CHAPITRE XVIII

De la manière de terminer les différends e7itre les étalions.

% 020. Les différends qui s'élèvent entre les nations , ou leurs coTiducteurs, ont pour objet ou des droits en litig;c, ou des injures. Une nation doit conserver les droits qui lui apparliennent ; le soin de sa sûreté et de sa gloire ne lui permet pas de souffrir les injures. Mais en remplissant ce qu'elle se doit à elle-même , il ne lui est point permis d'ouhlier ses devoirs envers les autres. Ces deux vues combinées ensemble, fourniront les maximes du dmit des gens sur la manière de terminer les différends entre les nations. § 0 2l\. Tout ce que nous avons dit dans les chapitres I , IV et V de ce livre nous dispense de prouver ici qu'une nation doit rendre justice à toute autre sur ses prétentions, et la satisfaire sur ses justes sujets de plainte. Elle est donc obligée de ix^ndre à chacune ce qui lui appartient , de la laisser jouir paisiblement de ses droits , de réparer le dommage qu'elle peut avoir causé ou l'injure qu'elle aura faite; de donner une juste satisfaction pour une injure qui ne peut être réparée, et des sûretés raisonnables pour celle qu'elle a donné sujet de craindre de sa part. Ce sont là tout autant de maximes évidemment dictées par cette justice dont la loi naturelle n'impose pas moins l'observation aux nations qu'aux particuliers.

§ 32 0. 11 est permis à un chacun de se relâcher de son droit, d'abandonner un juste sujet de plainte, et d'oublier une injure. Mais le conducteur d'une nation n'est point , à

j^ LE DROIT DES EN S.

cet égard, aussi libre qu'un paYliculier. Celui-ci peut écouter uniquement la voix de la générosité , et dans une chose qui n.'iuléresse que lui seul , se livrer au plaisir qu'il trouve à faire du bien, à son goût pour la paix et la tranquillité. Le représentant de la nation , le souverain ne peut je chercher lui-même, s'abandonner à son penchant; il doit régler toute sa conduite sur le plus grand bien de l'état, combiné avec le bien universel de l'humanité , dont il est inséparable : il faut que, dans toutes les occasions , le prince considère avec sagesse et exécute avec fermeté ce qui est le plus salutaire à l'état , le plus conforme aux devoirs de la nation envers les autres; qu'il consulte en même temps la justice, l'équité, l'humanité, la saine politique, la prudence. Les droits de la nation sont des biens dont le souverain n'est que l'administrateur; il ne doit en disposer qufv comme il a lieu de présumer que la nation en disposerait elle-même. Et pour ce qui est des injures, il est souvent louable à un citoyen de les pardonner généreusement : il vit sous la protection des lois ; le magistrat saura le défendre ou le yenger des ingrats et des misérables que sa douceur enhardirait à l'offenser de nouveau. Une nation n'a point la même sauvegarde : rarement lui est-il salutaire de dissimuler ou de pardonner une injure , à moins qu'elle ne soit manifestement en état d'écraser le téméraire qui a osé l'offenser. C'est alors qu'il lui est glorieux de pardonner à celui qui reconnaît sa faute :

Parccrc suijjectis , et dehcUarc superifos .

Et elle peut le fidre avec sûreté. Mais entre puissances àpeu-prcs égales , houffrir une injure sans en exiger une satisfaction complète , est presque toujours imputé à faiblesse ou à lâcheté ; cçU je moyen (l'en recevoir bientôt

rtv. II , en Aï». XVII T. 4/'^

de plus sanglantes. Poiiniuoi voit-on souvent pratiquer loul le contraire h ceux dont rame se croit si fort élevée audessus des autres hommes? A peine les faibles q«i ont eu le malheur de les olVenser peuvent-ils leur l'aire des soumissions assez humhles : ils sont plus modérés avec ceux qu'ils ne pourraient punir sans danger.

§ 326. Si aucune des nations eu différend ne trouve à propos d'abandonner son droit ou ses prétentions , la loi naturelle, qui leur recommande la paix, la concorde , la charité , les oblige ù tenter les voies les plus douces pour terminer leurs contestations. Ces voies sont, \° un accommodement amiable. Que chacun examine tranquillement et de bonne foi le sujet du différend , et qu'il rende justice ; ou que celui dont le droit est trop incertain , y renonce volontairement. Il est même des occasions où il peut convenir à celui dont le droit est le plus clair, de l'abandonner pour conserver la paix : c'est à la prudence de les reconTOître. Renoncer de cette manière à son droit, ce n'est pas' la même chose que l'abandonner ou le négliger. On ne vous a aucune obligation de ce que vous abandonnez : vous vous faites un ami en lui cédant amiablement ce qui faisait le sujet d'une contestation.

§ 527. La transaction est un second moyen de terminer paisiblement un différend. C'est un accord dans lequel, sans décider pi;pcisément de la justice des prétentions opposées , on se relâche de part et d'autre , et l'on convient de la part que chacun doit avoir à la chose contestée ; ou Ton arrête de la donner tout entière à l'une des parties , au moyen de certains dédommagements qu'elle accorde à l'autre.

§.028. La médiation, dans laquelle un ami commun interpose ses bons olïices, se trouve souvent efficace pour

474 l'K DROIT WES G I:NS.

engager les parties conlendanles à se rapprocher, à s'entendre, h convenir ou à transiger de leurs droits, et, s'il s'agit d'injure, à oflVir et à accepter une saiislaction raisonnaLle. Celte fonction exige autant de droiture que de prudence et de dextérité. Le médiateur doit garder une exacte impartialité ; il doit adoucir les reproches , calmer les ressentiments , rapprocher les esprits. Son devoir est bien de favoriser le bon droit, de faire rendre à chacun ce qui lui appartient ; mais il ne doit point insister scrupuleusement sur une justice rigoureuse. Il est conciliateur et non pas juge; sa vocation est de procurer la paix, et il doit porter celui qui a le droit de son côté à relâcher quelque chose , s'il est nécessaire, dans la vue d'un si grand bien.

Le médiateur n'est pas garant du traité qu'il a ménagé , s'il n'en a pris expressément la garantie. C'est un engagement d'une trop grande conséquence , pour en charger quelqu'un sans son consentement clairement manifesté. Aujourd'hui que les affaires des souverains de TOurope sont si liées que chacun a l'œil sur ce qui se passe entre les plus éloignés , la médiation est un moye n de conciliation fort usité. S'élève-t-il un différend , les puissances amies, celles qui craignent de voir allumer le feu de la guerre , offrent leur médiation , font des ouvertures de paix et d'accommodement.

§ 3^9. Quand les souverains ne peuvent convenir sur leurs prétentions , et qu'ils désirent cependant de maintenir ou de rétablir la paix, ils confient quelquefois la décision de leurs différends à des arbitres choisis d'un commun accord. Dès que le compromis est lié, les parties doivent se soumettre h la sentence des arbitres : elles s'y sont engagées , et la foi des traités doit cire gardée.

Cependant, si par une sentence uiimifostcmcnt injuste,

LI V. II , C H A p. XVI I I. 47^^

ionirairc h la raison , les arbitres s'étaient eux-mêmes dé- • pouillés (le leur qualité , leur jugement ne mériterait aucune attention ; on ne s'y est soumis que pour des questions douteuses. Supposez que des arbitres, pour réparation de quelque offense, condamnent un état souverain à se rendre sujet de l'offensé; aucun lioinine sensé dira-t-il que cet état doit se soumettre? Si l'injustice est de petite conséquence , il faut la souffrir pour le bien de la paix ; et si elle n'est pas absolument évidente , on doit la supjiorter comnje un mal auquel on a bien voulu s'exposer. Car s'il fallait être convaincu de la justice d'une senlcnce pour s'y soumettre , il serait fort inutile de prendre des arbitres»

On ne doit pas craindre qu'en accordant aux parties la liberté de ne pas se soumettre à une sentence manifestement injuste et déraisonnable , nous ne rendions l'arbitrage inutile ; et cette décision n'est pas contraire à la nature de la soumission ou du compromis. Il ne peut y avoir de difficulté que dans le cas d'une soumission vague et illimitée, dans laquelle on n'aurait point déterminé précisément ce qui fait le sujet du différend, ni marqué les limites des prétentions opposées. Il peut arriver alors, comme dans l'exemple allégué tout à l'heure , que les arbitres passent leur pouvoir , et prononcent sur ce qui ne leur a point été Tcritablcment soumis. Appelés à juger de la satisfaction qu'un état doit pour une offense , ils le condamneront à devenir sujet de l'offensé. Assurément cet état ne leur a jamais donné un pouvoir si étendu ; et leur sentence absurde ne le lie point. Pour éviter toute difficulté , pourôter tout prétexte à la mauvaise foi, il faut déterminer exactement dans le compromis le sujet de la contestation, les prétentions respectives et opposées, les demandes

• de i'im et les opposilioiis<lc l'autre. Yoilà ce qui est soumis aux arbitres , ce sur quoi on promet de s'en tenir à leur jugement. Alors, si leur sentence demeure dans ces bornes précises , il faut s'y soumettre. On ne peut point dire qu'elle soit manifestement injuste, puisqu'elle prononce sur une question que le dissentiment des parties rendait douteuse , qui a été soumise comme telle. Pour se soustraire h une pareille sentence, il faudrait prouver par des faits indubitables , qu'elle est l'ouvrage de la corruption ou d'une partialité ouverte.

L'arbitrage est un moyen très-raisonnable et très-conforme à la loi naturelle, pour terminer tout différend qui. n'intéresse pas directement le salut de la nation. Si le bon droit peut être méconnu des arbitres , il est plus h craindre . encore qu'il ne succombe par le sort des armes. Les Suisses ont eu la précaution , dans toutes leurs alliances entre eux, et fnême dans celles qu'ils ont contractées avec les puissances voisines , de convenir d'avance de la manière en laquelle les différends devront être soumis h dies arbitres , au cas qu'ils ne puissent s'ajuster à l'amiable. Cette sage précaution n'a pas peu contribué à maintenir la république helvétique dans cet état florissant qui assure sa liberté et qui la rend respectable dans l'Europe.

§ 35o. Pour mettre en usage quelqu'un de ces moyens, il faut se parler, conférer ensemble. Les conférences et les congrès sont donc encore une voie de conciliation, qiie la loi naturelle recommande aux nations , comme propre à finir paisiblement leurs difl'érends. Les congrès sont des assemblées de plénipotentiaires , destinés h trouver do» moyens de conciliation, h discuter et à ajuster les préten lions réciproques. Pour en attendre un heureux succès, il faut que ces assemblées soient formées cl dirigées par un