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dans cette querelle tousses eflorts, ses derniores ressources, tout le sang qu'il est beau d'y verser. C'est tout risquer que de prêter roreillc à la moindre proposition ; alors on peut dire vërilablenient :*

Vna sa(%is nutlani spcrare stUutem.

Et si la fortune est contraire , un peuple libre préfère la mort il la servitude. Que fût devenue Rome , si elle eût écouté des conseils timides, lorsque Anuibal était campé devant ses murailles? Les Suisses, toujours si prêts h embrasser les voies pacifiques , ou à se soumettre à celles du droit dans des contestations moins essentielles , rejetèrent constamment toute idée de composition avec ceux qui en voulaient à leur liberté; ils refusèrent même de s'en remettre à l'arbitrage, ou au jugement des empereurs (a).

§ 333. Dans les causes douteuses et non essentielles, si l'une des parties ne veut entendre ni à des conférences , ni à un accommodement , ni à une transaction , ni à un compromis , il reste à l'autre la dernière ressource pour la défense de soi-même et de ses droits , la voie de la force : et ses armes sont justes contre un adversaire si intraitable ; car, dans une cause douteuse , on ne peut demander que tous les moyens raisonnables d'éclaircir la question , de décider le différend, ou de l'accommoder ( § 53i).

§ 534. Mais ne perdons jamais de vue ce qu'une nation doit à sa propre sûreté , la prudence qui doit constamment la diriger. Il n'est pas toujours nécessaire, pour l'autoriser

[a) Lorsqu'en l'année i555,ils soumirent à l'arbitrage de Charles IV, leurs différends avec les ducs d'Autriche, touchant les pays de Zug et de Claris, ce ne fut que sous cette condition préliminaire, que l'empereur ne pourrait toucher à la liberté de ces pays-là, ni à leur alliance avec les autres cantons. Tschudi , pag. 429 et suiv. Stettlcr, p. yj. Histoire de la Confédùration helvétiçiiCj par M. de Watteville , !iv. IV, au conomencemeol.

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il courir aux armes, que tous moyens de conciliation aient été rejelés expressément; il suflit qu'elle ait tout lieu de croire que son ennemi ne les embrasserait pas de bonne foi, que l'issue n'en pourrait être heureuse, et que le retardement n'aboutirait qu'à la mettre dans un plus grand danger d'être accablée. Celte maxime est incontestable; mais l'application en est fort délicate dans la pratique. Un souverain qui ne voudra pas être considéré comme perturbateur du repos public, ne se portera point à attaquer brusquement celui qui ne s'est point refusé aux voies pacifiques, s'il n'est en état de justifier aux yeux du monde entier, qu'il a raison de regarder ces apparences de paix comme un artifice tendant à l'amuser et à le surprendre. Prétendre s'autoriser de ses seuls soupçons , c'est ébranler tous les fondements de la sûreté des nations.

g 555. De tous temps, la foi d'une nation a été suspecte à une autre , et une triste expérience ne prouve que trop que celte défiance n'est pas mal fondée. L'indépendance et l'impunité sont une pierre de tonche qui découvre le faux or du coeur humain : le particulier se pare de candeur, de probité; et au défaut de la réalité, souvent sa dépendance l'obli'^e à montrer au moins dans sa conduite le fiuUôme de ces vertus. Le grand indépendant s'en vante encore plus dans ses discours ; mais dès qu'il se voit le plus fort , s'il n'a pas un cœur d'une trempe malheureusement très-rare, il peine cherche-t-il à sauver les apparences ; et si de puissants intérêts s'en mêlent , il se permettra des procédés qui couvriraient un particulier de honte et d'infamie. Lors donc qu'une nation prétend qu'il y aurait du danger pour elle h tenter les voies pacifiques , elk n'a que trop de quoi colorer sa précipitation à courir aux armes. Et comme, en vertu de la liberlé naturelle des nations , chacune doit

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]{}'sev on sa conscience de ce qu'elle a à faire , el est en <lroit (le régler, comme elle l'enleiid , sa conduite sur ses devoirs dans tout ce qui n*est pas dëtermin/i jjar les droits parfaits d'une aulre ( Prclini. § 20 ), c'est ti chacune de juger si elle est dans le cas de tenter les voies pacifiques avant d'en venir aux armes. Or, le droit des gens volontaire ordonnant que , par ces raisons , on tienne pour légilime ce qu'une nation juge à propos de faire en vertu de sa liberté naturelle [Prclini» § 21), par ce même droit volontaire on doit tenir pour légitimes entre les nations , les armes de celle qui, dans une cause douteuse, entreprend brusquement de forcer son ennemi à une transaction , sans avoir tenté auparavant les voies pacifiques. Louis XIV était au milieu des Pays-Bas avant que l'on sût en Espagne qu'il prétendait à la souveraineté d'une partie de ces riches provinces, du chef de la reine son épouse. Le roi de Prusse , en 1 ^4' » publia son manifeste en Silésie , à la tête de soixante mille hommes. Ces princes pouvaient avoir de sages et justes raisons d'en user ainsi ; et cela suffit au tribunal du droit des gens volontaire. Mais une chose tolérée par nécessité dans ce droit, peut se trouver très-injuste en elle-même : un prince qui la met en pratique . peut se rendre très-coupable en sa conëcience , et très-injuste envers celui qu'il attaque, quoiqu'il n'ait aucun compte à en rendre aux nations, ne pouvant être accusé de violer les règles générales qu'elles sont tenues d'observer entre elles ; mais s'il abuse de cette liberté, il se rend odieux et suspect aux nations , comme nous venons de l'observer : il les autorise à se liguer contre lui, et par-là , dans le temps qu'il croit avancer ses aQaires , il les perd quelquefois sans ressource.

§ 356. Un souverain doit apporter dans tous ses dilTé-

rends un désir sincère de rendre justice et de conserver la paix. Il est obligé, avant de prendre les armes, et encore aprçj|lcs avoir prises, d'oflVir des conditions équitables; et alors seulement ses armes deviennent justes conlre un ennemi obstiné qui se refuse à la justice ou à l'é quité.

§ 537. C'est au demandeur de prouver son droit , car il doit faire voir qu'il est fondé à demander une chose qu'il ne possède pas. Il lui faut un titre; et on n'est obligé d'avoir égard à son titre qu'autant qu'il en montre la validité. Le possesseur peut donc demeurer en possession jusqu'à ce qu'o^ lui fasse voir que sa possession est inJM.ste. Tant que cela n'est pas fait , il est en droit de s'y maintenir, et même de la recouvrer par la force s'il en a été dépouillé. Par conséquent , il n'est pas permis de prendre les armes pour se mettre en possession d'une chose à laquelle on n'a qu'un droit incertain ou douteux. On peut seulement obliger le possesseur même , s'il le faut , par les armes , h discuter la question , à accepter quelque moyen raisonnable de décision, ou d'accommodement, ou enfin h transiger sur un pied équitable ( § 533 ).

§ 358. Si le sujet du diflérend est une injure reçue , l'olïensé doit suivre les» mêmes régies que nous venons d'établir. Son propre, avantage et celui de la société humaine l'obligent à tenter, avant d'en venir aux armes, tous les moyens paciiiques d'obtenir ou la réparation de l'injure, ou une juste satisfaction, h moins que de bonnes raisons ne l'en dispensent (§ 334 ). Celte modération, cette circonspection , est d'autant pins convenable , indispensable même, pour l'ordinaire, que l'action que nous prenons pour injure ne procède pas toujours d'un dessein de nous ofïenser,,et tient qucI([uefois plus de la faute que

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de la malice. Souvent im'inr il arrise quo Finjnrc est faite par des suhalterncs , sans (juc leur souverain ail aucune pari ; et dans ces occasions , il est naturel de présumer qu'on ne nous refusera pas une jusle salislaclion. Lorsque des suballernes ont violé, il n'y a pas long-temps (i), le territoire de Savoie pour en enlever un fameux chef de contrebandiers, le roi de Sardaigne a lait porter sesplainles à la cour de France; et Louis XV n'a point cru qu il fut indigne de sa grandeur d'envoyer un ambassadeur extraordinaire à Turin pour y donner satisfaction de cette violence. Une aft'aire si délicate s'est terminée d'une manière également honorable aux deux rois.

§ ôog. Quand une nation ne peut obtenir justice , soit d'un tort , soit d'une injure , elle est en droit de se la faire elle-même. Mais avant d'en venir aux armes , dont nous traiterons au livre suivant, il est divers moyens, pratiqués entre les nations, desquels il nous reste à parler ici. On a mis au nombre de ces moyens de satisfaction, ce qu'on appelle la loi du talion^ suivant laquelle on fait souffrir à quelqu'un précisément autant de mal qu'il en a fait. Plusieurs ont vanté cette loi, com'ne étant de la plus exacte justice: et faut-il s'étonner s'ils l'ont proposée aux princes , puisqu'ils ont bien osé la donner pour règle à la divinité même ? Les anciens l'appelaient le droit de Rhadamante. Cette idée ne vient que de l'obscure et fausse nolion par laquelle on se représente le mal comme une chose digne, essentiellement et en soi, de punition. Nous avons montré ci-dessus ( llv. I", § 1G9 ) quelle est la véritable source du droit de punir («}, d'où nous avons déduit la

(i) Il y a environ soixante-cinq ans.

{a) Natn^ ut Piato ait , neirw priidcns punit quia "peccatuni est , scd n« yeccciur, Scneca , de ira.

484 Mî DROIT DKS GK NS.

vraie et jusle mesure des peines ( llv. I", § 171 )• Disons donc qu'une nation peut punir celle qui lui fait injure (1), comme nous l'avons moulrc ci dessus f voyez les ckap. IV et VI de ce livre ) ^ si celle-ci refuse de donner une juste satisfaction; mais elle n'est pas en droit d'étendre la peine au-delà de ce qu'exige sa propre sûreté. Le talion^ injuste entre les particuliers , serait d'une pratique beaucoup plus injuste entre les nations, parce qu'ici la peine tomberait difficilement sur ceux qui auraient fait le mal. De quel droit fercz-vous couper le nez et les oreilles à l'ambassadeur d'un barbare qui aura traité le vôtre de cette manière? Pour ce qui est de ces représailles , en temps de guerre , qui tiennent du talion , elles sont justifiées par d'autres principes , et nous en parlerons en leur lieu. Tout ce qu'il V a de vrai dans cette idée du talion, c'est que toutes

(1) Je crois avoir suffisamment montré dans mes remarques la et suiv., qu'une nation ne peut punir une autre nation indépendante, non plus qu'un particulier son égal dans l'état de nature. Ceci n'est point une dispute de mots. Si l'on veut bien peser ce que j'ai dit là-dessus, on sentira qu'il est important de distinguer, comme j'ai l'ait, le droit du devoir. JNous avons de la nature le droit de nous faire rendre justice , et de prendre les mesures raisonnables qu'exige notre sûreté. La même nature nous impose le devoir de travaillerai la perfection de nos semblables, par nos préceptes , et, s'il le faut, par des punitions paternelles , s'ils nous sont subordonnés; par notre exem[)le, nos conseils et nos secours seulement , s'ils sont nos égaux. Ce n'est point notre sûreté, c'est l'amour qui est le fondement des punitions. C'est pour satijifaire à ce que nous nous devons à nous-mêmes que nous poursuivons nos droits ot que nous prenons nos sûretés. C'est pour l'amour de lui , et non pour l'amour de nous, que nous devons punir le malheureux criminel. Il est vrai que l'on s'en trouve bien soi-même d'avoir Tcndu gens de bien les méchants; mais il en est de ccUe bonne action ct)mme de toutes les autres : elles paient toujours leur auteur avec usure, l'unir un homme ou un peuple indépendant, ce n'est pas les punir, c'est les insulter. Il est de l'essence des punitions qu'elles soient infligées par un Bupérieur pour opérer l'amf-ndement du coupable, non q\ùa jwccav'U , scd 'ne 'piiccql. D.

hi\. II, c II \ p. xviii. 485

choses (l*aillcurs égales, la peine doil garder fjuclque proporlioii avec le mal qu'il s'agil dv punir; la fin même el le roiulcmcnt des peines l'exigeant ainsi.

§ 340. 11 n'est pas toujours nécessaire d'en venir aux armes pour punir une nalion ; roflensé peut lui ôter en forme de peine (1) des droits dont elle jouissait chez lui, se saisir, s'il en a le moyen , de quclqlies-uncs des choses qui lui appartiennent, et les retenir jusqu'à ce qu'elle donne une juste satisfaction.

§ 541. Quand un souverain n'est pas satisfait de la manière dont ses sujets sont traités par les lois et les usages d'une autre nation , il est le maître de déclarer qu'il usera envers les sujets de cette nation-là, du même droit dontelle use envers les siens. C'est ce qu'on appelle rétorsion en droit. Il n'y a rien là que de juste et de conforme à la saine politique. Nul ne peut se plaindre de ce qu'il est traité comme il traite les autres. C'est ainsi que le roi de Pologne, électeur de Saxe, fait valoir le droit A'aabaine bquXqment contre les sujets des princes qui y assujettissent les Saxons. Cette rétorsion de droit peut avoir lieu encore à l'égard de certains règlements , dont on n'est point en droit de se plaindre , que l'on est même oblige d'approuver , mais contre l'elfet desquels il convient de se garder, en les imitant. Tels sont les ordres qui concernent l'entrée ou la sortie de certaines denrées ou marchandises. Souvent aussi il ne convient pas d'user de rétorsion. Chacun peut faire à cet égard ce que lui dicte sa prudence.

(1) En forme de 'peine est vide de sens ici. Saisir et retenir des droits et des effets à une nation , est un moyen plus doux que celui de la guerre , pour en obtenir justice et satisfaction. C'est ainsi que nous saisissons les biens et la personne même d'un débiteur, non pour le punir, mais pour ca ebtenir ce qui nous est dû. D, è

§ 5/|2. Les représalUcs sont usitées de nation à nation , pour se faire justice soi-même quand on ne peut pas l'obtenir autrement. Si une nation s'est emparée de ce qui appartient à une autre , si elle refuse de payer une dette , de réparer une injure, ou d'en donner une juste satisfaction , celle-ci peut se saisir de quelque chose appartenant à la première , et l'appliquer h son profit jusqu'à concurrence de ce qui lui est du , avec dommages et intérêts , ou la tenir eu ga«ie jusqu'à ce qu'on lui ait donné une pleine sa • tisfaction. Dans ce dernier cas , c'est plutôt arrêt ou saisie que représailles : on les confond souvent dans le langao;e ordinaire. Les effets saisis se conservent tant qu'il y a espérance d'obtenir satisfaction ou justice. Dès que cette espérance est perdue , on les confisque; et alors les représailles s'accomplissent. Si les deux nations , sur cette querelle, en viennent à une rupture ouverte, la satisfaction est censée refusée dès le moment de la déclaration de guerre , ou des premières hostilités; et dès-lors aussi les effets saisis peuvent être confisqués.

§ 345. Le droit des gens ne permet les représailles que pour une cause évidemment juste , pour une dette claire et liquide ; car celui qui forme une prétention douteuse , ne peut demander d'abord que l'examen équitable deson droit. En second lieu , il faut , avant d'en venir là , que l'on ait inutilement demandé justice, ou au moins que l'on ait tout jicu de croire qu'on la demanderait vainement. Alors seulement on peut se faire soi-même raison d'une injustice. Il serait trop contraire à la paix, au repos et au salut des nations, à leur commerce mutuel , à tous les devoirs qui les lient les unes envers les autres , que fchacune pût tout d'un coiip en venir aux voies de fait , sans savoir si l'on est disposa h. lui rendre.] ustice ou ^ la refuser,