LIV. I, CHAP. VIII

s 97. — Da monopole et des compagnies de commerce exclusif.

Le commerce est un bien commun à la Nation, tous ses membres y ont un droit égal. Le monopole est donc en général contraire aux droits des citoyens. Cependant cette règle a ses exceptions» prises du bien même de la Nation, et un sage gouvernement peut, en certains cas, établir le monopole avec justice. Il est des entreprises de commerce qui ne peuvent être faites qu'en forces, qui demandent des fonds considérables et qui passent la portée des particuliers. Il en est d'autres qui deviendront bientôt ruineuses, si elles ne sont conduites avec beaucoup de prudence, dans un même esprit, et suivant des maximes et des règles soutenues : ces commerces ne peuvent se faire indistinctement par les particuliers ; il se forme alors des compagnies, sous l'autorité du gouvernement, et ces compagnies ne sauraient se soutenir sans un privilège exclusif. Il est donc avantageux à la Nation de le leur accorder. C'est ainsi que Ton a vu naître en divers pays ces puissantes compagnies qui font le commerce de l'Orient. Lorsque les sujets des Pro^ vinceS'Unies s'établirent dans les Indes sur les ruines des Portugais leurs ennemis, des marchands particuliers n'auraient osé penser à une si haute entreprise, et l'État luiffléme, occupé à défendre sa liberté contre les Espagnols, n'avait pas les moyens de la tenter.

Il est encore hors de doute que quand une branche de commerce ou une manufacture n'est point au pouvoir d'une Nation, si quelqu'un s'offre à l'établir, sous ia réserve d'un privilège exclusif, le souverain peut le lui accorder *.

» times intérêts des personnes frappées par la cessation du traité, dans » Tune aussi bien qne dans Vautre des deux nations » (Note sur les { 95 et de, p. 100).

* Sor la Liberté de PinduttriSj voir, suprà, \\y. I, ch. vi, i 73 et la note, 76 et la note. — Vattel touche, dans ce paragraphe, à la question

Hais tontes les fois qu'uo commerce peut être libre à toute la Nation, sans inconvénient, sans 6tre moins ayanta-

des monopoles, qui n*a guère de rapport avec le droit des gens, ainsi que le fait observer Pinbeiro-Ferreira. v l\ est loisible, dit ce dernier pu- » hliciste, à cbaque nation de régler ses intérêts, à elle, comme bon lui » semble. Ce qui aurait dû être traité dans un ouvrage tel que celui-ci, » c*est de savoir en quel cas une nation a le droit de réclamer contre le » monopole que le gouvernement d'une autre nation voudra accorder à » quelqu'un dans le pays. En effet, plus d'une fois on a voulu faire va- ■ loir un pareil droit.

» Cependant rien n'est plus facile que de résoudre cette question. Si la » nation réclamante ne s'était pas assuré par traité les avantages que le » monopole met en souffrance, elle n'a aucun droit de se plaindre d'une » institution qui, en la supposant nuisible, ne concerne que les babitants » spoliés du droit que la loi commune de la liberté d'industrie leur ga- 9 rantissait.

» Aussi la faveur accordée aux monopoleurs, de même que celle accoi^ » dée à une nation étrangère, ne peut être un grief aux yeux d'une autre » nation que lorsque ces faveurs blessent des intérêts fondéssur des trai- » tés ou des conventions existant entre les deux peuples » (Note sur le î 97, p. 101).

Les privilèges en matière d'industrie manuracturière, ont pour but de concentrer dans les mains d'un seul ou d'un petit nombre, la fabrication d'un objet quelconque. Qu'ils soient réservés au gouvernement ou à quelques individus, ils ne changent point de nature, et constituent toujours un monopole. Or, de toutes les restrictions dont l'industrie manufacturière peut être l'objet, le monopole est la plus désastreuse. La diminution de l'approvisionnement et l'élévation des prix en sont les effets inévitables. « Un genre d'industrie connu et pratiqué, dit Chaptal, constitue la pro- » priété de tous. Donner un privilège à Tun aux dépens des autres serait, » à la fois, violer le droit de propriété et étouffer la concurrence toujours » utile, tant pour le progrès de l'art, que pour l'intérêt du consomma- » teur. Ce privilège se déguise quelquefois en faveur, en accordant non » une exploitation exclusive, mais des remises ou des facilités sur les » droits, aux frontières; dans ce cas, le mal est un pen atténué, mais il » n'en est pas moins réel. Un gouvernement éclairé doit voir l'industrie j» sous un point de vue général : il doit se considérer comme une espèce il de providence qui veille de très-haut sur la marche et l'ensemble des • événements, et fait abstraction oomplète des personnes et des intérêts de » localités 9 {De Vindustrie française, t. II, p. 372 à 374. Voir Droz, ' Économie politique, p. 127). A l'époque où écrivait Vattel, les eorpO'