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prit manifeste , et même conlrc la lettre de la convention, suivant laquelle, dès que la promesse est accomplie, Toiage doit être rendu à lui-môme et h sa partie , et remis dans lYtat où il était, comme s'il n'eût jamais été donné en otage. Si l'on ne se tient rigoureusement à ce principe, il n'y aura plus de sûreté à donner des otages : il serait facile aux princes de trouver toujours quelque prétexte pour les refcnir. Albert le Sage , duc d'Autriche , faisant la guerre à la ville de Zurich, en l'année i55i , les deux parties remirent à des arbitres la décision de leurs diiFérends , et Zurich donna des otages. Les arbitres rendirent une sentence injuste, dictée par la partialité. Cependant Zurich, après de justes plaintes, prenait le parti de s'y soumettre; mais le duc forma de nouvelles prétentions , et retint les otages («) , certainement contre la foi du compromis , et au mépris du droit des gens.

§ 200. Mais on peut retenir un otage pour ses propres faits , pour des attentats commis , ou pour des dettes contractées dans le pays, pendant qu'il est en otage. Ce n'est point donner atteinte à la foi du traité. Pour être assuré de recouvrer sa liberté aux termes du traité , l'ota^-e ne doit point être en droit de commettre impunément .des attentats contre la nation qui le garde , et lorsqu'il doit partir, il est juste qu'il paie ses dettes.

§ 201. C'est à celui qui donne des otages de pourvoir h leur entretien ; car ils sont là par son ordre et pour son service. Celui qui les reçoit pour sa sûreté ne doit point faire les frais de leur subsistance, mais seulement ceux de leur garde , s'il juge à propos de les faire garder.

§ 202. Le souverain peut disposer de ses sujets pourk

[a) Tsehudi, tom. I,pag. ^2%.

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service de l'état; il peut donc aussi les donner en otage ^ et celui qui est nommé doit obéir, comme en toute autre occasion où il est commandé pour le service de la patrie. Mais comme les charges doivent être portées avec égalité par les citoyens , l'otage doit être défrayé et indemnisé aux dépens du public.

Le sujet seul, comme on voit , peut être donné en otage malgré lui. Le vassal n'est point dans le cas. Ce qu'il doit au souverain est déterminé par les conditions du fief; et il n'est tenu à rien de plus ; aussi est-il décidé que le vassal ne peut être contraint d'aller en otage , s'il n'est en même temps sujet.

Quiconque peut faire un traité , ou une convention, peut donner et recevoir des otages. Par cette raison , non-seulement le souverain est en droit d'en donner, mais aussi les puissances subalternes , dans les accords qu'elles font , suivant le pouvoir de leur charge et l'étendue de leur commission. Le commandant d'une place , et le général assiéo-eant , donnent et reçoivent des otages , pour sûreté de la capitulation: quiconque est sous leur commandement, doit obéir, s'il est nommé.

g 253. Les otages doivent être naturellement des personnes considérables , puisqu'ils sont exigés comme une sûreté. Des personnes viles formeraient une faible assurance, à moins qu'elles ne fussent en grand nombre. On a soin ordinairement de convenir de la qualité des otages qui doivent être livrés , et c'est une insigne mauvaise foi que de manquer à cet égard aux conventions. Ce fut une honteuse pcrlidic à La Triraouille , que de donner aux Suisses quatre otages de la lie du peuple, au lieu de quatre des principaux citoyens de Dijon, comme on en était convenu dans le fameux traité dont nous avons parlé ci-dessus (§ 212). On