LIV. I, CHAP. VllI

geux à TÉtat, le réserver à quelques citoyens privilégiés, c'est blesser le droit des autres. Et lors même que ce com-

rations éCarU et métiers, étaient l'une des soarees les plus générales do monopole. De nos jours les brevets d'invention, les privilèges d'auteur, les lois qui prohibent certains produits ou en gônent l'entrée et la sortie, pour favoriser certaines industries, les impôts qui pèsent sur tels ou tels produits étrangers, constituent encore autant de monopoles artificiels qui influent sur les prix (Voir J.Garnier, Éléments de l'Économie politi* que, 3* édition, p. 71 . Sur les monopoles réservés à l'État, voir : Th. Ducrocq, Cours de droit administratif (1862), p. 351, 354, 374 ; PRADiER-FoDiSRé, Préds de droit administratif, 5* édit., p. 453, 455; Gàb. Dcfode, Traité général du droit administratif appliqué, 1. 1, p. 181, 198, 428; t. Il, p. 118, 558; t. IV, p. 12. 615). — Vattel parle aussi des associations ; mais c'est au xix" siècle surtout que cette force nouvelle a pris tous ses développements. L'esprit d'association a eu pour l'industrie des résultats extrêmement utiles. C'est sous son influence salutaire que se sont multipliées les sociétés civiles, commerciales, industriel* les, agricoles et financières ; que l'on a pu réunir ces immenses capitaux qui ont permis de créer les plus beaux établissements de l'industrie moderne, les exploitations des mines et des carrières, les canaux, les chemins de fer, les banques, les assurances et tant d'autres entreprises qui n'auraient jamais .pu exister sans lui, et qui ont rendu de si grands services à la civilisation et au progrès. En Angleterre, aux États-Unis, en Hollande, l'esprit d'association a même été plus loin encore : il a patronné des établissements d'instruction, de prévoyance, de charité et de religion (Puadier-Fodér:^, Précis de Droit politique et d'Économie sociale , p. 214, 245. ~ Voir sur la matière de V association : On, Traité d'Économie sociale, p. 132; J. Garnier, loccit., chap. ix, p. 244; Thiers, Delà Propriété, 1848). — On peut juger du mouvement commercial d'un pays par le nombre des sociétés. D'après U. Batbie, le chifl're des sociétés s'est élevé, en France, dans l'intervalle de 1850 à 1857, de 2,419 à 3,965. Encore ce dernier nombre est- il inférieur à celui de 1856 ; il y en avait alors 4,159, et la diminution s'explique par 'la sévérité des dispositions de la loi de 1856 sur les sociétés en commandite par actions. Quant aux grandes compagnies, elles sont au nombre de 226 ayant 12,869,847 actions qui représentent un capital de 4,372,422,523 fr. (Traité théorique et pratique de droit public, t. H, p. 243. Sur l'origine et le but des sociétés commerciales, voir le Traité de droit commercial de M. Bravard- Vetrières, publié et annoté par M. Gb. Démangeât (1862), 1. 1, p. 145). — M. Ott fait remarquer, sous le paragraphe 70 de Klttber, que les grandes compagnies privilégiées de commerce ont disparu pour la plupart ; les

merce exige des frais considérables pour entretenir des forts, des vaisseaux de guerre» etc., comme c'est Faffaire commune de la Nation, l'État peut se charger de ces dépenses, et en abandonner le fruit aux négociants pour encourager l'industrie. C'est ainsi que Ton en use quelquefois en Angleterre.

2 98. — Balance du commerce; attention du gouyernemeut à cet égard.

Le conducteur de la Nation doit veiller soigneusement à encourager le commerce avantageux à son peuple, et à supprimer ou restreindre celui qui lui est désavantageux. L'or et l'argent étant devenus la commune mesure de toutes les choses commerçables, le commerce qui apporte dans l'État une plus grande quantité de ces métaux qu'il n'en fait sortir, est un commerce avantageux ; et au contraire, celui-là est ruineux, qui fait sortir plus d'or et d'argent qu'il n'en apporte : c'est ce qu'on appelle la balance du commerce. L'habileté de ceux qui le dirigent consiste à faire pencher cette balance en faveur de la Nation '.

seules qui rappellent les compagnies anciennes sont celles de la baie d'Hudson et la compagnie Russo-Américaine. La compagnie des Indes a cessé définitivement d'exister en 1858. « Aujourd'hui, dit-il, c'est aux » compagnies de navigation pour le transport des passagers et des mar- » chandises et aux banques, que les gouvernements accordent des privi- » léges et des faveurs » {Droit des Gens moderne de VEurope^ édit. cit., p. 94). P. P. F.

* La double fonction que remplit Targent, et comme instrument de commerce, et comme mesure de valeurs, a donné naturellement lieu à cette idée populaire que Targent fait la richesse, ou que la richesse consiste dans Tabondance de l'or et de l'argent. D'où la théorie de la balance du commerce ou du système mercantile^ dont Sully et Ciolbert furent en France les plus vigoureux interprètes, qui a été partagée par tous les économistes antérieurs à l'école de Quesnay, que les physiocrates ont combattue, au XVIII* siècle, au nom de la liberté et des bienfaits de la concurrence, que la plupart des gouvernements ont suivi jusqu'à nos jours, mais dont la science contemporaine a démontré les erreurs — Le système mercantile ou la théorie de la balance du commerce (la balance est l'état des

uv. I, CBAP. vra. 285

2 99. ~ Des droits d*eiitrée.

De toutes les mesures qu'un sage gouyernement peut prendre dans cette vae, nous ne toucherons ici que les

exportations d'un pays comparé avec celui de ses importations), dont les principes dominent encore aujourd'hui la législation douanière des États européens, consiste à considérer les métaux précieux comme la richesse par excellencci et à proclamer qu'on ne saurait trop en accumuler dans un pays : c'est l'or qui est le nerf de la guerre et des négociations ; il commande la production et le travail ; il est la source de l'influence et de la puissance. Puisque les trésors métalliques sont la plus réelle richesse, il convient donc de développer la production indigène, afin d'avoir beaucoup à vendre, et de favoriser le commerce d'exportation, afin de faire rentrer beaucoup de monnaie et d'accumuler l'or et l'argent sur son territoire; mais il faut se garder de faciliter l'importation des marchandises étrangères, qui, dans l'intérieur, ferait concurrence à la production indigène et nuirait à son développement, et, au dehors, ouvrirait des débouchés à la production des nations rivales en leur laissant leurs métaux. Une nation est d'autant plus riche que» lorsque, faisant la balance de son commerce et trouvant un chiffre d'exportations supérieur à celui des importations, il lui reste un solde en monnaie plus élevé. L'application de ces principes a donné naissance au système moderne des douanes, autrement dit système protecteur, — La science moderne a démontré que cette théorie est en opposition avec la véritable notion de la monnaie et que ses partisans méconnaissent le mécanisme des opérations commerciales; que les nations n'ont pas intérêt à posséder chez elles des métaux précieux au-delà d*one certaine proportion ; que le commerce extérieur n'est pas la seule branche d'industrie capable d'enrichir une nation ; que les tableaux des exportations et des importations ne sont pas dressés avec assez d'exactitude pour qu'on puisse baser sur eux une appréciation bien concluante des diCTérences ou soldes des balances soi-disant favorables et défavorables ; qu'en admettant ces diflërences, ce n'est que par exception qu'elles sont soldées en espèces, et que, fussent-elles soldées en espèces, il n'y aurait en général ni avantage ni inconvénient pour une nation à recevoir ou à payer ces différences de cette manière ; enfin, que la théorie mercantile de la balance du commerce est funeste pour les peuples , car elle conduit à méconnaître la liberté du travail et les avantages de la séparation des occupations parmi les nations, à créer aux frontières des barrières de douanes qui nuisent à toutes, à pousser le plupart des industries dans une voie factice, à donner aux gouvernements une surveillance qui n'est pas de leur domaine, à fonder une législation barbare et à jeter la discorde parmi les

droits d'entrée. Lorsque les coodncteurs de TÉtat, sans contraindre absolument le commerce, veulent cependant le jeter d'un autre côté, ils assujettissent la marchandise qu'ils prétendent détourner, à des droits d'entrée capables d'en dégoûter les habitants. C'est ainsi que les vins de France sont chargés en Angleterre de droits très-forts, tandis que ceux de Portugal n'en paient que de modiques, parce que l'Angleterre vend peu de ses productions en France, au lieu qu'elle en verse abondamment en Portugal. Il n'y a rien dans cette conduite que de très- sage et de très-juste; et la France ne peut pas s'en plaindre, toute Nation étant mattresse des conditions auxquelles elle veut bien recevoir des marchandises étrangères, et pouvant même ne les pas recevoir du tout*.

peuples. « L'erreur de la prétendue balance du commerce, dit Pinbeiro- » Ferreira, qui fait le sujet de cet article, est trop connue pour que » nous nous arrêtions ici à la combattre.... La balance du commerce ne » consiste pas dans Tégalité des sommes d'argent importées et exportées, » mais dans celle des valeurs réellement productives. La perte sera, non 9 pas du côté de celle qui aura exporté plus d'or ou d'argent, mais de » celle qui aura reçu en échange de ses denrées productives, des valeurs » improductives »lNote sur 2«|98, p. 102; Voir Adam .Smith, fltchesse des nations, t. II, p. 3; Coqceliiv, Diction, de VÉeon, polit., art. Balance du Commerce; Bastiat, Sophismes, ch. vi; J.-B. Sat, Catéchisme d'Écon, polit,, ch. xiv, tu fine : i. Garnibr, Éléments de VÉcon. polit., ch. xvi, p. 290 et suiv.; A. Ott, Traité d'Écon, sodaXe, p. 635; BÏartens, Précis du Droit des gens moderne de V Europe, édit. citée, 1. 1, § 139, et la note, p. 346, 347 et suiv.; Pradier- FoDÉR]£, Précis de Droitpolit, et d'Écon. sociale, p. 140). P. P. F.

1 La question du libre^chcmge, qui n'avait été, depuis Adam Smith, agitée qu'en théorie dans les ouvrages de l'école anglaise, est descendue sur le terrain des faits par suite de la grande réforme douanière opérée par sir Robert Peel en Angleterre, en 1842 et 1846 Plusieurs autres États, notamment la Sardaigne, se sont, depuis, engagés plus ou moins dans cette voie libérale.— (Voir, dans le sens de la liberté commerciale : Bastiat, Cobden et la ligue; Sophismes économiques; Michel Chevalier. Examen du système protecteur, 1'" édit., 1851 ; Rossi, Cours d* Économie politique; Le Libre-Échange, 1846-1847, ' Journal /i€6domadaire de l'association pour la liberté des échanges, 1 vol. iii-4*;