LIV. I, CHAP. X
2 108. — Injure qu'une Nation peut faire à l'autre, au sujet de la monnaie
Des principes que nous venons d'établir, il est aisé de conclare, que si une Nation contrefait la monnaie d'une
nayeun fussent bouillis vivant8(Cou^ deBreU, tit. XXV, art. 634 ; Coût, de Lodunois, ch. xxxix, art. 1). Depuisia Révolution française, le droit de battre monnaie n'est plus considéré en France comme un attribut de la majesté royale. Si les gouvernements se réservent exclusivement le droit de frapper les monnaies, c'est afin de prévenir l'abus que des particuliers pourraient faire de cette fabrication, en ne donnant pas aux pièces le litre et le poids annoncés par l'empreinte, et quelquefois aussi pour s'en attribuer le bénéfice, qui fait partie des revenus du fisc (J.-B. Say, Catéch, d'éeon. poîit.^ cb. xii). Il résulte de ce nouveau point de vue, que la législation pénale, en matière de faux- monnayage, a été considérablement adoucie. Le Code de 1791 ne prononce uniformément que la seule peine de 15 ans de fers. Le législateur de 1832 frappe des travaux forcés à perpétuité les divers crimes de fausse monnaie qui ont pour objet des pièces d'or et iï argent, et punit des travaux forcés à temps, la fabrication des pièces de cuivre et de billon (art. 132, 133, C.pén.).
Le droit de puuir les personnes qui fabriquent ou qui répandent même de la bonne monnaie, qui n'est pas autorisée par le gouvernement, est incontestable, mais non parla raison alléguée ici par Yattel. C'est unvol^ dit l'auteur, parce que c'est usurper le droit du souverain. « Mais, rén pond Pinheiro-Ferreira, c'est là précisément ce qu'il s'agissait de n prouver, que ce droit ne peut appartenir qu'au gouvernement. Yattel 9 aurait dû dire que le crédit, dont il faut que les monnaies jouissent, re- » posant uniquement sur la persuasion où est le public que le gouver- » nement veille sur l'exactitude de leur fabrication, elles perdraient tout » leur crédit du moment où l'on pourrait cramdre qu'il n'y en ait dans > la circulation qui aient été frappées ailleurs. Si ce n'était pas cette » raison, rien n'aurait pu justifier le monopole du monnayage, de même » que rien ne peut justifier celui de la fabrication du tabac, celui des » cartes à jouer et tant d'autres que les gouvernements se sont quel-
» quefois réservés, sans autre motif que celui du gain » (Note sur
le g 10, p. 107). Aucun gouvernement n'a encore entièrement livré Je monnayage à l'industrie privée (Voir, pour les détails sur la composition et la fabrication des monnaies : Mac Cdlloch, art Coins, dans le Dictionnaire du commerce i Michel Chevalier, La Monnaie, p. 108, 144; J. Gakxier, Éléments de Vécon. polit.^ p. 222); aussi toutes les fois qu'on traverse la frontière trouve-t-on des monnaies dif-
aatre, oa si elle souffre et protège lesfaux-monnayeurs qui osent Tentreprendre, elle loi fait injure. Maisordmairement les criminels de cet ordre ne trouvent asile nulle part, tous les princes étant également intéressés à les exterminer ■.
férentesy qui vous mettent dans la nécessité de recourir à Vindustrie des changeurs. La variété des monnaies, de signature, de titre et de poids différents, est un obstacle à la libre communication des peuples. 11 disparaîtra sans doute, dans Tavenir, et déjà les hommes de progrès méditent la création d'une monnaie générale, identique chez toutes les nations. L'Allemagne a réalisé, pour son usage, une réforme de cette nature. Une convention monétaire signée à Vienne, en 1858, et à laquelle oot pris part tous les États allemands, a déterminé les monnaies qui auraient cours désormais en Allemagne, et réglé leur poids, leur titre et leur forme (KlCber, Droit des gens moderne de V Europe, édit. citée, % 73, note f.\ Martems, Frécis du Droit des gens moderne de l'Europe, édit. citée, 1. 1, g 110, note, p. 291). P. P. F.
* M. de Martens reconnaît à chaque État le droit de forcer le taux des monnaies et de régler leur valeur relative. « Tant qu*à cet égard il » ne se permet point d*abus manifestes, dit-il, l'étranger non privilégié » doit se contenter de ce que, par rapport aux paiements à faire ou à » recevoir, on le traite à Tégal des propres citoyens ou sujets. On ne peut » même refuser à TÉtat le droit d'avoir recours, en cas de nécessité ex- » traordinaire, à des signes de monnaie, papiers -monnaies, etc., sauf » l'obligation d'en restituer la véritable valeur quand le moment d'or- » gence est passé. » Pinheiro-Ferreira fait observer à ce siget que « si le » gouvernement agit injustement envers l'étranger et les nationaux, » l'injustice endurée par le national n'ôte pas à l'étranger le droit de ré- » clamer. Si la nation permet à son gouvernement d'en agir de la sorte, » elle peut ne pas avoir le droit de s'en plaindre, car c'est son propre » fait; mais l'étranger, qui n'y est pour rien, ne saurait être plaeé sur » la même ligne. » Il ne s'agit ici, d'ailleurs, que des injustices pratiquées envers l'étranger au préjudice de ses droits naturels ou acquis, et nullement de ce qui n'est qu'une conséquence des contrats de bonne foi, de côté et d'autre, entre lui et le gouvernement. M. Vergé fait suivre ces observations des considérations suivantes : « Il se rencontre (encore) des » gouvernements qui ne craignent pas, dans un intérêt étroit de fiscalité, » de prendre, au détriment du commerce étranger, les mesures les plus » vexatoires au sujet des monnaies et des m^atières d'or et d'argent qui » arrivent du dehors et qui circulent dans leurs États! C'est ainsi que. ]» dans le royaume de Naples, des décisions royales, pour faire affluer à » l'hôtel des Monnaies et favoriser la perception d'un droit de monnayage
