LIV. II, CIIVP. XTII. /fil

intcrprctalion élant nécessaire pour ne, pas étendre trop loin linégalilé entre les contractants. Ainsi encore la cession d'un droit , ou d'une province , l'aile au vainqueur pour obtenir la paix , s'interprète dans le sens le plus resserré. S'il est vrai que les limites de VAcadic aient toujours été incertaines , et qne les Français en aient été les maîtres légitimes, cette nation sera fondée à prélendre qu'elle n'a cédé l'.^icac^tc aux Anglais par le traité d'Utrecht que suivant ses limites les plus étroites.

En matière de peines en particulier , quand elles sont réellement odieuses, non-seulement on doit resserrer les termes de la loi ou du contrat dans sa signification la plus étroite , et adopter même le sens figuré, suivant que le cas l'exige ou le comporte; il faut de plus admettre les excuses raisonnables , ce qui est une espèce d'interprétation restrictive, tendante h libérer de la peine.

Il faut observer la même chose à Tégard de ce (Jui peut rendre un acte nul et sans eflet. Ainsi quand on convient que le traité sera rompu dès que l'un des contractants manquera en quelque chose h son observation , il serait aussi peu raisonnable que contraire au but des traités , d'étendre l'effet de cette clause au;i: fautes les plus légères , et aux cas où celui qui est en défaut peut apporter des excuses bien fondées.

§ Sog. Grotius propose cette question : Si dans un traité où il est parlé d'alliés , on doit entendre seulement ceux qui l'étaient au temps du traité, ou bien tous les alliés présents et à venir [a) ? Et il donne pour exemple cet article du traité conclu entre les Romains et les Carthaginois, après la guerre de Sicile , qu'aucun des deux peuples ne ferait aucun mal aux alliés de l'autre. Pour bien entendre cette

[a) Liv. II , chap. XVI, § XIÏI.

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partie du traité , il faut se rappeler le barbare droit des gcnt de ces anciens peuples. Ils se croyaient permis d'attaquer el de traiter en ennemis tous ceux à qui ils n'étaient unis par aucune alliance. L'article signifie donc que de part et d'autre on traitera en amis les alliés de son allié , qu'on s'abstiendra de les molester, de les envahir; et sur ce pied-là , il est si favorable à tous égards , si conforme à l'humanité et aux sentiments qui doivent unir deux alliés , qu'on doit sans difïiculté Télendre à tous les alliés présents et à venir. On ne peut point dire que cette clause tient de l'odieux , parce qu'elle gêne la liberté d'un état souverain , ou parce qu'elle irait à faire rompre une alliance ; car en s'engageant à ne point maltraiter les alHés d'une autre puissance ,\on Be s'ôle point la liberté de leur faire la guerre , s'ils en donnent un juste sujet; et quand une clause est juste et raisonnable , elle ne devient point odieuse par la seule raison qu'elle pourra occasioncr la rupture de l'alliance. Sur ce pied- là, il n'y en aurait aucune qui ne fût odieuse. Cette raison , que nous avons touchée au § précédent et au 5o4, n'ii lieu que dans les cas douteux; par exemple , Jci elle devait empêcher de décider trop facilement que les Carthaginois eussent attaqué sans sujet un allié des Piomains. Les Carthaginois pouvaient donc , sans préjudice du traité, attaquer Sagontc , s'ils en avaient un légitime sujet , ou , en vertu du droit des gens volontaire , seulement un sujet apparent ou spécieux {Prélim. § 21 ). Mais ils auraient pu attaquer de même le plus ancien allié des Romains; et ceux-ci pouvaient aussi, sans rompre la paix , se borner à secourir Sagonic. Aujourd'hui on comprend les alliés de part et d'autre dans le traité : cela ne veut pas dire que l'un des contractants ne pourra faire la guerre aux alliés de l'autre , s'ils lui en donnent sujet , mais