CHAPITRE III

De la Constitution de l'Etat , des Devoirs et des Droits de la Nation à cet égard.

§ 26. Nous n'avons pu éviter dans le premier chapitre, d'anticiper quelque peu sur la matière de celui-ci. On a déjà vu que toute société politique doit nécessairement établir une autorité publiqiic , qui ordonne des affaires communes , qui prescrive à chacun la conduite qu'il doit tenir en vue du bien public, et qui ait les moyens de se faire obéir. Cette autorité appartient essentiellement au corps de la société; mais elle peut s'exercer de bien des manières : c'est à chaque société de choisir celle qui lui convient le mieux.

§ 27. Le règlement fondamental qui détermine la manière dont l'autorité publique doit être exercée, est ce qui forme la constitution de l'état. En elle se voit la forme sous laquelle la nation agit en qualité de corps politique , comment et par qui le peuple doit être gouverné , quels sont les droits et les devoirs de ceux qui gouvernent. Celle constitution n'est dans le fond autre chose que l'établissement de l'ordre dans lequel une nation se propose de travailler en commun à obtenir les avantages en vue des^ quels la société politique s'est établie.

§ 28. C'est donc la constitution de l'état qui décide de sa perfection , de son aptitude à remplir les fins de la société ; et par conséquent le plus grand intérêt d'une nation qui forme une société politique, son premier et plus

important devoir envers elle-même , est de choisir la meilleure constitution possible et la plus convenable aux circonstances. Lorsqu'elle fait ce choix , elle pose les fondements de sa conservation , de son salut , de sa perfection et de son bonheur : elle ne saurait donner trop de soins a rendre ces fondements solides.

§ 29. Les lois sont des règles établies par l'autorité publique , pour être observées dans la société. Toutes doivent se rapporter au bien de l'état et des citoyens. Les lois qui sont faites directement en vue du bien public , sont des lois politiques ; et dans cette classe , celles qui concernent le corps même et l'essence de la société , la forme du gouvernement, la manière dont l'autorité publique doit être exercée , celles , en un mot , dont le concours forme la constitution de l'état , sont les lois fondamentales.

Les lois civiles sont celles qui règlent les droits et la conduite des particuliers entre eux.

Toute nation qui ne veut pas se manquer à elle-même , doit apporter tous ses soins à établir ces lois , et principalement les lois fondamentales, aies établir, dis-je, avec sagesse , d^une manière convenable au naturel des peuples et à toutes les circonstances dans lesquelles ils se trouvent ; elle doit les déterminer et les énoncer avec précision et clarté , afin qu'elles demeurent stables, qu'elles ne puissent être éludées , et qu'elles n'engendrent, s'il se peut, aucune dissension ; que , d'un côté , celui ou ceux à qui l'exercice du souverain pouvoir sera confié, et les citoyens de l'autre, connaissent également leurs devoirs et leurs droits. Ce n'est point ici le lieu de considérer en détail quelles doivent être celte constitution et ces lois ; cette discussion appartient au droit public et à la polilique. D'ailleurs les

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\\n> et la constiliilion des divers élals doivent nécessairemont varier suivant le caractère des peuples et les autres circonstances. Il faut s'en tenir aux généralités dans le droit des îrens. On y considère les devoirs d'une nation envers t'l!e-mème , principalement pour déterminer la conduite (pi'elle doit tenir dans cette grande société que la nature a établie entre tous les peuples. Ces devoirs lui donnent des droits qui servent à régler et à établir ce qu'elle peut exiger des autres nations , et réciproquement' ce que les autres peuvent attendre d'elle.

§ 5o. La constitution de l'état et ses lois sont la base de la tranquillité publique , le plus ferme appui de l'autorité politique , et le gage de la liberté des citoyens. Mais celle constitution est un vain fantôme , et les meilleures lois sont inutiles , si on ne les observe pas religieusement. La nation doit donc veiller sans relâche à les faire ésalement respecter et de ceux qui gouvernent , et du peuple desliné à obéir. Attaquer la constitution de l'état, violer ses lois , c'est un crime capital contre la société ,* et si ceux qui s'en rendent coupables sont des personnes revêtues d'autorité , ils ajoutent au crime en lui-même un perfide abus du pouvoir qui leur est confié. La nation doit constamment les réprimer avec toute la vigueur et la vigilance que demande l'importance du sujet. 11 est rare de voir heurter de front les lois et la constitution d'un état : c'est contre les attaques sourdes et lentes que la nation devrait être particulièrement en garde. Les révolutions subites frappent l'imagination des hommes; on en écrit l'histoire, on en développe les ressorts ; on néglige les changements qui ar-^ rivent insensiblement , par une longue suite de degrés peu marqués. Ce serait rendre aux nations un service important , que de montrer par l'histoire combien d'états ont

ainsi changé totalement de nature et perdu leur première constitution. On réveillerait l'attention des peuples; et désormais remplis de cette excellente maxime, non moins essentielle en politique qu'en morale, princlpiis obsla , ils ne fermeraient plus les yeux sur des innovations peu considérables en elles-mêmes , mais qui servent de marches pour arriver à des entreprises plus hautes et plus pernicieuses.

§ 3i. Les suites d'une bonne ou d'une mauvaise constitution étant d'une telle importance ^ et la nation se trouvant étroitement obligée à se procurer autant qu'elle le peut la meilleure et la plus convenable , elle a droit à toutes les choses sans lesquelles elle ne peut remplir cette obligagalion (§ 18). 11 est donc manifeste que la nation est en plein droit de former elle-même sa constitution, de la maintenir, de la perfectionner, et de régler à sa volonté tout ce qui concerne le gouvernement , sans que personne puisse avec justice l'en empêcher. Le gouvernement n'est établi que pour la natron , en vue de son salut et de son bonheur.

§ 02. S'il arrive donc qu'une nation soit mécontente de l'administration publique, elle peut y mettre ordre et réformer le gouvernement. Mais prenez garde que je dis la nation; car je suis bien éloigné de vouloir autoriser quelques mécontents ou quelques brouillonsà troubler ceux qui gouvernent, en excitant des murmures et des séditions. C'est uniquement le corps de la nation qui a le droit de réprimer des conducteurs qui abusent de leur pouvoir. Quand la nation se tait et obéit , elle est censée approuver la conduite des supérieurs, ou au moins la trouver supportable, et il n'appartient point à un petit nombre de citoyens d« mettre l'état en péril bous prétexte de le réformer.