LIV. II, CH AP . XIV

que l'clal ou le souverain ratifie V accord et le tienne pour bien fait ; autrement son engagenie nt serait vain et illusoire. Le fondement de cet accord ne peul être , de part et d'autre, que dans l'espérance de la ralilication.

L'histoire romaine nous fournit des exemples de cette espèce d'accords. Arrêtons-nous aiu plus fameux , à celui des fourclics caudincs; il a été disciiité par les plus illustres auteurs. Les consuls T. Yeturius Calvinus et Sp. Poslhumius , se voyant engagés avec l'armée romaine dans le défilé des fourches caudincs^ sans espérance d'échapper , firent avec les Samnites un accord honteux , les avertissant toutefois qu'ils ne pouvaient faire un véritable traité public (fœdus), sans ordre du peuple romain , sans les fcciaux et les cérémonies consacrées par l'usagfi. Le général samnite se contenta d'exiger la parole des consuls et des principaux officiers de l'armée , et de se faire donner six cents otages. Il fit poser les armes à l'armée romaine , et la renvoya , en la faisant passer sous le joug. Le sénat ne voulut point accepter le traité, il livra ceux qui l'avaient conclu aux Samnites , qui refusèrent de les recevoir , et Rome se crut libre de tout engagement , et à couvert de tout reproche [a). Les auteurs pensent différemment sur cette conduite. Quelques uns soutiennent que si Rome ne voulait pas ratifier le traité , elle devait remettre les choses dan* l'état où elles étaient avant l'accord , renvoyer l'armée entière dans son camp aux fourches caudùies : et c'était aussi la prétention des Samnites. J'avoue que je ne suis pas absolument satisfait des raisonnements que je trouve sur cettQ question , dans les auteurs môme dont je reconnais d'ailleurs Fentière supériorité. Essayons , en profitant de leurs lumières , de mettre la matière dans un nouveau jour,

(a) Tilc-Live, liv. IX, au commencement.

584 ^^ DBOIT DES GENS.

g 2 10. Elle présente deux questions : i° A quoi est tenu celui qui a fait l'accord [spoiisor), si l'état le désavoue? 2° A quoi est tenu l'état lui-même ? Mais, avant toutes choses, il faut observer avec Grotius [a) que l'état n'est point lié par un accord de cette nature. Cela est manifeste par la définition même de l'accord appelé sponslo. L'état n'a point donné ordre de le faire , et il n'en a conféré le pouvoir en aucune manière , ni expressément , par un mandement , ou par des pleins pouvoirs, niiacitement, par une suile naturelle ou nécessaire de l'autorité confiée à celui qui fait l'accord [sponsori). Un général d'armée a bien, en vertu de sa charge , le pouvoir de faire des conventions particulières , dans les cas qui se présentent , des pactes relatifs à lui-même , h ses troupes et aux occurrences de la guerre ; mais non celui de conclure un traité de paix. Il peut se lier lui-même et les troupes qui sont sous son commandement, dans toutes les rencontres où ses fonctions exigent (ju'ii ait le pouvoir de traiter; mais il ne peut lier l'état au-delà des termes de sa commission.

§211. Aboyons maintenant à quoi est tenu le promettant (sponsor) quand l'état le désavoue. 11 ne faut point ici raisonner d'après ce qui a lieu en droit naturel entre particuliers ; la nature des choses et la condition des contractants y mettent nécessairement de la diflerence. Jl est certain qu'entre particuliers, celui qui promet purement et simplement le fait d'autrui sans en avoir la commission, est obligé, si on le désavoue , d'accomplir lui-même ce qu'il a promis , ou de faire l'équivalent , ou de remettre les choses dans leur premier état, ou enfin de dédommager pleinement celui avec qui il a traité, selon les diverses circous-

{a) DroUdc (a guerre et de lapalx , liv. II , cliap. XV, § ^G.

Liv. \i , Chap. XIV. 385

lances ; sa promesse ( sponsio ) ne peut être entendue autrement. Mais il n'en est pas ainsi de l'homme public , qui promet sans ordre et sans pouvoir le fait de son souverain. Il s'agit de clioses qui passent infiniment sa puissance et toutes ses facultés , de choses qu'il ne peut exécuter lui-même, ni faire exécuter, et pour lesquelles il ne saurait offrir ni équivalent, ni dédommagement proportionné ; il n'est pas même en liberté de donner à l'ennemi ce qu'il aurait promis sans y être autorisé; enfin il n'est pas plus en son pouvoir de remettre les choses dans leur enlier, dans leur premier étal. Celui qui traite avec lui ne peut rien espérer de semblable. Si le promettant l'a trompé en se disant suifisamment autorisé, il est en droit de le punir. Mais si , comme les consuls romains aur Fourches Caiidhtes, le promettant a agi de bonne foi , avertissant lui-môme qu'il n'est pas en pouvoir de lier l'état par un traité, on ne peut présumer aulre chose, sinon que l'autre partie a bien voulu courir le risque de faire un traité qui doviendra nul s'il n'est pas ratifié ; espérant que la considération de celui qui promet, et celle des otages, s'il en exige , portera le souverain à ratifier ce qui aura été ainsi conclu.' Si l'événement trompe s^s espérances, il ne peut s'en prendre qu'à sa propre imprudence. Un désir précipité d'avoir la paix à des conditions avantageuses, Tappât de quelques avantages présents , peuvent seuls l'avoir porte h faire un accord si hasardé. C'est ce qu'observa judicieusement le consul Poslhumius lui-même , après son retour à Home. On peut voir le discours que Tite-Live lui fait tenir en sénat. « Vos généraux , dit-il , et ceux des ennemis «ont également perdu la tête : nous, en nous engageant «imprudemment dans un mauvais pas; eux, en laissant » échapper une victoire que la nature des lieux leur dcunait ,

386 LE DROIT DES (î K îf S.

» se défiant encore de leurs avantages , et se hâtant, à quel- »que prix que ce fût, de désarmer des gens toujours re- » doutables les armes à la main. Que ne nous retenaient-ils «enfermés dans notre camp? Que n'envoyaient-ils à Rome «afin de traiter sûrement de la paix avec le sénat et le » peuple ?» ^

Il est manifeste que les Samnites se contentèrent de l'espérance que l'engagement des consuls et des principaux officiers , et le désir de sauver six cents chevaliers laissés en otage , porteraient les Romains à ratifier l'accord ; considérant que , quoi qu'il en arrivât , ils auraient toujours ces six cenls otages , avec les armes et les bagages de l'armée ; et la gloire vaine , ou plutôt funeste par les suites , de l'avoir fait passer sous le joug.

A quoi donc étaient tenus les consuls et tous les promettants ( sponsores ) ? Ils jugèrent eux-mêmes qu'ils devaient être livrés aux Samnites. Ce n'est point une conséquence natu-*j relie de l'accord [sponsionis) ; et, suivant les observations que " nous venons de faire , il ne paraît point que le promettant ayant promis des choses que l'acceptant savait bien n'être pas en son pouvoir , soit obligé , étant désavoué , de se livrer lui-même par forme de jdédommagement. Mais comme il peut s'y engager expressément , cela étant dans le« termes de ses pouvoirs , ou de sa commission , l'usage de ces tempslà avait sans doute fait de cet engagement une clause tacite de l'accord appelé sponslo , puisque les Romains livrèrent tous les sponsores, tous ceux qui avaient promis : c'était une maxime de leur droit fécial [a) .

(a) J'ai déjà dit dans ma préface que le droit fèciai des Romains était leur droit de la guerre. Le collège des fcciaux était consulté sur les causes qui pouvaient autoriser à entreprendre la guerre j sur les questions qu'elle. {'^hiiit n:;îtrc-, il était chargé aussi des cc'rémonie» delà déclaration de