CHAPITRE VIII

Règles à C égard des Etrangers.

§ og. Nous avons parlé ailleurs ( Uv. I", § 2 1 5 ) des habitants , ou des gens qui ont leur domicile dans un pays dont ils ne sont pas citoyens. Il n'est question ici que des étrangers qui passent , ou séjournent dans le pays , soit pour leurs affaires , soit en qualité de simples voyageurs. Les relations qu'ils soutiennent avec la société dans le

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seîii de laquelle ils se trouvent, le but de leur voyage et dé leur séjour, les devoirs de l'humanité, les droits, l'intérêt et le salut de l'état qui les reçoit , les droits de celui auquel ils appartiennent ; tous ces principes , combinés et appliqués suivant les cas et les circonstances , servent à déterminer la conduite que l'on doit tenir avec eux , ce qui est de droit et de devoir à leur égard. Mais le but de ce chapitre n'est pas tant de faire voir ce que l'humanité et la justice prescrivent envers les étrangers , que d'établir les règles du droit des gens sur cette matière , règles ten^ dantes à assurer les droits d'un chacun , et à empêcher que le repos des nations ne soit troublé par les différends des particuliers.

§ loo. Puisque le seigneur du tertitoire peut en défendre l'entrée quand il le juge à propos ( § 94 ) » il est sans doute le maître des conditions auxquelles il veut la permettre. C'est, comme nous l'avons déjà dit, une conséquence du droit de domaine. Est-il nécessaire d'avertir que le maître du territoire doit respecter ici les devoirs de l'humanité? 11 en est de même de tous les droits; le propriétaire peut en user librement, et il ne fait injure à personne en usant de son droit; mais s'il veut être exempt de faute et garder sa conscience pure , il n'en fera jamais que l'usage le plus conforme à ses devoirs. Nous parlons ici en général du droit qui appartient au seigneur du pays ; réservant au chapitre suivant l'examen des cas dans lesquels il ne peut refuser l'entrée de ses terres ; et nous verrons dans le chapitre X, comment ses devoirs envers tous les hommes l'obligent , en d'autres occasions , à per-^ mettre le passage et le séjour dans ses états.

Si le souverain attache quelque conditioù particulière à la permission d'entrer dans ses terres, il doit faire en sorî^i

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que les étrangers en soient avertis lorsqu'ils se présentent à la frontière. Il est des états , comme la Chine et le Japon, dans lesquels il est défendu à tout étranger de pénétrer sans une permission expresse. En Europe, l'accès est libre partout à quiconque n'est point ennemi de l'état , si ce n'est eu quelques pays aux vagabonds et aux gens sans aveu.

§ 101. Mais dans les pays même où tout étranger entre librement , le souverain est supposé ne lui donner accès que sous cette condition tacite, qu'il sera soumis aux lois; j'entends aux loix générales faites pour maintenir le bon ordre , et qui ne se rapportent pas à la qualité de citoyen ou de sujet de l'état. La sûreté publique , les droits de la nation et du prince , exigent nécessairement cette condition ; et l'étranger s'y soumet tacitement dès qu'il entre dans le pays , ne pouvant présumer d'y avoir accès sur un autre pied. L'empire est le droit de commander dans tout le pays; et les lois ne se bornent pas à régler la conduite des citoyens entre eux, elles déterminent ce qui doit être observé dans toute l'étendue du territoire , par tout ordre de personnes.

§ 102. En vertu de cette soumission , les étrangers qui tombent en faute doivent être punis suivant les lois du pays. Le but des peines est de faire respecter les lois, et de maintenir l'ordre et la sûreté.

§ io3. Par la même raison , les différends qui peuvent s'élever entre les étrangers , ou entre un étranger et un citoyen , doivent être terminés par le juge du lieu et suivant les lois du lieu. Et comme le différend naît proprement par le refus du défendeur, qui prétend ne point devoir ce qu'on lui demande, il suit du même principe, que tout défendeur doit être poursuivi par-devant son juge, qui seul a le droit de le condamner et de le contraindre. LesSirissesontsagemcnirailde

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cette règïe un des arlicles de leur alliance, pour prévenir les querelles qui pouvaient naître des abus très fréquents autrefois sur cette matière. Le juge du défendeur est le juge du lieu où ce défendeur a son domicile; ou celui du lieu où le défendeur se trouve à la naissance d'une difficulté soudaine , pourvu qu'il ne s'agisse point d'un fonds de terre ou d'un droit attaché à un fonds. En ce dernier cas , comme ces sortes de tiens doivent être possédés suivant les lois du pays où ils sont situés , et comme c'est au supérieur du pays qu'il appartient d'en accorder la posses sion, les différends qui les concernent ne peuvent être jugés ailleurs que dans l'état dont ils dépendent.

Nous avons déjà fait voir (§ 84) comment la juridiction d'une nation doit être respectée par les autres souverains , et en quels cas seulement ils peuvent intervenir dans les causes de leurs sujets en pays étrangers.

§ 104. Le souverain ne peut accorder l'entrée de ses états pour faire tomber les étrangers dans un piège. Dès qu'il les reçoit , il s'engage à les protéger comme ses propres sujets , à les faire jouir, autant qu'il dépend de lui , d'une entière sûreté. Aussi voyons-nous que tout souverain qui a donné asile à un étranger, ne se tient pas moins offensé du mal qu'on peut lui faire , qu'il le serait d'une violence faite à ses sujets. L'hospitalité était en grand honneur chez les anciens , et même chez des peuples barbares, tels que les Germains. Ces nations féroces, qui maltraitaient les étrangers , ce peuple scythe^ qui les immo lait à Diane (a) , étaient en horreur à toutes les nations ; et Grotius (6) dit avec raison que leur extrême férocité les

(a) Les Tauricns; voyez la note 7 sur le § XL, chap. XX ; liv. II de Grotius, Droit de la guerre et de la paix.

(A) md.

5lO LE DROIT DES GENS.

retranchait de la société humaine. Tous les autres peuples étaient en droit de s'unir pour les châtier.

§ io5. En reconnaissance de la protection qui lui est accordée, et des autres avantages dont il jouit, l'étranger ne doit point se borner à respecter les lois du pays , il doit l'assister dans l'occasion , et contribuer à sa défense autant que sa qualité de citoyen d'un autre état peut le lui permettre. Nous verrons ailleurs ce qu'il peut et doit faire quand le pays se trouve engagé dans une guerre. Mais rien ne l'empêche de le défendre contre des pirates ou des brigands , contre les ravages d'une inondation ou d'un incendie. Et prétendrait-il vivre sous la protection d'un état, y participer à une multitude d'avantages , sans rien faire pour sa défense , tranquille spectateur du péril des citoyens ?

§ j 06. A la vérité, il ne peut être assujetti aux charges qui ont uniquement rapport à la qualité de citoyen ; mais il doit supporter sa part de toutes les autres. Exempt de la milice et des tributs destinés à soutenir les droits de la nation , il paiera les droits imposés sur les vivres , sur les marchandises , etc. , en un mot tout ce qui a rapport seulement au séjour dans le pays ou aux affaires qui l'y amènent,

§ 107. Le citoyen, ou le sujet d'un état qui s'absente pour un temps, sans intention d'abandonner la société dont il est membre , ne perd point sa qualité par son absence ; il conserve ses droits , se demeure lié des mêmes obligations. Reçu dans un pays étranger , en vertu de la société naturelle , do la communication et du commerce que les nations sont obligées de cultiver entre elles {Prélim. §§ 11 et 1 2 ; liv. II , § 2 1 ) , il doit y être considéré comme un membre de sa nation, et traité comme tel.