LIV. II, CHAP. X

les plaintes qui en ftircnl portées à rempercur Sigismond , qui se trouvait pour lors au concile de Constance , ce prince assembla les électeurs, les princes et les députés des villes pour examiner l'afTairc. L'opinion du bourgrave de Nuremberg mérite d'être rapportée : « Dieu, dit-il , a créé le » ciel pour lui et ses saints , et il a donné la terre aux hommes , «afin qu'elle fût utile au pauvre et au riche. Les chemins » sont pour leur usage , et Dieu ne les a assujettis à aucun » impôt. » Il condamna le comte de Lupfen h restituer les marchandises , et à payer les frais et le dommage , parce qu^il ne pouvait justifier sa saisie par aucun droit particulier. L'empereur approuva cette opinion , et prononça en conséquence {a) .

§ 1.33. Mais si le passage menace de quelque danger, l'état est en droit d'exiger des sûretés ; celui qui veut passer ne peut les refuser, le passage ne lui étant dû qu'autant qu'il est sans inconvénient.

§ i54. On doit de même accorder le passage pour les marchandises ; et comme il est pour l'ordinaire sans inconvénient , le refuser sans de justes raisons, c'est blesser une nation et vouloir lui ôter les moyens de commercer avec les autres. Si ce passage cause quelque incommodité, quelques frais pour l'entretien des canaux et des grands chemins , on s'en dédommage par les droits de péage. ( Ltv. I , § .03. )

§ i55. En expliquantjes effets du domaine , nous avons dit ci-dessus (§§ 94 et 100) que le maître du territoire peut en défendre l'entrée, ou la permettre à telles conditions qu'il juge à propos : il s'agissait alors .de son droit externe , de ce droit que les étrangers sont obligés de respecter. Maintenant que nous considérons la chose sous une

(a) Slelllcr^ lom. I , pag. 114. Tschudi, tom, II , png. 27, 28.

autre fi\ce, et relativement aux devoirs du maître, à son droit interne , disons qu'il ne peut, sans des raisons parti ^ culières et importantes , refuser ni le passage , ni même le séjour, aux étrangers qui le demandent pour de justes causes ; car le passage ou le séjour étant , en ce cas , d'une utilité innocente, la loi naturelle ne lui donne point le droit de le refuser ; et quoique les autres nations , les autres hommes en général , soient obligés de déférer à son jugement (§§ 128 et i3o), il n'en pèche pas moins contre son devoir s'il refuse mal-à-propos : il agit sans aucun droit véritable, il abuse seulement de son droit externe. On ne peut donc , sans quelque raison particulière et pressante , refuser le séjour à un étranger, que l'espérance de recouvrer la santé attire dans le pays , ou qui vient chercher des lumières dans les écoles et les académies. La différence de religion n'est point une raison de l'exclure , pourvu qu'il s'abstienne de dogmatiser; cette différence ne lui ôtant point les droits de l'humanité.

§ 1 56. Nous avons vu ( § 1 2 5 ) comment le droit de nécessité peut autoriser , en certains cas , un peuple chassé de sa demeure à s'établir dans le territoire d'autrui. Tout état doit sans doute à un peuple si malheureux l'assistance et les secours qu'il peut lui donner sans se manquer [i soimême ; mais lui accorder un établissement dans les terres de la nation, est une démarche très-déHcate , dont le conducteur de l'état doit peser mûrement les conséquences. Les empereurs Probus et Valons se trouvèrent mal d'avoir reçu , dans les terres de l'empire , des bandes nombreuses de (lépides, de Vandales , de Goths, et d'autres barbares [a). Si le souverain y voit trop d'inconvénients et de

(a) Vopiscus, Prob. chap. XVIII. Amnmn. Marccll. lib. XXXI. Socrat. Ilisl. tecks, lib. lY, cUap. 2S.