LIV. II , Cil A P. XV M. /|()ij
^ collision , ou conflit entre acux lois , deux promesses , ou deux traités , lorsqu'il se présente un cas dans lequel il est impossible dev<wtisiaire en même temps à l'un et à l'autre , quoique d'ailleurs ces lois ou ces traités ne soient point contradictoires , et puissent très-bien être accomplis l'un et l'autre en des termes différents. Ils sont considérés comme contraires dans le cas particulier, et il s'agit de marquer celui qui mérite la préférence , ou celui auquel il faut faire une exception dans ce cas-là. Pour ne pas s'y tromper, pour faire l'exception conformément à la justice et à la raison , on doit observer les règles suivantes.
1. § 5i2. Dans tous les cas ou ce qui est seuleinent permis se trouve Incompatible avec ce qui est prescrit , ce dernier l'emporte. Car la simple permission n'impose aucune obligation de faire ou de ne pas faire ; ce qui est permis est laissé h notre volonté; nous pouvons le faire, ou ne le pas fr.ire. Mais nous n'avons pas la même liberté à l'égard de ce qui nous est prescrit; nous sommes obîisiés à le faire : le premier ne peut donc y apporter d'obsfacîe ; et au contraire , ce qui était permis en général , ne l'est plus dans le cas particulier, où on ne pourrait profiler de la permission sans manquer à un devoir.
2. § 3 1 5. De même , la loi , ou le traité qui permet , doit céder à la loi y ou au traité qui défend. Car il faut obéir à la défense; et ce qui était permis en soi , ou en o-énéral , se trouve impraticable quand on ne peut le faire sans violer une défense; la permission n'a plus lieu pour ce cas-là.
5. § 5i4. Toutes choses d'ailleurs égales, la loi ou le traité qui ordonne , cède à la loi ou au traité qui défend. Je disj toutes choses d'ailleurs égales; car il peut se trouver bien d'autres raisons qui feront faire l'exceplion contre la loi prohibitive, ou contre le traité qui défend.
4GG I. li Dr. OIT D F, s GEISS.
Les règles sont générales ; chacune se rapporte à une idée , prise abstractivement, et marque ce qui suit de cette idée, sans préjudice des autres règles. Sur ce pied-là , il est aisé de voir qu'en général , si Ton ne peut obéir à une loi affirmative sans violer une loi négative , il faut s'abstenir de satisfaire à la première. Car la défense est absolue de soi , au lieu que tout précepte, tout commandement est de sa nature conditionnel ; il suppose le pouvoir, ou l'occasion favorable de faire ce qui est prescrit. Or quand on ne peut le faire sans violer une défense , l'occasion manque ; et ce conflit des lois produit une impossibilité morale d'agir : ce qui est prescrit en général , ne l'est plus dans les cas où il ne peut se faire sans commettre une action défendue {a). C'est sur ce fondement que l'on convient généralement , qu'il n'est pas permis d'employer des moyens illicites pour une fm louable , par exemple , de voler pour faire l'aumône. Mais on voit qu'il s'agit ici d'une défense absolue , ou des cas dans lesquels la défense générale est véritablement applicable , équivalente alors à une défense absolue ; il est bien des défenses auxquelles les circonstances font exception. Nous nous ferons mieux entendre epcore par un exemple. Il est très-expressément défendu . pour des raisons à moi inconnues , de passer en certain lieu, sous quelque prétexte que ce soit. On me donne ordre de porter un message , je trouve tous les autres passages fermés : je reviens sur mes pas , plutôt que de profiter de celui qui est si absolument interdit. Mais si ce passage est défendu en général, seulement pour éviter quelque dom-
(fl) La loi qui défend, apporte, dans le cas, une exceplion à celle qui ordonne : deinde utra l&x juhcat , vira vctct. Nam sœfc ta , quoi vctut , quasi txccflione quadam corriger& vidctur illam qua> juict. Cicer. De inventionc, lib. IJ, »- i/p.
LiV. II, CHAT. XVII. 4^>7
mage aux fruits de la terre , il m'est aisé de juger que les ordres dont je suis porteur doivent l'aire une exception.*
Pour ce qui regarde les traités , on n*est obligé d'accomplir ce qu'un traité prescrit, qu'autant qu'on en a le pouvoir ; or, on n'est point en pouvoir de faire ce qu'un autre traité défend : donc , en cas de collision , on fait exception au traité qui prescrit , et celui qui défend l'emporte , mais toutes choses d'ailleurs égales ; car nous allons voir, par exemple , qu'un traité ne peut déroger à un autre plus ancien , fait avec un autre étal , ni en empêcher l'elFet , directement ou indirectement.
4. § 5i5. La date des lois ou des traités fournit de nouvelles raisons pour établir l'exception , dans les cas où il y a conflit. SI le conflit se trouve entre deux lois affirmatives, ou deuœ traités affîrmatifs aussi, et conclus entre les inémes personnes ou les mêmes états , le dernier eri date l'emporte sur le plus ancien. Car il est manifeste que ces deux lois , ou ces deux traités , émanant du même pouvoir, le dernier a pu déroger au premier. Mais il faut toujours supposer les choses d'ailleurs égales. S'il y a collision entre deux traités faits avec deux états différents , le plus ancien l'emporte. Car on ne pouvait s'engager à rien qui y fût contraire , dans le traité qui a suivi 1 et si ce dernier se trouve dans un cas incompatible avec le plus ancien, son exécution est sensée impossible , parce que le promettant n'a pas le pouvoir d'agir contre ses engagements.
5. § 3 1 6. De dciix lois , ou de deux conventions » toutes choses d'ailleurs égales, on doit préférer celle qui est la moins générale , et qui approche le plus de C affaire dont il s'agit. Parce que ce qui«est spécial souffre moins d'exceptions que ce qui est général , il est ordonné plus précisément , et il paraît qu'on l'a voulu plus fortement. Ser-
Tons nous de cet exemple de Puficndorf [a) : une loi défend de paraître en public avec des armes pendant les jours de fèlc ,• une autre loi ordonne de sortir en armes pour se rendre à son poste , dès qu'on entendra sonner le tocsin. On sonne le tocsin un jour de fèts. Il i^^ut obéir à' la dernière loi , qui forme une exception à la première.
6. § 317. Ce qui ne souffre point de délai doit éttt^ prî'féré à ce qui peut se faire en un autre temps. Car c'est le moyen de tout concilier , et de satisfaire à Tune et à l'autre obligation; au lieu que si l'on préférait celle qui peut s'accomplir dans un temps , on se mettrait sans nécessité dans le cas de manquer à la première.
7. § 3 18. Quand deux devoirs se trouvent en concurrence, le plus considérable , celui qui comprend un plus haut degré d'honnêteté et d'utilité, mérite la préférence. Cette règle n'a pas besoin de preuve; mais elle regarde les devoirs qui sont également en notre puissance , et , pour ainsi dire , à noire choix : il faut prendre gorde de n'en pas faire une fausse application à deux devoirs qui ne sont pas véritablement en concurrence , mais dont l'un ne laisse pas de lieu à l'autre ; l'obligation qui lie au premier ^ ôtant la liberté de remplir le second. Par exemple , il est plu» louable de défendre une nation contre un injuste agresseur, que d'aider une autre dans une guerre offensive. Mais , si celte dernière est la plus ancienne alliée , on n'est pas libre de lui refuser du secours pour le donner à l'autre; on est en^-agé. Il n'y a pas, à parler exactement, de concurrence entre ces deux devoirs , ils ne sont pas à notre choix ; le plus ancien engagement rend le second devoir impraticable pour le présent. Cependant, s'il s'agissait de préserver un nouvel allié d'une ruine certaine , et que l'ancien
(a) Droit dêiu nature cl (Us gtns ;, liv. V , chap. XII , § XXIlt.
LI V. II , Cil Al>. XV H. 4^'9
ne fût pas dans la mcnic cxlrémilo , ce sorail le cas de la règle prccédciile.
Pour ce qui' est des lois en parliculier, on doit sans doute la préférence aux plus importantes et aux plus nécessaires. C'est ici la grande règle dans leur conflit, celle qui mérite le plus d'attention ; et c'est aussi celle'que Cicéron met à la tête de toutes les règles qu'il donne sur la matière {b). C'est aller contre le but général du législateur, contre la grande fin des lois , que d'en négliger une de grande importance , sous prétexte d'en observer une autre moins intéressante et moins nécessaire. C'est pécher en effet; car un moindre bien, s'il en exclut un plus grand, revêt la nature du mal.
8. § 3 1 9. Si nous ne pouvons nous acquitter en même temps de deux choses prom,ises àja même personne, c'est à cite de choisir celle que nous devons accomplir ; car elle peut nous dispenser de l'autre , pour le cas; et alors À n'y aura plus de conflit ; mais si nous ne pouvons nous ijiformer de sa volonté, nous devons présumer quelle veut laplus importante , et la préférer. Et dans le doute , nous devons faire celle à laquelle nous sommes le plus fortement obligés; étant à présumer qu'elle a voulu nous lier plus
' fortement à celle qui l'intéresse le plus.
9. § 520. Puisque la plus forte obligation l'emporte sur la plus faible , s'il arrive qu'un traité confirmé par serment se trouve en conflit avec un traité non juré , toutes choses d'ailleurs égales, U premier l'emporte, parce que le ser-
(A) PrimuTH igitur Icges opportet contendere, considet'ando tUra iex ad majores, hoc est, adutUiorcs, ad honestiores , ac magis necessarias rcs fcrtincat. Ex quo confîcitur , ut si icges duœ , aiit si'plurcs , aut quotqxwt erunt , conscrvari non posslnt , quia discrepent inler se, ea maxime con' servanda puUtur, quœ ad inaximas res pertincre videatiur. Giccr. ubi suprà»
470 LEUROITDESGENS.
ment ajoute une nouvelle force à l'obligation ; mais comme il ne change rien h la nature des traités ( §§225 et sutv. ) , il ne peut , par exemple , donner l'avantage à un nouvel allié sur im allié plus ancien dont le traité ne sera pas juré.
10. § 32 1. Par la même raison, et aussi toutes choses (Vaitleurs égales ^ ce qui est imposé sous une peine ^ l'emporte sur ce qui nen est point accompagné ; et ce qui porte une plus grande peine ^ sur ce qui en porte une moindre. Car la sanction et la convention pénales renforcent l'obligation ; elles prouvent qu'on a voulu la chose plus fortement («) , et cela à proportion que la peine est plus ou moins sévère.
§ 022. Toutes les règles contenues dans ce chapitre doivent se combiner ensemble , et ^interprétation se faire de manière qu'elle s'accommode à toutes , selon qu'elles sont applicables au cas. Lorsque ces règles paraissent se croiser , elles se balancent et se limitent réciproquement , suivant leur force et leur importance, et selon qu'elles appartiennent plus particulièrement au cas dont il est question.
(a) C'est aussi la raison qu'en donne Cicéron : nam maxime conservanda est ea (lex)j qtue diiigcntissim,a ^ et sancta est (yel potlus)^ qiuB diligpn^ ^ tissime sancta est. Cicer. uiti suprà.
1 1 V. 1 1 , eu AI', xviir. 4?!
