CHAPITRE XI

7)erUsucapion et de la Prescription entre les nations.

% \l\0. Finissons ce qui regarde le domaine et la propriété, par l'examen d'une question célèbre sur laquelle les savants se sont fort partagés. On demande si V usucapion et la prescription peuvent avoir lieu entre les peuples ou les états indépendants?

U usucapion est l'acquisition du domaine , fondée sur une longue possession non interrompue et non contestée , ç'est-à-dire , une acquisition qui se prouve par cette seule possession. M. Wolf la défiiiit une acquisition de domaine fondée sur l'abandonnemcnt présumé. Sa définilion ex-

plique la manière dont une longue et paisible possession peut servir h établir l'acquisition du domaine. Modestinus, Digest. llv. 3, de usurp. et usiicap. dit, conformément aux principes du droit romain , que Vusucapion est l'acquisition du domaine par une possession continuée pendant un temps défmi par la loi. Ces trois définitions n'ont rien d'incompatible , et il est aisé de les concilier en faisant abstraction de ce qui se rapporte au droit civil dans la dernière : nous avons cherché à exprimer clairement dans la première l'idée que l'on attache communément au J terme d^usucapion.

La prescription est l'exclusion de toute prétention à quelque droit, fondée sur la longueur du temps pendant lequel on l'a négligé; ou, comme la définit M. Wolf , c'est la perte d'un droit propre en vertu d'un consentement présumé. Cette définition est encore réelle , c'est-à-dire , qu'elle explique comment une longue négligence d'un droit en opère la perte ; et elle s'accorde avec la définition nominale que nous donnons de \di prescription^ et dans laquelle nous nous bornons à exposer ce que l'on entend communément par ce terme. Au reste , le terme (Vusucapion est peu usité en français; et, dans cette langue , celui de prescription réunit tout ce que désignent en latin les mots usucapio et prœscriptio. Nous nous servirons donc du terme de prescription toutes les fois que nous n'aurons point de raison particulière d'employer l'autre.

§ i4i. Pour décider maintenant la question que nous nous sommes proposée , il faut voir d'abord si l'usucapion et la prescription sont de droit naturel. Plusieurs illuslrcs auteurs l'ont dit et prouvé [a). Quoique dans ce traité nous

{a) Voyea Grotius , de Jure icUi et focis, llb. Il , cap. IV j PutTcndorr,