., chap. I à VI, t. II, 5* part., ch. ztiii à xxi ; 6« part., ch. iv et xii).

Dans un excellent article intitulé : La Marine et l'ÀgricuUure, M. F. Vidalin examine la part afférente à la production agricole dans les transports par mer. Il constate qu'en beaucoup de pays l'agriculture imprime un grand élan d'Activité à la marine marchande. Ainsi la culture du coton Tftlait pour la marine américaine toutes les mines et toutes les manufactures de TAngleterre. La production du thé a fait de la Chine le centre d'importantes affaires commerciales. L'Australie alimente une navigation active par ses laines. Les navires d'autres pays trouvent de grandes ressources dans les produits du sol, dans le tabac, la soie, le sucre, le café. Il existe donc un lien sympathique entre l'agriculture et la marine. L'intérêt les unit étroitement. L'abondante production de l'une fait le profit de l'autre. L'auteur appelle l'attention des gouvernements sur les rapports de ces deux grandes manifestations de l'activité de l'honune [Revue des DeuX'Uondes, année 1859, t. XIX, p. 881).

Au point de vue moral, l'agriculture exerce une influence sur l'esprit des populations. L'agglomération artificielle dans les grandes villes préleote de sérieux dangers. C'est là que règne le luxe avec ses conséquences fatales, que le spectacle du jeu excite les plus ardentes convoitises, et que fermentent ces passions terribles qui font explosion de temps en temps, en jetant de sinistres lueurs sur les profondeurs de Tabime social. Mais en revanche, l'industrie agricole est moins favorable à la liberté politique. /. B. Say fait remarquer que les États despotiques sont presque tous des États agricoles, tels que la Chine, l'Indoustan, la Perse, l'Egypte. En Europe, la France, presque uniquement agricole jusqu'au xviii* siècle, n'a pas su réclamer sa liberté, tandis que l'Angleterre, à mesure qu'elle est devenue commerçante, a constamment conquis des droits, obtenu des tribunaux équitables, et la liberté de la presse qui prévient toutes les grandes iiyustices {Commentaires sur Storch, CoUect. des princ, écon,, t. XIX, p. 325).

254 LE ORorr dbs gens.

de grandes terres pour les laisser incultes. Ces droits de communeSf qui ôtent à un propriétaire la libre disposition de son fonds, qui ne lui permettent pas de le fermer et de lui donner la culture la plus avantageuse ; ces droits, dis-je, sont contraires au bien de l'État, et doivent être supprimés, ou réduits dans de justes bornes. La propriété introduite parmi les citoyens n'empècbe pas que la Nation ne soit en droit de prendre des mesures efficaces, pour faire en sorte que la totalité de son terrain produise le plus grand revenu possible, et le plus avantageux*.

* Pinheiro-Ferreira cherche à démontrer que le droit d'exploiter exclu- Bivement le sol ne saurait être nommé droit de propriété que dans un sens figuré, et que le gouvernement peut congédier au nom de la 'nation V exploiteur pour bailler le fonds à qui bon lui semblera. C'est la nation, suivant lui , qui est seule et vraie propriétaire du sol. «Si, dit-il, en re- N montant à l'origine des sociétés, nous nous demandons à qui l'ensem- » ble des productions spontanées de la nature a appartenu, la réponse n ne sera pas difficile. Au moment de s'y établir, ce que la nature y » avait créé n'appartenait pas plus à l'un qu'à l'autre; ou, ce qui re- » vient au même, cela appartenait à tous ensemble, car tous en avaient » besoin, et le concours de tous était indispensable pour en tirer parti. » Hais ce concours de tous ne pouvait résulter que des concours d'un » certain nombre d'industries diverses; et tandis que les uns se seraient » appliqués à cultiver la terre, ou à en extraire les contenus utiles, d'au* » très devaient se livrer à une foule de métiers indispensables, pour ce

9 but même de l'exploitation du sol; enfin un certain nombre de cet

» colons devait vaquer aux soins de l'administration ou à la surveillance 9 exigée par la sûreté des habitants envers et contre toutes sortes d'en- 9 nemis internes et externes. De là sont nées naturellement deux grandes 9 classes, entre lesquelles toute la masse des colons s'est trouvée partait gée; savoir : les exploiteurs de terres et les entrepreneurs de toutes les 9 autres branches d'industrie

9 Ainsi, l'exploitation du sol, propriété commune de toute la nation, » n'a été confiée à un certain nombre de citoyens, qu'à titre de bail à per- » pétuité, sous les conditions suivantes*: 1<> d'en retirer le plus grand parti j» que les circonstances permettront; 2* qu'ils aient à se procurer les ca- 9 pitaux nécessaires à l'exploitation, ainsi que 3° le débit des productions; 9 4'* d'assurer le paiement des trois co-partageants, entre lesquels et Tex- 9 ploileur doivent se diviser les produits, savoir : l'ouvrier, le capitaliste,

LIT. I, GHiP. VU. 255

2 79. » Pour la protection des laboureurs.

Le gouYernement doit éditer avec soin tout ce qui peut rebuter le laboureur, ou le détourner de son travail. Ces

1 lui, exploiteur, et le trésor public, pour la cote de contribution qui 9 sera échue à chaque exploiteur. — Si, après la déduction de ces quatre 1 articles, il lui reste.un produit net, c'est un bénéfice dont il peut dispo-

> ser à son gré. '- S'il arrivait que l'exploiteur ne satisfit pas à ces » conditions de son bail..., l'autorité compétente, au nom de la nation, » devrait passer le bail à un autre qui ofi^irait de s'en acquitter mieux » que lui » (Note sur les 2 77 et suiv.).

Pinheiro-Ferreira remarque cependant que Vexploiteur n'a pu tirer parti du sol qu'en employant un capital plus ou moins considérable, qui eo a augmenté la valeur. H se trouve donc, dit cet anuotateur, jouer deux rôles qu'il ne faut pas confondre : v car, quant au sol en lui-même, l'ex- » ploiteur peut être considéré comme un fonctionnaire public, en taut

> qu'il gère, en le faisant valoir, des intérêts communs à tous les mem- » bres de la nation ; mais quant aux valeurs qu'il peut avoir igoutées à la » valeur primitive du sol, elles lui appartiennent en pleine propriété. > (Ibid,) En supposant donc que le bail doive être résilié, par raison d'utilité publique, le terrain peut être repris à Vexploiteur , m comme on 1» dorme la démission à un employé pubUe; j» mais il n'est permis de l'exproprier du capital employé à améliorer le sol, qu'à la condition de l'indenmiser. « Lorsque le propriétaire, ajoute Pinheiro-Ferreira, n'ex- » ploltepas lui-même le terrain, la renie qu'il en retire se compose de » deux éléments : les intérêts du capital qu'il a employé dans le terrain, • en r améliorant ou en l'achetant ajuste prix, et une rétribution pour

> la surreillanee qu'il exerce sur la manière dont le terrain est exploité, » de sorte que si le fermier venait à quitter, lui, il est forcé ou de l'exploi- » ter pour son compte, ou de chercher un autre fermier. — D'un autre » côté, s'il arrivait que l'intérêt général commandât de lui retirer ce » soin de l'exploitation du terrain, il lui en est dû une double iudevnité, » savoir : 1* pour lui assurer un revenu égal à l'intérêt qu'il retire des » valeurs imr lui engagées dans le terrain ; 2* un revenu équivalent à » cette redevance qui lui était payée en sa qualité de fonctionnaire chargé » de surveiller l'exploitation du terrain....» {Ibid,).

Cette théorie est généralement repoussée par les économistes. La science économique contemporaine enseigne le principe de l'appropriation individuelle du sol, en explique l'existence par les idées de justice, d'intérêt social, et en démontre l'utilité (Voir Ahrens, Cours de droit naturel ;

tailles, ces impôts excessifs et mal proportionnés, qui tombent presque entièrement à la charge des caltivatears^ les vexations des commis qui les exigent, ôtent aux malheureux paysans les moyens de labourer la terre, et dépeuplent les campagnes. L'Espagne est le pays de l'Europe le plus fertile et le moins cultivé. L'Église y possède trop de terres» et les entrepreneurs des magasins royaux, autorisés à prendre à vil prix tout le blé qui se trouve chez un paysan, au delà de ce qui est destiné à sa subsistance, découragent si fort le laboureur, qu'il ne sème précisément que la quantité de blé nécessaire pour lui et sa famille. De là ces disettes fréquentes, dans un pays qui pourrait nourrir ses voisins ^

Gh. Comte, De la Propriété ; J.-B. Sat, Cowrt d^Éctm, polit,, 4* part.; Thiers, De la Propriété; Serrignt, Traité du droit public des Français, t. Il, p. 400 ; J. Garnier, Éléments de V Économie politique. Dans un sens opposé, voir Proodhon, Qu* est-ce que la Propriété ?€U>iisn\ia aussi le Traité d'Économie sociale de M. Ott, p. 274). P. P. F.

* L'esprit des temps modernes a désormais donné pour base à l'industrie agricole le principe de la liberté. « Le territoire de la France, dans toute » son étendue est libre, comme toutes les personnes qui l'habitent. Ainsi, s toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, » qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue » parla loi, et, envers la nation, qu'aux contributions publiques, établies » par le corps législatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien gène- » rai, sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

» Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l'emploi- » tation de leurs terres, de conserver à leur gré leurs récoltes et de dispo- » ser de toutes les productions de leurs propriétés, dans Tinlérieur du » royaume et au dehors, sans préjudicier aux droits d'autrui et en se confornyint aux lois » (lot, 6 oct. 1791, Principes généraux^ et art. 2). Ce sont les vrais principes (Voir J.-B. Sat, Traité d'Éem. pol.^ t. !•', p. 165, 167, 168, 275). Voir aussi un remarquable travail de M. Léonce de Lavergne publié dans la Revtie des Deux Mondes, sur V Agriculture et la Population (année 1857, t. Vlll, p. 481). L'auteur reconnaît que Tagriculture a fait de grands progrès en France depuis 1790 ; mais le moment de sa plus grande prospérité a été la période de trente années qui a précédé 1847, puisqu'elle fournissait à un accroissement annuel de population de 280,000 âmes, et à une amélioration constante du régime alimentaire. Les

LlV. 1, CHA^. VU. 257

I 80. — On doit mettre en honneur le labourage.

Un antre abus nuit encore à la culture ; c'est le mépris que Ton fait du laboureur. Les bourgeois des villes, les artisans même les plus serviles, les citoyens oisifs, regardent le cultivateur d'un œil dédaigneux, Thumilient el le découragent ; ils osent mépriser une. profession qui nourrit le genre humain, la vocation naturelle de Thomme. Un petit marchand de modes, un tailleur d'habits, met bien loio au-dessous de lui l'occupation chérie des premiers consuls et dictateurs de Rome. La Chine a sagement évité cet abus; le labourage y est en honneur; et pour maintenir cette heureuse façon de penser, chaque année, dans un jour solennel, l'empereur lui-même, suivi de tonte sa cour, met la main à la charrue, et ensemence un coin de terre. Aussi la Chine est-elle le pays du monde le mieux cultivé :

événements politiques qui ont suivi la révolution de 1848, une succession de plusieurs mauvaises années, la guerre, l'émigration des habitants des campagnes vers les centres manufacturiers, Tattraction du luxe entrai nant des populations de travailleurs dans la voie des occupations improductives, la centralisation de l'argent du budget à Paris, ont été les principaux obstacles aux progrès de T industrie agricole à notre époque. Pour remédier à cet état de choses, les uns demandent une intervention de l'État dans les intérêts agricoles ; mais c'est avec ces perpétuelles invocations à l'intervention del'Ëtat, qu'on a été conduit à cette sorte de décadence. A part quelques fermes-écoles et quelques concours, l'État ne peut rien. D'autres proposent des mesures contre la spéculation ; mais la spéculation est inévitable, elle a même son utilité. Tout ce qu'on peut faire, c'est de favoriser le moins possible l'aliment qui la nourrit, la variation excessive des valeurs de bourse. « Le véritable remède est plus simple, dit M. de La- » vergne, il consiste tout uniment à ramener les dépenses publiques, qui » ont dépassé 2 milliards par an depuis trois ans, au chiffre de t4 ou B 1,500 millions, qui a suffi dans d'autres temps, et plus bas encore s'il » est possible; à suspendre tous les travaux publics sans utilité, en accrois- » sant d'autant la dotation des plus utiles; à éviter avec soin tout emprunt ■ public nouveau, toute excitation artificielle au luxe ; à réduire les dépenn ses nailitaires au strict nécessaire, et à attendre avec patience et con- » flance l'eflel infaillible de ces mesures réparatrices, n P. P. P.

elle nourrît un peuple innombrable, qui parait d'abord aa voyageur trop grand pour l'espace qu'il occupe ^

{ 81. — Obligation naturelle de cuUiyer la terre.

La culture de la terre n'est pas seulement recommandable au gouvernement pour son extrême utilité^ c'est eu-

< Les économistes ont depuis longtemps fait justice de ces préjugés vulgaires, en s'efforçant de prouver dans leurs ouvrages que tous \es ordres de travaux sont utiles à la société, que tous ont droit à la même estime réciproque, et que c'est par pure ignorance de la nature des choses que les diverses classes de producteurs se croient d*ordre supérieur ou inférieur (Joseph Garnier, Éléments de l'économie politique, 3* édiUon, p. 54). Le dernier rapport du ministre de l'agriculture constate qu'en France les grands propriétaires se fixent de plus en plus sur leurs domaines, et cherchent dans les occupations agricoles un utile et honorable emploi de leur temps, de leur intelligence et de leur fortune (Moniteur, du 6 septembre 1862).

Dans son dernier livre sur V Ancien régime et la BévohUiony H., ds Tocqueville cite un propriétaire d'autrefois qui proposait à un intendant, pour encourager l'agriculture, d'instituer des inspecteurs, des concouis et des marques d'honneur. « Des inspecteurs et des croix ! s'écrie à ce » sujet M. de Tocqueville, voilà un moyen dont un fermier du comté de Suffolk ne se serait jamais avisé 1 » L'institution des concours agricoles, sur le modèle des exhibitions anglaises, la fondation de primes à donner aux meilleurs produits à la suite d'expositions publiques, sont» indépeudamment des distinctions personnelles, les moyens d'encouragement dont disposent à notre époque les gouvernements. M. de Lavergne fait observer à ce sujet, qu'il n'est probablement jamais venu à l'idée de personne de créer un prix d'honneur pour la manufacture la mieux tenue, ou la maison de commerce la plus prospère. Quand même ce prix serait institué, il est fort douteux que les manufactures ou les commerçants voulussent s'assujettir à montrer leurs livres et tous les détails de leurs opérations, surtout avec le risque de succomber dans l'épreuve, et de voir donner le prix à un concurrent. L'agriculture, il est vrai, n*en est pas tout à fait là ; l'esprit de concurrence n'y est pas aussi actif que dans le Gonunerce, et on y sent moins la nécessité du secret. Mais à mesure que l'esprit industriel pénétrera dans l'agriculture, — ce qui sera pour elle l'agent le plus puissant du progrès, — les habitudes de l'industrie y pénétreront aussi. En agriculture comme en industrie, la principale rémunération, le plus pressant encouragement est le profit (Léo.nce de Laver* GXE, Les questions agricoles, loe. cit.). P, P. F.

LIY. 1, CHAP. Vil. 259

core une obligation imposée à l'homme par la natnre. La terre entière est destinée à nourrir ses habitants; mais eUe ne pevJt y suffire sHls ne la cultivent pas. Chaque Nation est donc obligée, par la loi naturelle, à cultiver le pays qui lui est échu en partage, et elle n*a droit de s'étendre, ou de recourir à l'assistance des autres, qu'autant que la terre qu'elle habite ne peut lui fournir le nécessaire. Ces peuples, tels que les anciens Germains^ et quelques Tartares modernes, qui, habitant des pays fertiles, dédaignent la culture des terres, et aiment mieux vivre de rapines, se manquent à eux-mêmes, font injure à tous leurs voisins, et méritent cFêtre exterminés comme des bêtes féroces et nuisibles. Il en est d'autres qui, pour fuir le travail, ne veulent vivre que de leur chasse et de leurs troupeaux. Cela pouvait se faire sans contradiction dans le premier âge du monde, lorsque la terre était plus que suffisante par ellemême au petit nombre de ses habitants. Mais aujourd'hui que le genre humain s'est si fort multiplié, il ne pourrait subsister, si tous les peuples voulaient vivre de cette manière. Ceux qui retiennent encore ce genre de vie oisif, usurpent plus de terrain qu'ils n'en auraient besoin avec un travail honnête, et ils ne peuvent ne plaindre, si d'autres Nations ^ plus laborieuses et trop resserrées, viennent en occuper une partie. Ainsi, tandis que la conquête des empires policés du Pérou et du Mexique a été une usurpation criante, l'établissement de plusieurs colonies dans le continent de Y Amérique septentrionale pouvait, eu se contenant dans de justes bornes, n'avoir rien que de très-légitime. Les peuples de ces vastes contrées les parcouraient plutôt qu'ils ne les habitaient ^

* La proportion de la population agricole est, en France, de G8 p. 100 par rapport à la population totale. Elle est représentée par les nombres suivants pour les autres États : Autriche, 82 p. 100, Bavière 83, Belgique 75, Danemark 79, Espagne 8ô, États romains 55, Grande-Bretagne 22, Irlande 60, Grèce 73, Portugal 84, Prusse 73, Russie 89, Pologne 79,

2 82. — Des greniers publics. L'établissement des greniers publics est une excellente police pour prévenir la disette. Mais il faut bien se garder de les administrer avec un esprit mercantile, et dans des vues de profit : on tomberait alors dans un monopole qui, pour être exercé par le magistrat, n'en serait pas moins illicite. Ces greniers se remplissent dans les temps de grande abondance, et déchargent le cultivateur des blés qui loi resteraient, ou qui passeraient chez l'étranger en trop grande quantité ; ils s'ouvrent quand le blé renchérit, et le maintiennent à un juste prix. Si, dans l'abondance, ils empêchent que cette denrée si nécessaire ne tombe aisément à un prix fort bas, cet inconvénient est plus que compensé par le soulagement qu'ils apportent dans les temps de cherté; ou plutôt il n'y a point là d'inconvénient. Lorsqne le blé se donne à si grand marché, l'ouvrier est tenté, pour obtenir la préférence, d'établir ses manufactures à nn prix qu'il est obligé de hausser dans la suite, ce qui en dérange le commerce, ou bien il s'accoutume à une aisance qu'il ne peut soutenir dans les temps plus difficiles. Il serait avantageux aux fabriques et au commerce, que la subsistance des ouvriers put se maintenir à un prix modique, et toujours à peu près le même. Enfin, les greniers publics retiennent dans l'État des blés qui en sortiraient à vil prix, et qu'il faudrait faire revenir à grands frais dans les années de mauvaises récoltes, ce qui est une perte réelle pour la Nation. Ces établissements n'empêchent pas cependant le commerce des blés. Si le pays en produit, année commune, plus qu'il n'en faut pour la nourriture des habitants, le superflu ne laissera pas de s'écouler au dehors ; mais il y passera à un prix plus soutenu et plus juste '.

Saxe 67, Suède 88, Norwége 89, Suisse 80, Wurtemberg 91 (fiATBiF.. Traité théorique et pratique de droit public, t II, p. 194; Yoir aus&i Maurice Block, Statistique de la France, t 11. p. 18). P. P. F. * Pinbeiro-Ferreira n'est pas favorable au système des greniers pu-