LIV. II, CHAP. XII. 5Gl

inégales. Mais nous ne répéterons point ici ce que nous avons dit aux chapitres I" et XYI du livre I".

§ i85. Par une autre division générale des traités ou des alliances , on les dislingue eu alliances personnelles et alliances réelles. Les premières sont celles qui se rapportent à la personne des contractants , qui y sont restreintes et pour ainsi dire attachées. Les alliances réelles se rapportent uniquement aux choses dont on traite, sans dépendance de la personne des contractants.

Ualllanco porsonnelle expire avec celui qui l'a contractée.

\Jalilance réelle est attachée au corps môme de l'état, et subsiste autant que l'état , si on n'a pas marqué le temps . de sa durée.

Il est très-important de ne pas confondre ces deux sortes d'alliances. Aussi les souverains ont- ils assez accoutumé aujourd'liui de s'expliquer dans leurs traités de manière à ne laisser aucune incertitude à cet égard; et c'est sans doute le meilleur et le plus sûr. Au défaut de cette précaution , la matière même du traité , ou les expressions dans lesquelles il est conçu , peuvent fournir les moyens de reconnaître s'il est réel ou personnel. Donnons làdessus quelques règles générales.

§ 184. Premièrement , de ce que les souverains qui contractent sont nommés dans le traité , il n'en faut pas conclure que le traité soit personnel; car souvent on y insère le nom du souverain qui gouverne actuellement , dans la seule vue de montrer avec qui on l'a conclu , et non point pour donner à entendre qu'on ait traité avec lui personnellement. C'est une observation des jurisconsultes Pédius et llpien [a) , répétée par tous les auteurs.

(a) Digcst. iib. U , til. XIV. Z?c Vf^Qtis , (€3. VII , § 8.

§ i85. Toute alliance faite par une république est réelU de sa nature, car elle se rapporte uniquement au corps de l'état. Quand un peuple libre, un état populaire, ou une république aristocratique , fait un traité, c'est l'état même J qui contracte; ses engagements ne dépendent point de la vie de ceux qui n'en ont été que les instruments : les membres du peuple , ou de la régence , changent et se succèdent; l'état est toujours le même.

Puis donc qu'un pareil traité regarde directement le corps de l'état, il subsiste, quoique la forme de la république vienne à changer, quand même elle se transformerait en monarchie ; car l'état et la nation sont toujours les mêmes, quelque changement qui se fasse dans la forme du gouvernement ; et le traité fait avec la nation demeure en force tant que la nation existe. Mais il est manifeste qu'il faut excepter de la règle tous les traités qui se rapportent à la forme du gouvernement. Ainsi deux états populaires, qui ont traité expressément, ou qui paraissent évidemment avoir traité dans la vue de se maintenir de concert j dans leur état de liberté et de gouvernement populaire > cessent d'être alliés au moment que l'un des deux s'est soumis à l'empire d'un seul.

§ 186. Tout traité public conclu par un roi, ou par tout autre monarque , est un traité de l'état ; il oblige l'état entier , la nation , que le roi représente et dont il exerce le pouvoir et les droits, il semble donc d'abord que tout traité public doive être présumé réel , comme concernant l'état lui-même. Il n'y a pas de doute sur l'obligalion d'observer le traité, il s'agit seulement de sa durée. Or, il y a souvent lieu de douter si les contractants ont prétendu étendre les engagements réciproques au-delà de leur vie , et lier leurs successeurs. Les conjonctures changent;