LIV. Il , CMAP. VU

cile (rt). Celait appliquer fort mal un principe très-solide, le domicile du prince ne pouvant être que dans son état. L'autorité de la duchesse de Longueville ne devint légitime et ferme à Neuchâlel , que par l'arrêt des trois états , à qui seuls il appartenait de donner un curateur à leur souverain.

De même , la validité d'un testament, quant à la forme , ne peut être jugée que par le juge du domicile, dont la sentence , rendue dans les formes , doit être reconnue par-tout. Mais sans toucher à la validité du testament en lui-même , les dispositions qu'il renferme peuvent être contestées devant le juge du lieu où les biens sont situés , parce qu'on ne peut disposer de ces biens que conformément aux lois du pays. C'est ainsi que le même abbé d'Orléans, dont nous venons de parler, ayant institué le prince de Conii pour son légataire universel , les trois états de Neuchâtel* donnèrent l'investiture de la principauté à la duchesse de Nemours , sans attendre que le parlement de Paris eût prononcé sur la question des deux testaments opposés de l'abbé d'Orléans; déclarant que la souveraineté était inaliénable. D'ailleurs on pouvait dire encore en cette occasion que le domicile du prince ne peut être ailleurs que dans l'état.

§ 86. Tout ce que le pays renferme appartenant à la nation , et personne autre qu'elle-même , ou celui à qui elle a remis son droit , ne pouvant en disposer ( § 79 ) , si elle a laissé dans le pays des lieux incultes et déserts, qui que ce soit n'est en droit de s'en emparer sans son aveu. Quoiqu'elle n'en fasse pas actuellement usage, ces lieux lui appartiennent , elle a intérêt à les conserver pour des usages à venir ; et elle ne doit compte h personne de la

(a) Mémoires ^our madame la duchesse de Longueville, 167a.

manière dont elle use de son bien. Toutefois il faut rappeler ici ce que nous avons observé ci-dessus ( liv. I**, § 81 ). Aucune nation ne peut légitimement s'approprier une étendue de pays trop disproportionnée, et réduire ainsi les autres peuples h manquer de demeure et de subsistance. Un chef germain , du temps de Néron, disait aux Romains : Comme le ciel appartient aux dieux, ainsi la terre est donnée au genre humain; les pciys déserts sont communs à tous (a) ; voulant donner à entendre à ces fiers conquérants, qu'ils n'avaient aucun droit de retenir et de s'approprier un pays qu'ils laissaient désert. Les Romains avaient dévasté une lisière le long du Rhin , pour couvrir leurs provinces contre les incursions des barbares. La remontrance du Germain eût été fondée , si les Romains avaient prétendu retenir sans raison un vaste pays , inutile pour eux ; mais ces terres, qu'ils ne voulaient pas laisser habiter, servant de rempart contre des peuples féroces, étaient trèsutiles à l'empire.

§ 87. Hors cette circonstance singulière, il convient également aux devoirs de l'humanité, et à l'avantage particulier de l'état , de donner ces lieux déserts à des étran^ gers , qui veulent les défricher et les mettre en valeur. La bénéficence de l'état tourne ainsi h son profit; il acquiert de nouveaux sujets , il augmente ses richesses et sa puissance. C'est ainsi que l'on en use en Amérique ; par une méthode si sage , les Anglais ont porté leurs établissements dans le nouveau monde , à un degré de puissance qui augmente considérablement celle de la nation. Ainsi encore lo roi de Prusse travaille à repeupler ses états , dévastés par les calamités des anciennes guerres.

(a) Sicut cfclum dils , iia terras tjcfiieri mortaiium datas : quir(jtic va» fivœ, cas puiticns cssc. Tucit.

Liv. II, Chap. vu. 3oi

§ 88. Il est libre à la nation qui possède un pays , d'y laisser dans la communion primitive, certaines choses qui n'ont point encore de maître, ou de s'approprier le droit de s'emparer de ces choses-lii, aussi bien que tout autre usage auquel ce pays est propre. Et comme un pareil droit est utile , on présume , dans le doute , que la nation se l'est réservé. 11 lui appartient donc à l'exclusion des étrangers , à moins que ses lois n'y dérogent expressément , comme celles des Romains, qui laissaient dans la communion primitive les bétes sauvages, les poissons, etc. Nul étranger n'a donc naturellement le droit de chasser, ou de pêcher d^ns le territoire d'un état , de s'approprier un trésor qu'il y trouve , etc.

g 89. Rien n'empêche que la nation, ou le souverain, si les lois le lui permettent, ne puisse accorder divers droits dans son territoire à une autre nation , ou en général à des étrangers ; chacun pouvant disposer de son bien comme il le juge à propos. C'est ainsi que divers souverains des Indes ont accordé aux nations commerçantes de l'Europe, le droit d'avoir des comptoirs , des ports , des forteresses même , et des garnisons, dans certains lieux de leurs états. On peut donner de même le droit de pêche dans une rivière , ou sur les côtes, celui de chasse dans les forêts , etc. ; et quand une fois ces droits ont été validement cédés, ils font partie des biens de l'acquéreur, et doivent être respectés de même que ses anciennes possessions.

§ 90. A quiconque conviendra que le vol est un crime , qu'il n'est pas permis de ravir le bien d'autrui,nous dirons sans autre preuve , qu'aucune nation n'est en droit d'en chasser une autre du pays qu'elle habite , pour s'y établir elle-même. Malgré l'extrême inégalité du cHmat et du terroir, chacune doit se contenter de ce qui lui est échu en

partage. Les conducteurs des nations mépriseront-ils une règle qui fait toute leur sûreté dans la société civile ? Faites tomber dans l'oubli cette règle sacrée , le paysan quittera sa chaumière pour envahir le palais du grand , ou les possessions délicieuses du riche. Les anciens Helvétiens, mécontents de leur sol natal, brûlèrent toutes leurs habitations, et se mirent en marche pour aller s'établir, Tépée à la main , dans les fertiles contrées de la Gaule méridionale. Mais ils reçurent une terrible leçon d'un conquérant plus habile qu'eux, et moins juste encore. César les battit, rt les renvoya dans leur pays. Leur postérité , plus sage , se borne à conserver les terres et l'indépendance qu'elle tient de la nature , et vit contente ; le travail des mains libres supplée à l'ingratitude du terroir.

§91. Il est des conquérants qui, n'aspirant qu'à reculer les bornes de leur empire, sans chasser les habitants d'un pays , se contentent de les soumettre. Violence moins barbare , mais non plus juste : en épargnant les biens des particuliers, elle ravit tous les droits de la nation et du souverain.

§ 92. Puisque la moindre usurpation sur le territoire d'autrui est une injustice , pour éviter d'y tomber, et pour éloigner tout sujet de discorde, toute occasion de querelle , on doit marquer avec clarté et précision les limites des territoires. Si ceux qui dressèrent le traité d'Utrecht avaient donné à une matière si importante toute l'attention qu'elle mérite, nous ne verrions pas la France et l'Angleterre en armes, pour décider, par une guerre sanglante , quelles seront les bornes de leurs possessions en Amérique. Mais souvent on laisse à dessein queîqre obscurité, quelque incertitude dans les conventions, pour se ménager un sujet de rupture; indigne artifice dans