LIV. II , Cil A P. XII

en îra céments , on s'est accouliinié à ne faire fond sur

on leurs Irailés, qu'airtanl qu'ils les ont agréés et ratifiés.

Tout ce qu'a conclu le ministre demeurant sans force jusqu'à la ratification du prince , il y a moins de danger à lui donner un plein pouvoir. Mais pour refuser avec honneur de ratifier ce qui a été conclu en vertu d'un plein pouvoir, il faut que le souverain en ait de fortes et solides raisons , et qu'il fasse voir en particulier , que son ministre s'est écarté de ses instructions.

§ lôy. Un traité est valide, s'il n'y a point de vice dans la manière en laquelle il a été conclu ; et pour cela , on ne peut exiger autre chose qu'un pouvoir suffisant dans les parties contractantes , et leur consentement mutuel , suffisamment déclaré.

§ 1 58. La lésion ne peut donc rendre un traité invalide. C 'est à celui qui prend des engagements , de hien peser toutes choses avant que de conclure; il peut faire de son Lien ce qui lui plaît , relâcher de ses droits , renoncer à ses avantages, comme il le juge à propos; l'acceptant n'est point obligé de s'informer de ses motifs et d'en peser la juste valeur. Si l'on pouvait revenir d'un traité, parce qu'on s'y trouverait lésé , il n'y aurait rien de stable dans les contrats des nations. Les lois civiles peuvent bien mettre des bornes à la lésion , et en déterminer le point capable d'opérer la nullité d'un contrat ; mais les souverains ne reconnaissent point de juge : comment faire conster entre eux de la lésion? Qui en déterminera le degré suffisant pour invalider un traité? Le bonheur et la paix des nations exigent manifestement que leurs traités ne dépendent point d'un moyen de nullité vague si dangereux.

§ 169. Mais un souverain n'en est pas moins obligé en conscience de respecter l'équité , de l'observer autant qu'il

est possible dans tftiis ses traités ; et s'il arrive qu'un traité conclu de Lonne foi , sans y apercevoir aucune iniquité , tourne parla suite au dommago d'un allié, rien n'est plus heau , plus louable, plus conforme aux devoirs réciproques des nations, que de s'en relâcher, autant qu'on peut le faire sans se manquer à soi-même, sans se mettre en danger, ou sans souffrir une perle considérable.

§ 160. Si la simple lésion, ou quelque désavantage dans un traité, ne suffit pas pour le rendre invalide , il n'en est pas de même des inconvénients qui iraient à la ruine de la nation. Puisque tout traité doit être fait avec un pouvoir suffisant , un traité pernicieux à l'état est nul et point du tout obligatoire; aucun conducteur de nation n'ayant le pouvoir de s'engager à des choses capables de détruire l'état, pour le salut duquel l'empire lui est confié. La nation ellemême, obligée nécessairement à tout ce qu'exigent sa conservation et son salut ( liv. P% § 1 6 eï saiv. ) , ne peut prendre des engagements contraires à ces obligations indispensables. L'an i5o6, les états - généraux du royaume de France , assemblés à Tours , engagèrent Louis XII à rompre le traité qu'il avait fait avec l'empereur Maximilien et l'archiduc Philippe son fils , parce que ce traité était pernicieux au royaume. On trouva aussi que ni le traité , ni le serment qui l'avait accompagné ,'ne pouvaient obliger le roi , qui n'était pas en droit d'aliéner le bien de la couronne [a). Nous avons parlé de ce dernier moyen <de nulité, dans le chapitre XXI du livre I".

§ 161. Par la même raison , par le défaut de pouvoir, un traité fait pour cause injuste ou déshonnête est absolument nul, personne ne pouvant s'engager h. faire des,

(a) Voyez les historiens de France.