CHAPITRE IX

Des Droits qui restent à toutes les nations , après V introduction du domaine et de la propriété.

§ 116. Si l'obligation, comme nous l'avons observé, donne le droit aux choses sans lesquelles elle ne peut être remplie, toute obligation absolue, nécessaire et indispensable, produit de cette manière des droits également absolus , nécessaires, et que rien ne peut ôter. La nature n'impose point aux hommes des obligations , sans leur donner les moyens d'y satisfaire. Ils ont un droit absolu à l'usage nécessaire de ces moyens : rien ne peut les priver de ce droit, comme rien ne peut les dispenser de leurs obligations naturelles.

§ 117. Dans la communion primitive, .les hommes avaient droit indistinctement à l'usage de toirfes choses , autant qu'il leur était nécessaire pour satisfaire à leurs obligations naturelles; et comme rien ne peut les priver de ce droit , l'introduction du domaine et de la propriété n'a pu se faire qu'en laissant à tout homme l'usage nécessaire des choses, c'est-à-dire, l'usage absolument requis pour l'accroissement de ses obligations naturelles. On ne peut donc les supposer introduites qu'avec cette restriction tacite, que tout homme conserve quelque droit sur les choses soumises à la propriété, dans les cas où sans ce droit il demeurerait absolument privé de l'usage nécessaire des choses de cette nature. Ce droit est un reste nécessaire de la communion primitive.

5l8 LEDROITDESGENS.

§ 1 1 8. Le domaine des nations n'empêche donc point que chacune n'ait encore quelque droit sur ce qui appartient aux autres, dans les cas où elle se trouverait privée de l'usage nécessaire de certaines choses , si la propriété d'autrui l'en excluait absolument. 11 faut peser soigneusement toutes les circonstances , pour faire une juste application de ce principe.

§ 1 19. J'en dis autant du droit de nécessité. On appelle ainsi le droit que la nécessité seule donne à certains actes, | d'ailleurs illicites , lorsque sans ces actes il est impossible de satisfaire à une obligation indispensable. Il faut bien prendre garde que l'obligation doit être véritablement indispensable dans le cas, et l'acte dont il s'agit l'unique moyen de satisfaire à cette obligation. Si l'une ou l'autre de ces deux conditions manque , il n'y a point de droit de nécessité. On peut voir ces matières développées dans les traités du droit naturel, et particulièrement dans celui de M. Wolf. Je me borne à rappeler ici en peu de mots le^^ principes dont nous avons besoin pour expliquer les droits des nationy.

§ 120. La terre doit nourrir ses habitants; la propriété des uns ne peut réduire celui qui manque de tout à mourir de faim. Lors donc qu'une nation manque absolument de vivres , elle peut contraindre ses voisins , qui en ont de reste, à lui en céder à juste prix , ou même en enlever de force , si on ne veut pas lui en vendre. L'extrême nécessité fait renaître la communion primitive , dont l'abolition ne doit priver personne du nécessaire (§ iiy)- Le même droit appartient à des particuliers , quand une nation étrangère leur refuse une assistance. Le capitaine Bontekoc , Hollandais , ayant perdu son vaisseau on pleine mer , se sauv« dans la chaloupe avec une partie de l'wpii-