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choses contraires à la loi naturelle. Ainsi une ligue oflcnsive, (tute pour dépouiller une nalion de qui on n'a reçu aucune fhjurc , peut , ou plutôt doit être rompue.

§ 162. On demande s'il est permis de faire alliance avec une nation qui ne professe pas la même religion ? Si les traités faits avec les ennemis de la foi sont valides? Grotius {a) a traité la question assez au long ; cette discussion pouvait être nécessaire dans un temps où la fureur des partis obscurcissait encore des principes qu'elle avait longtemps fait oublier : osons croire qu'elle serait superflue dans notre siècle. La loi naturelle seule régit les traités des nations ; la différence de religion y est absolument étrangère. Les peuples traitent ensemble en qualité d'hommes , et non en qualité de chrétiens ou de musulmans. Leur salut commun exige qu'ils puissent traiter entre eux, et traiter avec sûreté. Toute religion qui heurterait en ceci la loi naturelle , porterait un caractère de réprobation ; elle ne saurait venir de l'auteur de la nature , toujours constant, toujours fidèle à lui-même. Mais si les maximes d'une religion vont à s'établir par la violence , à opprimer tous ceux qui ne la reçoivent pas, la loi naturelle défend de favoriser cette religion , de s'unir sans nécessité à ses inhumains sectateurs ; et le salut commun des peuples les invite plutôt à se liguer contre des furieux , à réprimer des fanatiques qui troublent le repos public et menacent toutes les nations.

§ i63. On démontre en droit naturel, que celui qui promet à quelqu'un , lui confère un véritable droit d'exiger la chose promise ; et que par conséquent , ne point garder une promesse parfaite , c^est violer le droit d'autrui , c'est

(a) Droit de la guerre U de> la paix, liv. II , chap. XV, § 8 , et suiv.

une injustice aussi manifeste que celle de dépouiller quelqu'un de son bien. Toute la tranquillité , le bonheur et la sûreté du genre humain, reposent sur la justice, ^r l'obligation de respecter les droits d'autrui. Le respect des autres pour nos droits de domaine et de propriété , fait la sûreté de nos possessions actuelles ; la foi des promesses est notre garant pour les choses qui ne peuvent être livrées ou exécutées sur-le-champ. Plus de sûreté, plus de commerce entre les hommes , s'ils ne se croient point obligés de garder la foi , de tenir leur parole ; cette obligation est donc aussi nécessaire qu'elle est naturelle et indubitable entre les nations qui vivent ensemble dans l'état de nature , et qui ne connaissent point de supérieur sur la terre, pour maintenir l'ordre et la paix dans leur société ; les nations et leurs conducteurs doivent donc garder inviolablement leurs promesses et leurs traités; cette grande vérité, quoique trop souvent négligée dans la pratique, est généralement reconnue de toutes les nations {a). Le reproche de perfidie est une injure atroce parmi les souverains ; or , celui qui n'observe pas un traité , est assurément perfide, puisqu'il viole la foi. Au contraire , rien n'est si glorieux à un prince et à sa nation , que la réputation d'une fidélité inviolable à sa parole ; par-là , autant et plus encore que par sa bravoure , la nation suisse s'est rendue respectable dans l'Europe , et a mérité d'être recherchée des plus grands monarques qui lui confient même la garde de leur personne. Le parlement d'Angleterre a plus d'une fois remercié le roi de sa fidélité et de son zèle à secourir les alliés de la couronne; cette grandeur d'âme nationale est la source d'une gloire immortelle; elle fonde la confiance

(a) Mahomet recommandait fortement à ses disciples robservalion des traités. Ocklcy , Histoire des Sarrasins, lom. I.

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des nalions, et devient ainsi un sûr instrument de puissance et de splendeur.

§ 1G4. Si les engagements d'un traité imposent d'un côté une obligation parfaite , ils produisent de l'autre un droit parfait. Violer un traité , c'est donc violer le droit parfait de celui avec qui on a contracté , c'est lui faire injure.

§ i65. Un souverain, déjà lié par un traité, ne peut en faire d'autres contraires au premier. Les choses sur lesquelles il a pris des engagements , ne sont plus en sa disposition. S'il arrive qu'un traité postérieur se trouve, dans quelque point , en contradiction avec un traité plus ancien, le nouveau est nul quant à ce point-là , comme disposant d'une chose qui n'est plus au pouvoir de celui qui paraît en disposer. (Il s'agit ici de traités faits avec différentes puissances.) Si Tancien traité est secret, il y aurait une insigne mauvaise foi à en conclure un contraire , qui se trouverait nul au besoin; et même il n'est pas permis de prendre des engagements, qui, dans les occurrences, pourraient se trouver en opposition avec ce traité secret , et nuls par cela même , à moins que l'on ne soit en état de dédommager pleinement son nouvel allié : autrement, ce serait l'abuser que de lui promettre quelque chose sans l'avertir qu'il pourra se présenter des cas dans lesquels on n'aura pas la liberté de réaliser cette promesse. L'allié ainsi abusé , est sans doute le maître de renoncer au traité; mais s'il aime mieux le conserver , le traité subsiste dans tous les points qui ne sont pas en contradiction avec un traité plus ancien.

§ 166. Rien n'empêche qu'un souverain ne puisse prendre des engagements de même nature avec deux ou plusieurs nations , s'il est en état de les remplir en même temps

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envers tous les alliés. Par exemple , un traité de commerce avec une nation n'empêche point que dans la suite on ne puisse en faire de pareils avec d'autres , à moin^ que l'on n'ait promis , dans le premier traité , de n'accorder à personne les mêmes avantages. On peut même promettre des secours de troupes à deux alliés différents , si l'on est en état de les fournir , ou s'il n'y a pas d'apparence qu'ils en aient besoin l'un et l'autre dans le même temps.

§ 167. Si néanmoins le contraire arrive , le plus ancien allié doit être préféré ; car l'engagement était pur et absolu envers lui , au lieu qu'il n'a pu se contracter avec le second , qu'en réservant le droit du premier. La réserve est de droit et tacite , si on ne l'a pas faite expressément.

§ 168. La justice de la cause est une autre raison de préférence entre deux alliés ; et même on ne doit point assister celui dont la cause est injuste, soit qu'il ait guerre avec un de nos alliés , soit qu'il la fasse à un autre état ; car ce serait la même chose que si l'on contractait une alliance pour une cause injuste ; ce qui n'est point permis (§ 161 ). Nul ne peut être validement engagé à soutenir l'injustice.

§ 169. Grotius divise d'abord les traités en deux classes g(*néra]es ; la première, de ceux qui roulent simplement sur des choses auxquelles on était déjà te^iu par le droit naturel; et la seconde , de ceux par lesquels on s^engage à quelque chose de plus [a). Les premiers servent à se procurer un droit parfait à des choses auxquelles on n'avait qu'un droit imparfait, en sorte qu'on peut exiger désormais ce qu'auparavant on était seulement fondé à demander comme un office d'humanité. De pareils traités devenaient fort nécessaires parmi les anciens peuples , lesquels , comme

fa) Droit do itifjucrrc c( de iapnix , liv. Il , chap. XVj ^" r>.