LIV. I, Cil A P

§ 55. En verlu des mêmes principes, il est certain que si la nation se trouve mal de sa constitution même , elle est en droit de la changer.

11 n'y a nulle difficulté , au cas que la nation se porte unanimement à ce changement : on demande ce qui doit s'observer en cas de partage? Dans la conduite ordinaire de l'état , le sentiment de la pluralité doit passer sans contredit pour celui de la nation entière ; autrement il serait comme impossible que la société prît jamais aucune résolution. 11 paraît donc que , par la même raison , une nation peut changer la constitution de l'état , à la pluralité des suffrages ; et toutes les fois qu'il n'y aura rien dans ce changement que l'on puisse regarder comme contraire à l'acte même d'association civile , à l'intention dé ceux qui se sont unis , tous seront tenus de se conformer à la résolution du plus grand nombre. Mais s'il était question de quitter une forme de gouvernement , à laquelle seule il paraîtrait que les citoyens ont voulu se soumettre , en se liant par les nœuds de la société civile; si la plus grande partie d'un peuple libre , à l'exemple des Juifs du temps de Samuel, s'ennuyait de sa liberté et voulait la soumettre à l'empire d'un monarque, les citoyens plus jaloux de cette prérogative si précieuse à ceux qui l'ont goûtée , obligés de laisser faire le plus grand nombre , ne le seraient point du tout de se soumettre au nouveau gouvernement : ils pourraietit quitter une société qui semblerait se dissoudre elle-même pour se reproduire sous une autre forme ; ils seraient en droit de se retirer ailleurs , de vendre leurs terres et d'emporter tous leurs biens.

§ 34- Il se présente encore ici une question très-importante. Il appartient essentiellement à la société de faire des lois sur la manière dont elle prétend être gouvernée ,

et sur la conduite des citoyens : ce pouvoir s'appelle ptaVsance législative. La nation peut en confier l'exercice au prince , ou h une assemblée , ou à cette assemblée et au prince conjointement ; lesquels sont dès lors en droit de faire des lois nouvelles et d'abroger les anciennes. On demande si leur pouvoir s'étend jusque sur les lois fondamentales, s'ils peuvent changer la constitution de l'état? Les principes que nous avons posés nous conduisent certainement à décider que l'autorité de ces législateurs ne va pas si loin , et que les lois fondamentales doivent être sacrées pour eux , si la nation ne leur a pas donné trèsexpressément le pouvoir de les changer; car la constitution de l'état doit être stable ; et puisque la nation l'a premièrement établie , et qu'elle a ensuite confié la puissancô législative à certaines personnes , les lois fondamentales sont exceptées de leur commission. On voit que la société a seulement voulu pourvoir à ce que l'état fût toujours muni de lois convenables aux conjonctures , et donner pour cet effet aux législateurs le pouvoir d'abroger les anciennes lois civiles et les lois politiques non fondamentales , et d'en faire de nouvelles ; mais rien ne conduit à penser qu'elle ait voulu soumettre sa constitution même à leur volonté. Enfin , c'est de la constitution que ces législateurs tiennent leur pouvoir; comment pourraient-ils la chan^^er sans détruire le fondement de leur autorité ? Par les lois fondamentales de l'Angleterre , les deux chambres du parlement, de concert avec le roi , exercent la puissance lé"^islative. S'il prenait envie aux deux chambres de se supprimer elles-mêmes , et de revêtir le roi de l'empire plein et absolu, certainement la nation ne le souffrirait pas. Et qui oserait dire qu'elle n'aurait pas le droit de s'y opposer? Mais si le parlement dclijbérait de faire un change-