CHAPITRE IV

Du Souveraiii , de ses obligations et de ses droits.

§ 58. On ne s'attend point, sans doute, à trouver ici une longue déduction des droits de la souveraineté et des fonctions du prince. C'est dans les traités du droit public qu'il faut les chercher. Nous nous proposons seulement dans ce chapitre, de faire voir, en conséquence des grands principes du droit des gens , ce que c'est que le souverain , et de donner une idée générale de ses obligations et de ses droits. ' Nous avons dit que la souveraineté est cette autorité publique qui commande dans la société civile, qui ordonne et dirige ce que chacun y doit faire pour en atteindre le but. Cette autorité appartient originairement et essentiellement au corps même de la société, auquel chaque membre s'est soumis et a cédé les droits qu'il tenait de la nature , de se conduire en toutes choses suivant ses lumières , par sa propre volonté , et de se faire justice lui-même. Mais le corps de la société ne retient pas toujours à soi cette autorité souveraine , souvent il prend le parti de la confier h un sénat , ou à une seule personne. Ce sénat , ou cette personne , est alors le souverain.

§ 09. Il est évident que les hommes ne forment une société politique , et ne se soumettent à ses lois , que pour leur propre avantage et leur salut. L'autorité souveraine n'est donc établie que pour le bien commun de tous les citoyens , et il serait absurde de penser qu'elle puisse changer de nature, en passant dans les mains d'uu sénat ou d'un monarque. La ilatterie ne peut donc disconvenir.

Li V. I , en A P. IV. 09

sans se rendre également ridicule et odieuse, que le souverain est uniquement établi pour le salut et Tavanlage de la société.

Un bon prince, un sage conducteur de la société, doit être bien rempli de cette gronde vérité, que la souveraine puissance ne lui est confiée que pour le salut de l'état et le bonheur de tout le peuple; qu'il ne lui est pas permis de se chercher lui-même dans l'administration des alFaircs, de sepropo • ser sa propre satisfaction, ou son avantage particulier; mais qu'il doit rapporter toutes ses vues, toutes ses démarches au plus grand bien de l'état et des peuples qui lui sont soumis (*) . Qu'il est beau de voir un roi d'Angleterre rendre compte à son parlement de ses principales opérations , assurer ce corps représentatif de la nation , qu'il ne se propose d'autre but que la gloire de l'état et le bonheur de son peuple , et remercier affectueusement tous ceux qui concourent avec lui à des vues si salutaires ! Certainement un monarque qui tient ce langage , et qui en prouve la sincérité par sa conduite , est le seul grand aux yeux du sage. Mais dès longtemps une criminelle flatterie a fait oublier ces maximes dans la plupart des royaumes. Une troupe de lâches courtisans persuadent sans peine à un monarque orgueilleux , que la nation est faite pour lui , et non pas lui pour la nation. Il regarde bientôt le royaume comme un patrimoine

(*) Dernières paroles de Louis le-Gros à Louis VII , son fils : « Souvenez

• vous , mon fils, que la royauté n'est qu'une charge publique, dont vous «rendrez un compte rigoureux à celui qui seul dispose des sceptres et des

• couronnes.» Ilist. de France^ par l'abbé Velly, tom. III, pag. 65.

Timur-Bec déclara, comme il lavait déjà fait en pareilles occasions , que l'application qu'un prince donne au soin de son état, durant une heure seulement, est plus utile et plus importante que le culte qu'il rend à Dieu, et les prières qu'il ferait pendant toute sa vie. La même chose s.» trouve dans l'Alcoran. Hlst. de Titnur-Bcc, lir. II. chap. XLI.

^O LEDROITCESCENS.

qui lui est propre , et le peuple comuTe un troupeau de bétail , dont il doit tirer ses richesses , et duquel il peut disposer pour remplir ses vues et satisfaire ses passions. De là ces guerres funestes , entreprises par l'ambition ^ l'inquiétude, la haine ou l'orgueil. De là ces impôts accablants , dont les deniers sont dissipés par un luxe ruineux, ou livres à des maîtresses et à des favoris. De là enfin les places importantes données à la faveur , le mérite envers l'état négligé , et tout ce qui n'intéresse pas directement le prince abandonné aux ministres et aux subalternes. Qui reconnaîtrait dans ce malheureux gouvernement une autorité établie pour le bien public? Un grand prince sera en garde même contre ses vertus. Ne disons point avec quelques écrivains , que les vertus des particuliers ne sont pas les vertus des rois : maxime de politiques superficiels , ou peu exacts dans leurs expressions. La bonté, l'amitié, la reconnaissance , sont encore des vertus sur le trône ; et plût au ciel qu'elles y fussent toujours ! mais un roi sage ne se livre pas sans discernement à leurs impressions. Il les chérit , il les cultive dans sa vie privée : dès qu'il agit au nom de l'état, il n'écoute que la justice et la saine politique. Et pourquoi ? Parce qu'il sait que l'empire ne lui est confié que pour le bien de la société , qu'il ne doit point se chercher lui-même dans l'usage qu'il fait de sa puissance. Il tempère sa bonté par la sagesse; il donne à l'amitié ses faveurs domestiques et privées ; il distribue les charges et les emplois au mérite, les récompenses publiques aux services rendus à l'état; en un mot, il n'use «le la puissance publique qu'en vue du bien public. Tout ci\n est compris dans ce beau mot de Louis XII ; « Ln roi de A France ne venge point les injures d'un duc d'Orléans. » ^ 4o. La société polilique est une personne morale {prçl. ^

Ll V. I , CH AP. 1 V. 4l

§ '2. ) en tant qu'elle a un entendement et une volonté , dont elle fait usage pour la conduite de ses affaires , et qu'elle est capable d'obligations et de droits. Lors donc qu'elle confère la souveraineté à quelqu'un, elle met en lui son entendement et sa volonté , elle lui transporte ses obligations et ses droits, autant qu'ils se rapportent à l'administration de l'état , à l'exercice de l'autorité publique ; et le conducteur de l'état , le souverain , devenant ainsi le sujet où résident les obligations et Içs droits ^lalifs au gouvernement , c'est en lui que se trouve la personne morale , qui, sans cesser absolument d'exister dans la nation , n'agit désormais qu'en lui et par lui. Telle est l'origine du caractère représentatif que l'on attribue au souverain. Il représente sa nation dans toutes les affaires qu'il peut avoir comme souverain. Ce n'est point avilir la dignité du plus grand monarque , que de lui attribuer ce caractère représentatif; au contraire , rien ne la relève avec plus d'éclat : par-lh le monarque réunit en sa personne toute la majesté qui appartient au corps entier de la nation.

§ 4 1 • Le souverain ainsi revêtu de l'autorité publique , de tout ce qui fait la personnalité morale de la nation , se trouve par-là chargé des obligations de cette nation , et muni de ses droits.

§ 42. Tout ce que nous avons dit au chapitre II des devoirs généraux d'une nation envers elle-même , regarde particulièrement le souverain. Dépositaire de Tempire, du pouvoir de commander tout ce qui convient au bien public , il doit , en père tendre et sage , en fidèle administrateur , veiller pour la nation , prendre soin de la conserver, de la rendre plus parfaite , d'améliorer son état , et de la garantir autant qu'il se pourra de tout ce qui menacerait sa sûreté ou son bonheur.

42 l'E DROIT DES GFwVS.

§ 45. Dès lors tous les droits que l'obligation de se conserver , et de se perfectionner elle-même et son état , donne h une nation ( voyez les §§ 18 , 20 et 23 de ce livre) , tous ces droits, dis-je, résident dans le souverain , que l'on appelle indifTéremment aussi conducteur de la société, supérieur^ prince , etc.

§ 44- Nous avons observé ci-dessus que toute nation doit se connaître elle-même. Cette obligation retombe sur le souverain , puisque c'est à lui de veiller à la conservation et à la perfection de la nation. Le devoir que la loi naturelle impose ici aux conducteurs des nations, est d'une extrême importance , d'une très-grande étendue. Ils doivent connaître exactement tout le pays soumis à leur autorité , ses qualités , ses défauts , ses avantages , sa situation à l'égard des voisins; ils doivent se procurer une parfaite connaissance des mœurs et des inclinations générales de leur nation, de ses vertus, de ses vices, de ses talents , etc. Toutes ces lumières leur sont nécessaires pour bien gouverner.

§45. Le prince tient son autorité de la nation ; il en a précisément autant qu'elle a voulu lui en confier (*). Si la nation lui a remis purement et simplement la souveraineté , sans limitations et sans partage , elle est censée l'avoir revêtu de tous les droits sans lesquels le souverain commandement , ou l'empire , ne peut être exercé de la manière

(*) Neque enim se frinccps reifuhllcco et singulorutn dominum arhitrahiiur, quamvis asscntatoribvs ici in aurein insusurrant iùus , sed rectorenif mcrcedc à civihus desifjn^Ml , quant augcre nisi ipsis volent iius nefas existimabit. Mariana , De rcgc et régis instU. liv. 1. cap. V. Il suit tic ce principe que la nation est au-dessus du souverain. Çuod caput est, sil vrincipi pcrsuasum lotius reipuljticm niajovcm quàm ipsius unius aucloritatcm esse ; nrquc pcssimis hominifms crcdat divcrswn affirmaniihus gratificandi studio ; qtue magna pçrnicies est. Ibid.