LIV. II, CHAP. XV

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GIIAPITRÇXV.

De la Foi des traités*

s 218. QuoiQUj^nous ayons suiTisammcnt établi (§§ iG5 et iG4) la nécessité et l'obligation indispensable de garder sa parole et d'observer les traités , la matière est si importante que nous ne pouvons nous dispenser de la considérer ici dans une vue plus générale , comme intéressant non-seulement les parties contractantes, mais encore toules les nations , la société universelle du genre humain.

Tout ce que le salut public rend inviolable , est sajcré dans la société. Ainsi la personne du souverain est sacrée, parce que le salut de l'état exige qu'elle soit dans une parfaite sûreté , inaccessible à la violence : ainsi le peuple de Rome avait déclaré sacrée la personne de ses tribuns, regardant comme essentiel à son salut de mettre ses défenseurs à couvert de toute violence , et de leur épargner jusqu'à la crainte. Toute chose donc , qui pour le salut commun des peuples , pour la tranquillité et le salut du genre humain, doit être 'inviolable , est une chose sacrée entre les nations.

§ 219. Qui doutera que les traités ne soient au nombre de ces choses sacrées entre les nations? Ils décident des matières les plus importantes ; ils mettent en règle les prétentions des souverains ; ils doivent faire reconnaître les droits des nations , assurer leurs intérêts les plus précieux. Entre des corps politiques , des souverains , qui ne reconnaissent aucun supérieur sur la terre , les ti^ailés sont l'unique moyen

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d'ajuster les prétentions diverses, de se niettie en rb'^le , de savoir sur quoi compter et à quoi s'en tenir. .Mais les traités ne sont que de vaines paroles , si les nations ne les . considèrent pas commeb des engagements respectables , comme des règles inviolables pour ces souverains , et sacrées dans toute la terre.

§ 220. La fol des traités , cette volonté ferme et sincère , cette constance invariable à remplir ses ^gagements , dont on fait la déclaration dans un traité , est donc sainte et sacrée entre les nations , dont elle assure le salut et le repos : et si les peuples ne veulent pas se manquer à eux-mêmes , l'infamie doit être le partage de quiconque viole sa foi.

§ 221. Celui qui viole ses traités viole en même temps le droit des gens; car il méprise la foi des traités , cette foi que la loi des nations déclare sacrée ; et il la rend vaine , autant qu'il est en son pouvoir. Doublement coupable , il fait injure à son allié , il fait injure à toutes les nations , et blesse le genre humain. « De l'observation et de l'exécution i> des traités , disait un souverain respectable , dépend toute »la sûreté que les princes et les états ont les uns à l'égard » des autres ; et on ne pourrait plus compter sur dçs con- »ventions à faire, si celles qui sont faites n'étaient peint » maintenues {a) . »

§ 222. Ainsi que toutes les natioris sont intéressées à maintenir la foi des traités , h la faire envisager par-tout comme inviolable et sacrée ; elles sont de même en droit de se réunir pour réprimer celui qui témoigne la mépriser, qui s'en joue ouvertement, qui la viole et la foule aux pieds. C'est un ennemi public , qui sape les fondements du repos des peuples, de leur sûreté commune. Mais il faut

(a) Résolution des états-généraux, du iGmars 1726, en réponse au mémoire dumarquia de Saint-Pljilippe, ambassadeur d'Espagne-

LIT. Il, CHAI'. XV. 599

prendre garde de ne pas clcndrc cette maxime au préjudice de la liberté , de l'indépendance, qui appartient h lou tes les nations. Quand un souverain rompt ses traités, refuse de les remplir, cela ne veut pas dire tout de ^iitc qu'il les regarde comme de vains noms , qu'il en méprise la foi. 11 peut avoir de bonnes raisons pour se croire déchargé de ses engagements; et les autres souverains ne sont pas en droit de le juger. C'est celui qui manque à ses engagements sur des prétextes manifestement frivoles, ou qui ne se met pas seulement en peine d'alléguer des prétextes , de colorer sa conduite et de couvrir sa mauvaise foi ; c'est un tel souverain qui mérite d*êlre traité comme l'ennemi du genre humain.

§ 2 25. En traitant de la religion au livre I" de cet ouvrage, nous n'avons pu nous dispenser de marquer plusieurs abus énormes que les papes ont fait autrefois de leur autorité. Il en était un qui blessait également toutes les nations et renversait le droit des gens. Divers papes ont entrepris de rompre les traités des souverains ; ils osaient délier un contractant de ses engagements, et l'absoudre des serments par lesquels il les avait confirmés. Gesarini , légat du pape Eugène IV, voulant rompre le traité d'Uladislas , roi de Pologne et de Hongrie , avec le sultan Amurath , déclara le roi absous de ses serments, au nom du pape {a). Dans ces temps d'ignorance, on ne se croyait véritablement lié que par le serment, et on attribuait au pape la puissance d'absoudre de toute espèce de serment. Uladislas reprit les armes contre le Turc; mais ce prince, digne d'ailleurs d'un meilleur sort , paya cher sa perfidie , ou plutôt sa superstitieuse facilité; il périt avec son armée auprès de Varna : perte

(a) Histoire de Pologne» par M. le clievalier de Soligaac , tora. IV, f)ag. j 12. licite Dlugosâ , Neugebauer, Sarnicki , Herburt. de Fulsîin, etc,

4oO LIi DROIT DliS GE^S.

luneste à la chrclienté , et qui lui fut atliiée par son chef spirituel. On fit à L'iadislas cdlte épitaphe :

Ramy,lid<£ Catmas, ego Farnam ciadcnoiavi.

Discite, mortales , non temcrare fidem.

Me nisi fontifices j assissent rumpere fœdus j

Non fcrret Scytliicum Pannonis or a jugutn.

Le pape Jean XXII déclara nul le serment que s'étaient prêté mutuellement l'empereur Louis de Bavière et son concurrent Frédéric d'Autriche , lorsque l'empereur mit celui-ci en liberté. Philippe , duc de Bourgogne , abandonnant l'alliance des Anglais, se fit absoudre de son serment par le pape et par le concile de Bâic. Et dans un temps où le retour des lettres et l'établissement de la réformation auraient dû rendre les papes plus circonspects, le légat GarafTe , pour obliger Henri II, roi de France, à recommencer la guerre, osa bien l'absoudre, en i556, du serment qu'il avait fait d'observer la trêve de Vaucelles [a). La fameuse paix de Westphalie déplaisant au pape par bien des endroits , il ne se borna pas à protester contre les dispositions d'un traité qui intéressait toute l'Europe, il publia une bulle, dans laquelle , de sa certaine science et pleine puissance ecclésiastique , il déclare certains articles du traité , « nuls , vains , «invalides, iniques, injustes, condamnés, réprouvés, fii- » voles, sans force et effet, et que personne n'est tenu de ))les observer, en aucun d'iceux , encore qu'ils soient » fortifiés par un serment » Ce n'est pas tout; le pape

{a) Voyez sur ces faits les historiens de France et d'Allemagne.

• Ainsi la guerre fut résolue en faveur du pape, apiès que le cardinal

• Carafïe, en vertu du pouvoir qu'il avait du saint-père, eut ahsous le roi

• des serments qu'il avait faits en ratiCanl la trêve; il lui permit même d'at-

• taquer l'empereur et son iîls , sans leur déclarer auparavant la guem-. * De 1 hou, liv. XV U.