LIV. II, CIIAP. XVII

il C autre des intéresses , ou (Les contractants , n'est en droit fl' interpréter à sonore l'acte , ou le traité; car si vous êtes le maître de donner à ma promesse le sens qui vous plaira , vous serez le maître de m'obliger à ce que vous voudrez , contre mon intention , et au-delà de mes véritables engagements ; et réciproquement, s'il m'est permis d'expliquer à mon gré mes promesses, je pourrai lesrendrp vaines et illusoires , en leur donnant un sens tout différent de celui qu'elles vous ont présenté , et dans lequel vous avez dû les prendre en les acceptant.

§ 2G6. En touteoceasion ou (quelqu'un a pu et du manifester S07i intention f 07i prend pour vrai contre lui ce qu'il a sujfisaniinent déclaré. C'est un principe incontestable que nous appliquons aux traités ; car s'ils ne sont pas de vains jeux , les contractants doivent y parler vrai et suivant leurs intentions. Si l'intention suffisamment déclarée n'était pas prise de droit pour la vraie intention de celui qui parle et qui s'engage , il serait fort inutile de contracter et de faire des traités.

§ 2G7. Mais on demande ici quel est celui des contractants dont les expressions sont les plus décisives pour le vrai sens du contrat; s'il faut s'arrêtera celles du promettant plutôt qu'à celles de celui qui stipule? La force et l'obligation de tout contrat venant d'une promesse parfaite , et celui qui promet n'y pouvant être engagé au-delà de savolonté suffisamment déclarée , il est bien certain que , pour connaître le vrai sens d'un contrat , il faut principalement faire attention aux paroles de celui qui protnet; car il s'engage volontairement par ses paroles ; et on prend pour vrai contre lui ce qu'il a suffisamment déclaré. Ce qui paraît avoir donné lieu à cette question , c'est la manière en laquelle se font quelquefois les conventions : l'un offre les conditions.

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et Taulre les accepte; c'est-h-dire , que le premier propose ce à quoi il prétend que l'autre s'oblige envers lui ; et le second déclare ce à quoi il s'oblige en effet. Si les paroles de celui qui accepte la condition se rapportent aux paroles de celui qui l'offre , il est vrai que l'on doit se régler sur les expressions de celui-ci; mais c'est parce que le promettant est censé ne faire que les répéter, pour former sa promesse. Les capitulations des places assiégées peuvent nous servir ici d'exemple. L'assiégé propose les conditions auxquelles il veut rendre la place ; l'assiégeant les accepte : les expressions du premier n'abligent en rien le second , sinon en tant qu'il les adopte. Celui qui accepte la condition est le vrai promettant ; et c'est dans ses paroles que l'on doit chercher le vrai sens de l'acte , soit qu'il les choisisse et les forme luimême , soit qu'il adopte les expressions de l'autre partie , en s'y rapportant dans sa promesse. Mais il faut toujours se souvenir de ce que nous venons de dire , que Ton prend pour vrai contre lui ce qu'il a suffisamment déclaré. Je vais me faire entendre encore plus clairement.

§ 268. Il est question dans l'interprétation d'un traité , ou d'un acte quelconque, de savoir de quoi les contractants sont convenus, de déterminer précisément, dans l'occasion, ce qui a été promis et accepté; c'est-à-dire, non pas seulement ce que l'une des parties a eu l'intention de promettre, mais encore ce que l'autre a dû croire raisonnablement et de bonne foi lui être promis ; ce qui lui a été suffisamment déclaré, et sur quoi elle a dû régler son acceptation. Umterpré talion ide tout acte et de tout traité doit donc se faire suivant des refiles certaines , propres à en déterminer le sens y tel quont du naturellement l'entendre les intéressés lors^ (jue l'acte a été dressé et accepté. C'est un cinquième priftcipc.