‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 81 sur 242 · LIV. I, CHAP. VIII · texte numérisé non relu

LIV. I, CHAP. VIII

2 84. — Utilité du commerce intérieur.

Le commerce intérieur est d'une grande utilité; il fournit à tons les citoyens le moyen de se procurer les choses dont ils ont besoin, le nécessaire, l'utile et Tagréable ; il fait circuler l'argent, excite l'industrie, anime le travail, et, donnant la subsistance à un trè&-grand nombre de sujets.

rindustrie et le commerce.^ Benjamin Constant a démontré les effets politiques et sociaux de ces deux instruments de civilisation, a Le commerce, » dit-il, ne vit que par la liberté. H l'introduit partout sans convulsions » et sans violences, n le fonde sur des4)ases solides. 11 limite la puissance » des gouvernements sans les attaquer. Il donne à la propriété une qualité » nouvelle, la circulation ; par là même, non-seulement il affranchit les » individus, mais, en créant le crédit, il rend l'autorité dépendante. » Quand le crédit n'existait pas, les gouvernements étaient plus forts que • les particuliers. Mais, par le crédit, les particuliers sont plus forts que » les gouvernements de nos jours. La richesse est de toutes les puissances » la plus disponible dans tous les instants, la plus applicable à tous les » intérêts, et, par conséquent, la plus réelle et la mieux obéie. La phi- » losophie a pu déclarer les principes de la liberté ; le courage héroïque B a pu la défendre; mais c'est au commerce et à l'industrie, à ces deux » forces d'autant plus indépendantes qu'elles ne demandent à l'autorité B que de ne pas se mêler d'elles, à fonder la liberté par leur action » lente, graduelle, que rien ne peut empêcher » [Des Élections prochaines, 1817; Cours de Politique eonsHtutionnéUe , 1861, t. Il, p. 314). Le commerce a modifié jusqu'à la nature même de la guerre. Les nations mercantiles étaient autrefois toujours subjuguées par les peuples guerriers. Elles leur résistent aujourd'hui avec avantage; elles ont des auxiliaires au sein de ces peuples mêmes. La guerre est, de nos jours, une question d'hommes et d'argent. Par ce dernier côté, l'avantage est aux pays riches. Les ramifications infinies et compliquées du commerce ont placé l'intérêt des sociétés hors des limites de leur territoire. Carthage, luttant avec Rome dans l'antiquité, devait succomber; elle anùt contre elle la force des choses. Mais, si la lutte s'établissait maintenant entre Rome et Carthage, Carthage aurait pour elle les vœux de l'univers. Elle aurait pour alliés les mœurs actuelles et le génie du monde (BEHiÀMiif Co.xsTANT, De V Esprit de Conquête et de l'Usurpation^ ch. ii. [Cours de Politique constit.), p. 141. Voir aussi J.-B. Say, Commentaire sur Stobcb, OEuvres diverses (Guillaumin) , p. 324 et 325) . P. P. F.

îl contribue à rendre le pays plus peuplé et l'État plus puissant K

1 85. ^ Utilité du commerce extérieur.

Les mêmes raisons démontrent l'utilité du commerce extérieur, et on y trouve de plus ces deux avantages : l^' C'est par son commerce avec les étrangers qu'une Nation se procure les choses que la nature ou Fart ne produit point dans le pays qu'elle occupe. 2^ Si ce commerce est bien dirigé, il augmente les richesses de la Nation, et peut deve-

* Pinheiro-Ferreira domie la préférence au commerce intérieur sur le commerce extérieur. « Une nation^ dit-il, qui donnerait un soin particu- » lier au commerce extérieur, aux dépens de celui de l'intérieur, éproo- » verait de fréquentes crises plus ou moins graves, à cause des inégalités » incalculables qui ont lieu sur les divers marchés étrangers, et surtout » à cause des actes arbitraires que les gouvernements se permettent jou^ » nellement contre le commerce et l'industrie, non-seulement des étran- » gers, mais encore de leurs propres nationaux.

» Le commerce intérieur, au contraire, en ouvrant des débouchés aux » produits de l'agriculture et des fabriques nationales, n'a à craindre » que les erreurs de son propre gouvernement; mais, à proportion que » les bienfaits de ce commerce se répandront dans le pays, les lumières » s*y répandront en même temps, et le peuple acquerra assez de force n pour faire rentrer le gouvernement dans les voies de la justice, s'il » venait à s'en écarter.

» Nul doute que les crises survenues dans les marchés étrangers auront » toiyours une grande influence sur l'industrie et le commerce intérieurs; » mais, d'un côté, jamais cette influence ne pourra être au point d'y ar- » rêter toute la consommation, et, d'un autre côté, l'exportation, cessant » de faire concurrence à la consommation dans l'intérieur, y fait baisser » les prix de ces mêmes objets. Le bon marché invite les habitants à » acheter, d'autant plus que la crise extérieure, en empêchant l'importa- » tion des marchandises du dehors, procure de grands profits aux na- » tionaux. Avec l'augmentation du gain vient le désir des jouissances, et » il s'ouvre dans l'intérieur même un débouché chaque jour plus considé- » rable à ces denrées, qui n'en trouvent plus au dehors » {Note sur les iS3 et suiv., p. 97.). — Sur le mouvement du commerce intérieur en France, pendant les dernières années, voir le Traité théorique et pratique de Droit publiCj de M. Batbie, t. II, p. 236 et suiv.

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nirpoorelleiiDe source d'abondance et de trésors. L'exemple des Carthaginois chez les anciens, celai des Anglais et des HoUandais chez les modernes, en fournissent des preuves éclatantes. Carthage balança par ses richesses la fortune, le courage et la grandeur de Rome. La Hollande a amassé des sommes immenses dans ses marais : une compagnie de ses marchands possède des royaumes dans l'Orient, et le gouverneur de Baiavia commande aux rois des Indes. A quel degré de puissance et de gloire l'Angleterre est-elle parve- Doe? Autrefois ses rois et ses peuples guerriers avaient fait des conquêtes brillantes, que les revers, si fréquents dans la guerre, lui firent perdre : aujourd'hui c'est principalement le commerce qui met en sa main la balance de TEurope*.

* Par le commerce extérieur, une nation augmente considérablement sa production et sa consommation, c'est-à-dire ce qui fait le caractère d'un peuple civilisé. Elle y trouve l'avantage de produire indirectement à moins de frais, des marchandises qui lui reviendraient plus cher si elle les produisait directement ; ou même de produire des objets qu'elle ne parviendrait jamais à produire directement, ce qui équivaut à une cherté excessive. «Ainsi, dit J.-B. Say, quand la Russie produit du chanvre, pour

> recevoir en retour des cotonnades, elle produit ses cotonnades en B chanvre, et elle emploie ainsi moins de travail et moins de capitaux » pour avoir une certaine quantité de cotonnades, que si elle fabriquait

> directement cette même quantité. Quand on lui porte des vins de

• France, et qu'on rapporte en retour des suifs ou de la cire, elle produit » ce vin en suif ou en cire ; et, quel que soit le prix qu'elle le paie, elle

* en obtient toujours une quantité quelconque, tandis qu'elle n'obtien- » drait pas une seule bouteille de vin de Bordeaux, si elle voulait le pro* » duire directement » {Commentaire sur Storch, OEuvres diverses (Gnillaumin), p. 328). — Sur le mouvement du commerce extérieur, voir Je Traité théoriqw et pratique de Droit piiblic, de M. Batbie (Loe. cit., p. 244). Il résulte des tableaux publiés par cet auteur, qu'en France, le chiffre des exportations a dépassé celui des importations depuis 1848 ; qa*en Angleterre, au contraire, ainsi qu'en Autriche, le chiffe des importations dépasse celui des exportations; qu'aux États-Unis, l'exportation est lu peu supérieure aux importations, et que, dans VUnion douanière allemande on trouve une balance à peu près égale entre l'importation et J'exporUtion (p. 247, 248). P. P. F,

i 86. — Obligation de cultiver le commerce intérieur.

Les Nations sont obligées de cultiver le commerce intérieur : i^ parce que Ton démontre, en droit naturel, que les hommes doivent s'assister réciproquement^ contribuer autant qu'ils le peuvent à la perfection et au bonheur de leurs semblables ; d'où résulte, après Tintroduction de la propriété, Tobligation décéder aux autres, à un juste prix, les choses dont ils ont besoin, et que nous ne destinons pas à notre usage. 2^ La société étant établie dans la vue que chacun puisse se procurer les choses nécessaires à sa perfection et à son bonheur, et le commerce intérieur étant le moyen d'obtenir toutes ces choses-là, l'obligation de le cultiver dérive du pacte même qui a formé la société. 3» Eufin, ce commerce étant utile à la Nation, elle se doit à ellemême le soin de le rendre florissant.

2 87. — Obligation de cultiver le commerce extérieur.

Pour la même raison tirée du bien de l'État, et aussi pour procurer aux citoyens toutes les choses dont ils ont besoin, une Nation est oi)ligée d'exercer et de favoriser le commerce extérieur. De tous les États modernes, l'Angleterre est celui qui se distingue le plus à cet égard. Le parlement a toujours les yeux ouverts sur cet objet important ; il protège efficacement la navigation de ses marchands ; il favorise, par des gratifications considérables, l'exportation des denrées et marchandises superflues. On peut voir dans un fort bon ouvrage {*), les fruits précieux que ce royaume a tirés d'une police si sage». (Voir, infrà^ liv. Il, § 21, 22.)

C*) Remarques sur les avantages et les désavantages de la France et de la Gr.-Bretagne^ par rapport au commerce, et aux autres sources de la puissance des États (p^r Dangcul).

* Vattel se rend, dans ces deux paragraphes, l'interprète d'une erreur vulgairement admise, et que J.-B. Say relève en ces termes : On a beao- » coup répété que le commerce extérieur consiste à échanger son super-

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