LIV. I, CHAP. IX

moins coûteux, plus sûr et plus aisé. Les marchands se trouvent en état de vendre à meilleur prix et d'obtenir la

don complet de toat impôt protecteur daim l'intérêt d'an produit anglais contre un produit français, là où des considérations frivoles ne permettraient pas l'abolition complète. Le traité du 22 janvier a été commenté par H. de Homy, devant le corps législatif dans un discours dont voici la substance :

« Le libre-échange peut être considéré comme le but auquel les sociè- » tés doivent tendre, mais la protection doit être le moyen d'y parvenir. » Supposez le libre-échange établi dans un pays neuf et pauvre, que pro- » duira ce pays? La concurrence étrangère étouffera dans son germe tou- » tes celles des industries qui exigent, pour prospérer, des capitaux, des j» ouvriers habiles, des contre-maîtres expérimentés, des transports faci- » les, et à bon marché ; enfin tontes les conditions que le temps seul peut » faire acquérir. Une transition est donc indispensable, et prêcher le » libre-échange à un pays qui ne jouit pas encore de tous ces avantages, » c'est à peu près aussi équitable que de proposer à un enfant de lutter » contre un homme fait. Mais ces principes posés, faut-il décider qu'un » gouvernement devra protéger son industrie dans l'intérêt exclusif des n industriels et conserver des monopoles aux dépens de la consommation » du pays ? Loin de là ! Le gouvernemeut a même un devoir tout con> » traire à remplir; car le seul moyen de développer la fortune publique » et d'améliorer le bieii^être de tous, c'est d'arriver à réduire autant que » possible le prix des objets de consommation générale. Pour atteindre ce » résultai, il est salutaire que l'industrie soit à l'intérieur suffisamment sti- » mulée par la concurrence étrangère, et que les droits protecteurs soient B réglés sur la force de ceux qui sont à la tète de l'industrie et non sur la » faiblesse de quelques retardataires » (Ouverture de la session de 1860).

Pendant la même année : négociations entamées entre la France et le ZoUvereln; en Belgique, abolition totale des octrois (19 mars 1860). — En 1861 : Convention entre le Hanovre et la Belgique, d'après laquelle cette dernière puissance est dispensée de payer les droits de stade, à condition de continuer à payer les droits de schelde (18 févr.) ; Déclaration relative à l'exportation des sels, signée entre la France et la Suisse (25 mars. Moniteur^ 1861, p. 449) ; Traité de commerce et convention de navigation, entre la France et la Belgique (l" mai; Jfontf., p. 613) ; Traité de commerce entre la Porte et l'Angleterre (29 avril, Moniu, p. 1 157j ; Idem, entre la France et la Turquie (29 avril, Monit., p. 1 149) ; Convention entre la France et la Prusse, pour l'établissement d'un canal international des houillères de la Sarre (4 avril, Monit., p. 1161); Traité entre la France et le Hanovre, relativement à l'abolition du droit de stade ou de

préférence; on attire les étrangers, leurs marchandises prennent leur route dans le pays et répandent de l'argent dans tous les lieux où elles passent. La France et la Hollande en font tous les jours l'heureuse expérience ^

2 101. — Devoir du gouvernement à cet égard. Un des principaux soins que le gouvernement doit au

brunshausen {12 juin, Monit., p. 1385). — Abolition de Véchelle mobile (29 mai 1861). Avant 1814, l'entrée des céréales en France était presque libre, et leur sortie du territoire à peu près prohibée. A cet état de choses a été substitué le système de l'échelle mobile, qui s'est maintenu pendant une période de 46 ans. Ce système a été souvent modifié, mais il a toujours conservé ses caractères principaux , sous son empire les droits variaient suivant les lieux et les temps. Comme il se prétait aux mesures de cir> constances, on avait pensé Diodérer avec lui les mouvements de baisse et de hausse qui se produisent sur les grains pendant les années d'abondance et les années de disette. Désormais, il n'y aura plus de droits variables. Les grains pourront être exportés ou importés librement. — Abrogation en France du |)ac<6 coZomai (26 juin 1861). On désignait par ce nom l'ensemble des mesures prohibitives qui liaient les colonies à la métropole, et leur interdisaient les échanges avec les autres pays. Le système colonial n'était qu'un des aspects du système protecteur. Il est presque entièrement supprimé dans les colonies anglaises. Voir, sur ces différentes nuktières, dans la Revue des Deux-Mondes , les articles suivants : (n* 1*' avril 1856) Législation commerciale en Europe, et réformes dans le système protecteur en France (n** 15 août 1857) ; Historique et esprit de la liberté du commerce en Angleterre (n*' !•' et 15 nov. 1861); La politique du Libre-Echange. Dans la Revue européenne : (n" 15 sept.» 1" et 15 oct. 1860) La liberté commerciale, son principe et ses conséquences, P. P. F.

* A Sans déboucliés pour le transport des productions, point de com- » merce, dit l'instruction législative des 12-20 août 1790, ch. vi. Un des » premiers besoins du commerce, un des principaux objets de la surveil- » lance des administrations , est donc la construction et l'entretien des » chemins et des canaux navigables. » (Voir Macarel, Cours de Droit administ., t. IIl, p. 30; Gabriel DdfoCr, Traité général de Droit administ. appliqué, t. II], p. 145, t. VU, p. 270). Les économistes enseignent aussi que l'étendue de la production est en raison directe de la facilité des débouchés, et que la facilité des débouchés est, elle-même, en raison directe de la facilité des transporU. (Voir J. Garnieh, Éléments de VÉconom. polit , p. 132.) P. P. F.