LIV. II, CUAP. XI

supposions souvent au lecteur la connaissance du droit naturel , il convient d'en établir ici la décision , puisque la matière est controversée.

La nature n'a point elle-même établi la propriété des biens , et en particulier celle des terres ; elle approuve seulement cette introduction pour l'avantage du genre humain. Dès-lors il serait absurde de dire que le domaine et la propriété une fois établis , la loi naturelle puisse assurer au propriétaire quelque droit capable de porter le trouble dans la société humaine. Tel serait le droit de négliger entièrement une chose qui lui appartient , de la laisser, pendant un long espace de temps , sous toutes les apparences d'un bien abandonné , ou qui n'est point à lui , et d'en venir enfin dépouiller un possesseur de bonne foi , qui l'aura peut-être acquise à litre onéreux , qui l'aura reçiiC en héritage de ses pères , ou comme la dot de son épouse, et qui aurait fait d'autres acquisitions , s'il eût pu connaître que celle-là n'était ni légitime ni solide. Loin de donner un pareil droit , la loi naturelle prescrit au propriétaire le soin de ce qui lui appartient, et lui impose l'obligation de faire connaître ses droits, pour ne point induire les autres en erreur : ejle n'approuve sa propriété , elle ne la lui assure qu'à ces conditions. S'il la néglige pendant un temps assez long pour qu'il ne puisse être admis à la réclamer sans mettre en péril les droits d'autrui , la loi naturelle ne l'admet point à la revendiquer. Il ne faut donc point concevoir la propriété comme un droit si étendu , et tellement înamissible , qu'on puisse le négliger absolument pendant long-temps, au risque de tous les inconvénients qui en pourront résulter dans la société humaine , pour le faire valoir

Jits nat. 6t getU. lib. IV, cap. XII ; et sur-tout Wolf Jus nat. pars IH , tap. VII.

554 LEDROITDESGENS.

ensuite suivant son caprice. Pourquoi la loi naturelle ordonne-t-elle h tous de respecter ce droit de propriété dans celui qui s'en sert, si ce n'est pour le repos , le salut et l'avantage de la société humaine ? Elle veut donc , par la même raison , que tout propriétaire qui néglige son droit pendant long-temps , et sans aucune juste raison , soit présumé l'abandonner entièrement et y renoncer. Voilà ce nui forme la présomption absolue ou jwis et de jure , de l'abandonnement, et sur laquelle un autre se fonde légitimement, pour s'approprier la chose abandonnée. La présomption absolue ne signif«f- pas ici une conjecture de la volonté secrète du propriétaire , mais une position que la loi naturelle ordonne de prendre pour vraie et stable , et cela en vue de maintenir l'ordre et la paix parnii les hommes : elle fait donc un titre aussi ferme et aussi juste que celui de la propriété même , établi et soutenu par les mômes raisons. Le possesseur de bonne foi , fondé sur une présomption de cette nature , a donc un droit approuvé de la loi naturelle ; et cette même loi , qui veut que les droits d'un chacun soient fermes et certains , ne permet point qu'on le trouble dans sa possession.

Le droit d'usacapion signifie proprement que le possesseur de bonne foi n'est point obligé , après une longue et paisible possession , de mettre sa propriété en compromis; il la prouve par sa possession même , et il repousse la demande du prétendu propriétaire, par la prescription. Rien n'est plus équitable que cette règle. Si le demandeur était admis h prouver sa propriété , il pourrait arriver qu'il administrerait des preuves très-évidentes en apparence, mais qui ne seraient telles que par la perte de quelque document, de quelque tén:oignage , qui eût fait voir conjmenl il avait perdu ou transporté son droit. Scrail-il raisonnable

(► Liv. II, cnAP. xr. 335

qu'il put mettre les droits du possesseur en compromis , lorsque, par sa faute, il a laissé venir les choses en tel état que la vérité courr:iit risque d'être méconnue? S'il faut que l'un des deux soit exposé à perdre le sien, il est juste que ce soit celui qui ost en faute.

II est vrai que si le possesseur de bonne foi vient h découvrir avec une entière certitude , que le demandeur est vrai propriétaire, et qu'il n'a jamais abandonné son droit , il doit alors en conscience, et par le droit interne, restituer tout ce dont il se trouvera plus riche du bien du demandeur. Mais cette estimation n'est pas aisée à faire, et elle dépend des circonstances.

§ 142. La prescription ne pouvant être fondée que sur une présomption absolue , ou sur une présomption légitime , elle n'a point lieu si le propriétaire n'a pas véritablement négligé son droit. Cette condition emporte trois choses, 1** que le propriétaire n'ait point h alléguer une ignorance invincible , soit de sa part , soit de celle de ses auteurs; 2" qu'il ne puisse justifier son silence par des raisons légitimes et solides; 5" qu'on ait négligé son droit , ou gardé le silence, pendant un nombre considérable d'années; car une négligence de peu d'années, incapable de produire la confusion et de mettre dans l'incertitude les droits re.'pectifs des parties , ne suffit pas pour fonder ou autoriser une présomption d'abandonnement. Il est impossible de déterminer en droit naturel , le nombre d'années requis pour fonder la prescription. Cela dépend de la nature de la chose dont la propriété^ est disputée , et des circonstances.

§ 145. Ce que nous venons- de remarquer dans le para» graphe précédent , regarde la prescription ordinaire. Il en est une autre que l'on appelle immémoriale, parce qu'cKe

est fondée sur une possession immémoriale, c'est-à-dire, sur une possession dont l'origine est inconnue, ou tellement chargée d'obscurité que l'on ne saurait prouver si le possesseur tient véritablement son droit du propriétaire, ou s'il a reçu la possession d'un autre. Cette prescription tmmémoriale met le droit du possesseur h couvert de toute éviction; car il est, de droit, présumé propriétaire tant qu'on n'a point de raisons solides h lui opposer ; et où prendrait-on ces raisons, lorsque l'origine de sa possession se perd dans l'obscurité des temps? Elle doit même le mettre à couvert de toute prétention contraire à son droit. Où en serait-on , s'il était permis de révoquer en doute un droit reconnu pendant un temps immémorial , et lorsque les moyens de le prouver sont détruits par le temps ? La possession immémoriale est donc un titre inexpugnable , et la prescription immémoriale un moyen qui ne souffre aucune exception. L'une et l'autre est fondée sur une présomption que la loi naturelle nous prescrit de prendre pour une vérité incontestable.

§ i44' Dans les cas de prescription ordinaire, on ne peut opposer ce moyen à celui qui allègue de justes raisons de son silence, comme l'impossibilité de parler, une crainte bien fondée , etc. , parce qu'alors il n'y a plus de lieu de présomption qu'il a abandonné son droit. Ce n'est pas sa faute si on a cru pouvoir le présumer, et il ji'en doit pas souffrir. On ne peut refuser de l'admettre à prouver clairement sa «propriété. Ce moyen de défense contre la prescription, a été couvent employé contre des princes , dont les forces redoutables avaient long-temps réduit au silence les faibles ■victimes de leurs usurpations.

§ 145. 11 est bien évident aussi que l'on ne peut opposer la prescription au propnélaire qui , pe pouvant poursuivre

LiV. H, Cil A P. XI. 55')

bctuellement son droit, se borne à marquer suHîsaniment , par quelque signe que ce soit, qu'il ne veut pas l'a])ândonner. C'est à quoi servent les protestations. Entre souverains on conserve les titres et les armes d'une souveraineté,* d'une province , pour marquer que l'on n'abandonne pas ses droits.

§ 140. Tout propriétaire qui fait ou qui omet expressément des choses qu'il ne peut faire ou omettre , s'il ne renonce à son droit, indique suffisamment par-là qujl ne veut pas le conserver , à moins qu'il n'en fasse la réserve expresse. On est sans doute en droit de prendre poiir vrai ce qu'il indique suffisamment, dans les occasions où il doit dire la vérité; par conséquent on présume légitimement qu'il abandonne son droit; et s'il veut un jour y revenir, on est fondé à lui opposer la prescription.

§ 147. Après avoir démontré que Vusucapion et la prescription sont de droit naturel^ il est aisé de prouver qu'elles sont pareillement de droit des gens , et qu'elles doivent avoir lieu entre nations; car le droit des gens n'est autre chose que l'application du droit de la nature aux nations, faite d'une manière convenable aux sujets [Prétim. § 6) ;et bien loin que la nature des sujets apporte ici quelque exemption , l'usucapion et la prescription sont d'un usage beaucoup plus nécessaire entre les états souverains qu'entre les particuliers. Leurs querelles sont d'une toute autre conséquence ; jeurs différends ne se terminent d'ordinaire que par des guerres sanglantes; et par conséquent la paix et le bonheur du genre humain exigent bien plus fortement encore , que la possession des souverains ne soit pas troublée facilement, et qu'après un grand nombre d'années, si elle n'a pas été contestée, elle soit réputée juste et inébranlable. S'il était permis de remonter toujours au?t

538 LE DROIT D£S GliNS.

temps anciens , il est peu de souverains qui fussent assurés de leurs droits ; il n'y aurait point de paix à espérer sur la terre.

§ i48. Il faut avouer cependant que Tusucapion et la prescription sont souvent d'une application plus difficile entre nations , en tant que ces droits sont fondés sur une présomption tirée d'un long silence. Personne n'ignore combien il est dangereux pour l'ordinaire à un état faible, de laisser entrevoir seulement quelque prétention sur les possessions d'un monarque puissant. Il est donc difficile de fonder une légitime présomption d'abandonnement sur un long silence ; ajoutez que le conducteur de la société n'ayant pas ordinairement le pouvoir d'aliéner ce qui appartient à l'état, son silence ne peut faire préjudice à la nation ou à ses successeurs , quand même il suffirait à faire présumer un abandonnement de sa part ; il sera question alors de voir si la nation a négligé de suppléer au silence de son conducteur , si elle y a participé par une approbation tacite.

§ i^Q. Mais il est d'autres principes qui établissent l'usage et la force de la prescription entre nations. La tranquillité des peuples , le salut des états, le bonheur du genre humain , ne souffrent point que les possessions , l'empire et les autres droits des nations, demeurent incertains, sujets à contestation, et toujours en état d'exciter des guerres san"-lantes. Il faut donc admettre entre les peuples la prescription fondée sur un long espace de temps , comme un moyen solide et incontestable. Si quelqu'un a gardé le silence par crainte , par une espèce de nécessité , la perte de son droit est un malheur qu'il doit souffiir patiemment, puisqu'il n'a pu l'éviter; et pourquoi ne le supporterait-il pa? aussi bien que celui de se voir enlever des villes et de*