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provinces par un conquéranl injuste, el forcé de les lai céder par un traité? Ces raisons, au reste, n'établissent l'usage de la prescription que dans le cas d'une très-longue possession, non contestée et non interrompue ; parce qu'il faut bien enfin que les affaires se terminent et prennent une assiette ferme et stable. Tout cela n'a point lieu quand il s'agit d'une possession de peu d'années , pendant lesquelles la prudence peut engager à garder le silence , sans que l'on puisse être accusé de laisser tomber les choses dans l'incertitude, et de renouveler des querelles sans fin.

Quant à la prescription immémoriale, ce que nous en avons dit. (§ j45) suffit pour convaincre tout le monde qu'elle doit nécessairement avoir lieu entre nations.

§ i5o. L'usucapion et la prescription étant d'un usage si nécessaire à la tranquillité et au bonheur de la société humaine , on présume de droit que toutes les nations ont consenti à en admettre Tusage légitime et raisonnable, en vue du bien commun et même de l'avantage particulier de chaque nation.

La prescription de longues années, de même que l'usucapion , sont donc établies encore par le droit des gens volontaire [Prélim. § 21).

Bien plus , comme en vertu de ce même droit, les nations, dans tous les cas susceptibles de doute, son! réputées agir entre elles avec un dioit égal [ibid.) , la prescription doit avoir son effet entre nations, dès qu'elle est fondée sur une longue possession non contestée , sans (lu'il soit permis, à moins d'une évidence palpable , d'opposer que la possession est de mauvaise foi ; car hors ce cas de l'évidence, toute nation est censée posséder de bonne foi. Tel est le droit qu'un état souverain doit accorder aux au-

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ires; mais il ne peut se permettre h lui-même que l'usage du droit interne et nécessaire {Prclim. § 28). La prescription n'est légitime au ^tribunal de la conscience , que pour le possesseur de bonne foi.

§ i5i. Puisque la prescription est sujette à tant de difficultés, il serait très-convenable que les nations voisines se missent en règle à cet égard par des traités , principalement sur le nombre d'années requis pour fonder une légitime prescription ; puisque ce dernier point ne peut être déterminé en général par le droit naturel seul. Si au défaut de traités , la coutume a déterminé quelque chose en cette matière , les nations entre lesquelles cette coutume est en vigueur, doivent s'y conformer (Prélini. § 26).

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