SOIN DES CHEMINS PUBLICS, ET DES DROITS DE PÉAGE

i 100. — Utilité des grands ehemins, des canaux, ete.

L'utilité des grands ebeminsy des ponts» des canaux, en ^ mot de toutes les voies de communication sûres et cornet Iqhbnal DBS ÉCONOMISTES, The Egonomist. Le libre^hange a été combattu en théorie, notamment par Mathieu de DoMBAstES (OEu/cres divertes^ 1843) et M. Proddhon {Con^radictioM économiques). y oit encore dans le sens de la protection : Ferrier, Du gouvernefuent conHdéré dont ses rapports avec le commerce, 1822 ; SAn«T-GHAMANs, Nouvel essai sur la richesse des nations, 1824 ; Réforme des traités d^Économie politique ^ 1852 ; Lestiboudois, Économie politique des nations, 1847 ; GocRAUD, Essai sur la liberté du commerce, 1854; Le Moniteur Industriel, V Atelier, la Revue Nationale : notamment nn article de M. Rampal, dans cette dernière revue, n* 16. — Gomme exposition de la théorie du libre-échange, et sur Thistorique de cette question, voir : P. GuSment, Histoire du Système protecteur depuis Colbert; Joseph Garnier, articles : Ligue anglaise et association pour la liberté des Échanges, dans le Diet. de VÉcon, polit.; Éléments de VÉcon, polit,, 2* édtt , 2* part. ch. xvii, p. 3G8 et suiv.; Molinari, article Liberté du commerce, dans le Dict. de VÉcon, polit.; Ott, Traité d^Économie SO" ciale^ p. 639 et suiv.). — Le principe de la liberté du commerce était déjà depuis plusieurs années appliqué par toutes les nations chez elles. Les obstacles douaniers qui, autrefois, existaient généralement de province à proYince, ont été successivement écartés et refoulés aux frontières. La confédération germanique, bien que composée d*un grand nombre d*États indépendants, a subi cette impulsion. Le Zo{{i;erm est une union douanière par laquelle les droits de douane sont supprimés sur les frontières intérieures de tous les États, et reportés sur la frontière générale, pour être ensuite répartis d*après des base> convenues. Les premières bases de cette union furent posées par le traité conclu le 14 févr. 1828 entre la I^nisse et le grand-duché de Hesse. Plusieurs autres États accédèrent successivement à la ligue prusso-hessoise (TVat'fë fixant les bases de Tassociation, signé à Berlin le 22 mars 1833 ; Traités des 7 sept 1851 et 4 avril 1853). Le ZdOnerein embrasse aiiyourd'hui toute rAllemagne, sauf TAu-

modes, ne peut être douteuse. Elles facilitent le commer<» d'un lieu à l'autre et rendent le transport des marchandises

triche, les deux Mecklembourg, le Holstein et les trois villes hanséatiqDes; les conventions qui unissent les États membres de cette union doivent expirer le 3 déc. 1865. Sur le Zollverein, voir Righelot, VÀtsœiatim douanière allemande, V édit., 1859; FAUGàRE, Le Zollverein ou ritnion des douanes de la Prusse et des États aMemands, 1859; CEchel- HAECSER, Der ZoUverein, Francf., 1851 ; Die Verfassung der deutschen ZoUvereins, Augsb., 1851; Tarticle ZoUverein, dans le Diction, de VÉcon, polit.; Klûber, Droit des Gens moderne de VEurope, édit. cit., la note sous le i 150, p. 194.

H restait à faire triompher le principe du libre-échange dans la politique internationale. L'année 1860 a été favorable à ce progrès. Le programme économique de Tempereur Napoléon III a été le préambule d'actes importants accomplis pendant cette mémorable année. « Depuis long- » temps, y était-il dit, on proclamait cette vérité qu'il faut multiplier les » moyens d'échange pour rendre le commerce florissant; que, sans eon- » currence, l'industrie reste stationnaire et conserve des prix élevés qui

9 s'opposent aux progrès de la consommation Mais la question essen-

» tielle est de savoir dans quelles limites l'État doit favoriser ces divers

» intérêts Avant de développer le commerce étranger par l'échange

» des produits, il faut améliorer l'agriculture et affranchir l'industrie de » toutes les entraves intérieures qui la placent dans des conditions d'infé-

» riorité En ce qui touche l'agriculture, il faut la faire participer aux

» bienfaits des institutions de crédit; défricher les forêts situées dans les » plaines et reboiser les montagnes, affecter tous les ans une somme con- » sidérable aux grands travaux de dessèchement, d'irrigation et de dé-

» frichement Pour encourager la production industrielle, il faut

» affranchir de tout droit les matières premières indispensables à l'iodos- » trie et lui prêter, exceptionnellement et à un taux modéré, les capitaux

» qui l'aideront à perfectionner son matériel L'encouragement au

» commerce par la multiplication des moyens d'échange viendra alors 9 comme une conséquence naturelle. L'abaissement successif de l'impôt » sur les denrées de grande consommation sera une nécessité, ainsi que » la substitution de droits protecteurs au système prohibitif. » Le traité de commerce du 22 janvier 1860, entre la France et l'Angleterre, suivit de près ce programme. — Du côté de la France, transition générale en ce qui touche les articles anglais, de la prohibition ou du droit élevé à des droits d'un taux modéré ; du côté de l'Angleterre, abolition complète des droits de douane sur les produits français, lorsque les considérations fiscales le permettront ; et réduction au taux le plus bas possible, ou aban-