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une opération où la bonne foi doit régner. On a vu aussi des commissaires travailler à surprendre ou à corrompre ceux d'un état voisin , pour faire injustement gagner à leur maître quelques lieues de terrain. Comment des princes , ou leurs ministres, se permettent-ils des manœuvres qui déshonoreraient un particulier ?

§ gS. Non-seulement on ne doit point usurper le territoire d'autrui , il faut encore le respecter et s'abstenir de tout acte contraire au droit du souverain ; car une nation étrangère ne peut s'y attribuer aucun droit (§ 79). On ne peut donc, sans faire injure à l'état , entrer à main armée dans son territoire pour y poursuivre un coupable et l'enlever. C'est en même temps donner atteinte à la sûreté de l'état, et blesser le droit d'empire, ou de commandement suprême , qui appartient au souverain. C'est ce qu'on appelle violer le territoire ; et rien n'est plus généralement reconnu, entre les nations, pour une injure qui doit être repoussée avec vigueur par tout état qui ne voudra pas se laisser opprimer. Nous ferons usage de ce principe en parlant de la guerre, qui donne lieu à plusieurs questions sur les droits du territoire.

§ 94. Le souverain peut défendre l'entrée de son territoire , soit en général à tout étranger , soit en certains cas , ou à certaines personnes , ou pour quelques affaires en par* ticulier, selon qu'il le trouve convenable au bien de l'état. Il n'y a rien là qui ne découle des droits de domaine et d'empire ; tout le monde est obligé de respecter la défense ; et celui qui ose la violer , encourt la peine décernée pour la rendre efficace. Mais la défense doit être connue , de même que la peine attachée à la désobéissance; ceux qui l'ignorent doivent être avertis lorsqu'ils se présentent pour entrer dans le pays. Autrefois les Chinois , craignant que le corn-

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merce des étrangers ne corrompît les mœurs de la nation , et n'altérât les maximes d'un gouvernement sage, mais singulier, interdisaient h tous les peuples l'entrée de l'empire; et celte défense n'avait rien que de juste, pourvu que l'on ne refusfit point les secours de l'humanité à ceux que la tempête ou quelque nécessité contraignait de se présenter à la frontière. Elle était salutaire à la nation , sans blesser les droits de personne , ni même les devoirs de l'humanité, qui permettent, en cas de collision, de se préférer soi-même aux autres.

§ qô. Si deux ou plusieurs nation^ découvrent et occupent en même temps une île ou toute autre terre déserte et sans maître, elles doivent convenir entre elles, et faire mi partage équitable. Mais si elles ne peuvent convenir , chacune aura de droit l'empire et le domaine des portions^ daus lesquelles elle se sera établie la première.

§ q6. Un particulier indépendant, soit qu'il ait été chassé de sa patrie, soit qu'il l'ait quittée de lui-même légitimement, peut s'établir dans un pays qu'il trouve sans maître , et y occuper un domaine indépendant. Quiconque voudra ensuite s'emparer de ce pays entier, ne pourra le faire avec justice , sans respecter les droits et l'indépendance de ce particulier. Que si lui-même trouve un nombre d'hommes suffisants , qui veuillent vivre sous ses lois , il pourra fonder un nouvel état dans sa découverte , y occuper le domaine et l'empire. Mais si ce particulier prétendait seul s'arroger un droit exclusif sur un pays, pour y être monarque sans sujets , on se moquerait avec justice de ses vaines prétentions : une occupation téméraire et ridicule ne produit aucun effet en droit.

Il est encore d'autres moyens par lesquels un particulier peut fonder un nouvel état. Ainsi , dans le onzième

LiV. Il, CIIAP. vil. . DOi)

siècle , des gentilshommes normands l'onde rcnl un nouvel empire dans la Sicile , après en avoir fait la conquête sur les ennemis communs des chrétiens. L'usage de la nation permettait aux citoyens de quitter la patrie , pour chercher fortune ailleurs.

§ 97. Lorsque plusieurs familles indépendantes ?ont établies dans une contrée , elles en occupent le domaine libre , mais sans empire , puisqu'elles ne forment point une société politique. Personne ne peut s'emparer de l'empire dans ce pays-là ; ce serait assujettir ces familles malgré elles, et nul homme n'est en droit de commander à des gens nés Hbres , s'ils ne se soumettent volontairement à lui.

Si ces familles ont des établissements fixes , le lieu que chacune occupe lui appartient en propre ; le reste du pays , dont elles ne font point usage , laissé dans la communion primitive , est au premier occupant. Quiconque voudra s'y établir, peut s'en emparer légitimement.

Des familles errantes dans un pays, comme les peuples pasteurs , et qui le parcourent suivant leurs besoins , le possèdent en commun. Il leur appartient exclusivement aux autres peuples ; et on ne peut sans injustice les priver des contrées qui sont à leur usage. Mais rappelons encore ici ce que nous avons dit plus d'une fois ( liv. I*"', §§ 81 , 209; liv. II, § 86). Les sauvages de l'Amérique septentrionale n'avaient point droit de s'approprier tout ce vaste continent ; et pourvu qu'on ne les réduisît pas à manquer de terres, on pouvait sans injustice s'établir dans quelques parties d'une région qu'ils n'étaient pas en état d'habiter toute entière. Si les Arabes pasteurs voulaient cultiver soigneusement la terre , un moindre espace pourrait leur suffire. Cependant ancune autre nation n'est en droit

de les resserrer, à moins qu'elle ne manquât absolument de terres ; car enfin ils possèdent leur pays , ils s'en servent à leur manière , ils en tirent un usage convenable k leur genre de vie , sur lequel ils ne reçoivent la loi de personne. Dans un cas de nécessité pressante , je pense que l'on pourrait sans injustice, s'établir dans une partie de ce pays, en enseignant aux Arabes les moyens de le rendre, par la culture des terres , suffisant à leurs besoins et à ceux des nouveaux venus.

§ 98. Il peut arriver qu'une nation se contçnte d'occuper seulement certains lieux , ou de s'approprier certains droits dans un pays qui n'a point de maître , peu curieuse de s'emparer du pays tout entier. Une autre pourra se saisir de ce qu'elle a négligé ; mais elle ne pourra le faire qu'en laissant subsister dans leur entier, et dans leur ab- Wue indépendance , tous les droits qui sont déjà acquis à la première. Dans ces cas-là , il convient de se mettre en règle par une convention ; et on n'y manque guère entre nations policées.

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