‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 98 sur 242 · LIV. I, CHAP. X · texte numérisé non relu

LIV. I, CHAP. X

2 109. — Du change et des lois du commeree.

Il est un autre usage plus moderne, et non moins ntile an commerce qne rétablissement de la monnaie : c'est le

9 de 9 p. 100, ont progressivement affaibli la valeur des monnaies étran- » gères et des métaux qui servent à les fabriquer, et les ont dépréciées

» comparativement aux monnaies napolitaines Ces tarifs arbitraires,

» qui altèrent la proportion naturelle entre la valeur de la monnaie du » pays et celle des monnaies étrangères, et qui frappent d*une déprécia- » tion arbitraire et dans un but de fiscalité évident les monnaies étran- » gères, ne sont pas seulement contraires aux lois de Téconomie politique, » aux règles de liberté et d*égalité qui doivent présider aux relations de » peuple à peuple ; elles blessent encore les notions les plus élémentaires » de la morale, et on ne saurait admettre qu'un gouvernement soit en droit » de fixer à son gré la valeur et le cours de l'argent d'origine étrangère » dans ses États. »

Relativement aux monnaies et papiers-monnaies d'un pays étranger, M. de Martens déclare que nulle puissance n'est obligée de les admettre chez elle, et que chaque Etat peut en défendre le cours dans ses limites, ou les réduire à leur véritable valeur, après en avoir examiné le titre, comme il peut continuer à laisser un libre cours aux monnaies qu'un autre État a proscrites. Klfiber constate la méihe indépendance. « A » moins, dit-il, que des traités ne fassent des exceptions à l'égard des » étrangers, ou qu'en les traitant d'une manière inégale et onéreuse, on » ne craigne de s'exposer à des mesures de rétorsion, on État n'a que » ses propres intérêts à consulter lorsqu'il veut déterminer le titre des 9 monnaies du pays et la valeur de celle des États étrangers, ou bien dén fendre la circulation des monnaies étrangères, ou l'exportation des » monnaies du pays, ou celle de l'or et de l'argent en lingots »

Une Nation a-t-elle le droit de frapper de la monnaie au coin d'une autre Nation amie, sans l'aveu de celle-ci ? M. de Martens parait incliner vers la négative, « quoique, dit-il, la pratique ofn*e assez d'exemples d'un » tel procédé. » Pinheiro-Ferreira n'entrevoit pas d'impossibilité au point de vue de la théorie. Kluber déclare qu'un État devrait s'attendre au talion, à ûes représailles et à d'autres mesures de violence, s'il se permettait de léser les droits des autres États ou de leurs sujets, en frappant des monnaies marquées au coin de ces ttau^ en forçant contre les traités ces États ou leurs sujets à accepter des monnaies de bas aloi, du papier-monnaie, ou d'autres monnaies symboliques, d'après leur valeur nominale, au lieu de monnaies métalliques de bon aloi, en pratiquant enfin d'autres opérations financières injustes. C'est cette dernière

change, ou le négoce des banquiers, par le moyen daqncl an marchand remet d*un bout du monde à l'autre des sommes immenses, presque sans Trais, et» s'il le vent, sans péril. Par la même raison qne les souverains doivent protéger le commerce, ils sont obligés de soutenir cet usage par de bonnes lois, dans lesquelles tout marchand, étranger ou citoyen, puisse trouver sa sûreté. En général, il est également de l'intérêt et du devoir de toute Nation, d'établir chez elle de sages et justes lois de commerce K

opinion qu'il faut suivre, puisque la monnaie n*a pas seulement cours et valeur à raison du métal qu'elle contient, mais encore par Tempreinte qu'elle a reçue et qui la recommande à la confiance publique (Martkvs, ibid., 1 1 10, p. 2S6 et suiv., note, p. 288 et suIy.; KlGber, tbid., { 73, p. 97; J.-B. Sat, Cat. d'écon. poliL^ ch. xii). — Renvoi aux {233, liv. I, 76 et 77, liv. II, pour ce qui concerne V extradition. P. P. F.

* Yattel ébauche dans ce paragraphe la question des signes représentatifs de la monnaie et du crédit, quia exercé sur la marche de la civilisation une influence si décisive. Adam Smith (Richesse des Nations^ liv. II, ch. ii] a caractérisé d'une manière pittoresque les véritables propriétés du crédit. « L'or et l'argent, dit-il, qui circulent dans un pays, peuvent se compa- » rer précisément à un grand chemin qui, tout en servant à faire arri- » ver au marché les grains et les fourrages, ne produit pourtant rien » par lui-même, pas même un grain de blé. Les opérations d'une banque » sage, en ouvrant en quelque manière un chemin dans les airs, donnent » au pays la facilité de convertir une bonne partie de ses grandes » routes en gras pâturages et en terres à blé, et d'augmenter par là le » produit annuel de son territoire et de son travail. » « Quand on com- » pare de nos jours, dit Blanqui, la circulation du papier à celle des es- » pèces, on demeure convaincu que le crédit a opéré une profonde ré- » volution dans les relations des peuples. Les entreprises colossales dont » notre siècle ouvre la marche, l'esprit d'association qui s'étend comme » un réseau sur la surface de l'Europe, la lutte qui s'établit partout » entre la civilisation et les débris de la barbarie, tout est l'œuvre du » crédit; tout vient de cette idée si féconde et si simple, qui donna » naissance aux banques de circulation, et principalement à la Banque » d'Angleterre. La propriété foncière a vu s'élever à cêté de ses donn jons les mines de l'industrie ; les mers se sont couvertes de navires, et » les rives étrangères de colonies européennes. Tout a marché d*un pas » rapide, et le monde a fait plus de chemin depuis deux cents ans, qu'il » n'en avait fait dans les siècles antérieurs. L'histoire est là pour prou-

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