LIV. II, Cil A P. XVI M

Mais pour bien cnlcndrc cet article , il faut observer que, sî dans une affaire litigieuse notre adversaire se lel'usc aux moyens de mettre le droit en évidence, ou les élude artificieusenient, s'il ne ,se prête pas de bonne loi .nix moyens pacifiques de terminer le différend , sur-tout s'il eu vient le premier à quelque voie de fait , il rend notre cause juste de problématique qu'elle était; nous pouvons mettre en usage les représailles , ou la saisie de ses elléts , pour le contraindre à embrasser les moyens de conciliation que la loi naturelle prescrit. C'est une dernière tenlalive avant d'en venir à une guerre ouverte.

§ 544» Nous avons observé ci-dessus (^ 18) que les biens des citoyens font partie de la totalité des biens d'une nation; que d'état à élat tout ce qui appartient en propre aux membres est considéré comme appartenant au corps , et est affecté pour les dettes de ce corps (§ 82) ; d'où il suit que dans les représailles on saisit les biens des sujets , tout comme on saisirait ceux de l'état, ou du souverain. Tout ce qui appartient à la nation est sujet aux représailles, dès qu'on peut s'en saisir, pourvu que ce ne soit pas un dépôt confié à la foi publique. Ce dépôt ne se trouvant entre nos mains que par une suite de la confiance que le propriétaire a mise en notre bonne foi , il doit être respecté, même en cas de guerre ouverte. C'est ainsi que l'on en use en France, en Angleterre et ailleurs , à l'égard de l'argent que les étrangers onl placé dans les fonds publics.

§ 545. Celui qui use de représailles contre une nation sur les biens de ses membres indistinctement , ne peut être taxé de saisir le bien d'un innocent pour la dette d'autrui ; car c'est alors au souverain à dédommager celui de ses sujets sur qui sont tombées les représailles ; c'est une detlo

de l'état ou de la nation , dont chaque citoyen ne doit supporter que sa quote part (*).

§ 346. C'est seulement d'état à état , que tous les biens des particuliers sont regardés comme appartenant a la na • tion. Les souverains agissent entre eux; ils ont affaire les uns aux autres directement, et ne peuvent considérer une nation étrangère que comme une société d'hommes dont tous les intérêts sont communs. Il n'appartient donc qu'aux souverains d'exercer et d'ordonner les représailles , sur le pied que nous venons de les expliquer. D'ailleurs cette voie de fait approche fort d'une rupture ouverte ; et souvent elle en est suivie. Elle est donc d'une trop grande conséquence pour être abandonnée aux particuliers. Aussi voyons-nous qu'en tout état policé , un sujet qui se croit lésé par une nation étrangère , recourt à son souverain pour obtenir la permission d'user de représailles. C'est ce qu'on appelle en France demander des lettres de marque.

§ 547. On peut user de représailles contre une nation, non-seulement sur les faits du souverain , mais aussi sur ceux de ses sujets ; et cela a lieu quand l'état ou le souverain participe à l'action de son sujet , et s'en charge ; ce qu'il peut faire en diverses manières , suivant que nous l'avons expliqué au chapitre VI de ce livre.

De même le souverain demande justice , ou use de représailles , non-seulement pour ses propres affaires , mais encore pour celles de ses sujets qu'il doit protéger, cl dont la cause est celle de la nation.

(•) Il est nécessaire d'observer sur les représailles , que quand on veut

/ncUrc en uiiige ce moyen, parce qu'on le jwgc plus doux que la guerre , il ne Faut pas (pic les représailles soient générales. Le grand pensionnaire de Wilt disait fort bien : « Je ne vois pas qu'iU^ ait de diHërence enire des » représailles générales et une guerre ouverte, »

Liv. II, cnAP. XVIII. 4^9

§ 548. Mais accorder des représailles contre une nation en faveur dVHrangers , c'est se porter pour ju<5e entre cette nation et ces étran^^ers , ce qu'aucun souverain n'est en droit de faire. La cause des représailles doit être juste , et il faut même qu'elles soient fondées sur un déni de justice, ou déjà arrivé, ou probablement à craindre (§343). Or <]uel droit avons-nous de juger si la plainte d'un étranger contre un état indépendant est juste , si on lui a fait un vrai déni de justice? Si l'on m'oppose que nous pouvons bien épouser la querelle d'un autre état dans une guerre qui nous paraît juste, lui donner du secours, et même nous joindre à lui ; le cas est différent. En donnant du secours contre une nation , nous n'arrêtons point ses efl'ets , ni ses îrens, qui se trouvent chez nous sous la foi publique ; et en lui déclarant la guerre , nous lui permettons de retirer et ses sujets et ses effets , comme on le verra ci-dessous. Dans le cas des représailles accordées à nos sujets, une nation ne peut se plaindre que nous violions la foi publique en saisissant ses hommes ou ses biens , parce que nous ne devons la sûreté à ces biens ou à ces hommes , que dans la juste supposition que cette nation ne violera pas la première envers nous ou nos sujets , les règles de justice que les nations doivent observer entre elles. Si elle les viole , nous sommes en droit d'en tirer raison ; et la voie des représailles est plus aisée , plus sûre et plus douce que celle de la guerre. On ne pourrait justifier, par les mêmes raisons , des représailles ordonnées en faveur d'étrangers (*) ; car la sûreté

{*) Voici ce qu'écrivait à ce sujet le grand-pensionnaire de Witt : a Rien « n'c'ît plus absurde que cette concession de représailles ; car sans s'arrêter ù

• ce ([u'elle vient d'une amirauté qui n'en avait pas le droit sans attenter "à l'autorité souveiaine de son prince, il est évident qu'il n'y a pas de «souverain qui puisse accorder ou faire exécuter des représailles que pour

• la défense ou le dédommagement de ses sujets qu'il est obligé devant

que nous devons aux sujets d'une puissance, ne dépend point, comme d'une condition, de la sûreté que cette puissance donnera à tous les autres peuples , à des gens qui ne nous appartiennent point , qui ne sont pas sous notre protection. L'Angleterre ayant accordé des représailles en 1GO2 , contre les Provinces-Unies en laveur des chevaliers de Malle , les états de Hollande disaient avec raison que, selon le droit des gens , les représailles ne peuvent être accordées que pour maintenir les droits de- l'état, et non pour une affaire à laquelle la nation n'a aucun intérêt (a).

§ 549. Les particuliers qui , parleurs faits, ont donné lieu à de justes représailles , sont obligés de dédommager ceux sur qui elles tombent, et le souverain doit les y con Iraindre ; car on est tenu à la réparation du dommage que l'on a causé par sa faute ; et bien que le souverain , en refusant justice à l'offensé, ait attiré les représailles sur ses sujets , ceux qui en sont la première cause n'en deviennent pas moins coupables ; la faute du souverain ne les exemple pas de réparer lés suites de la leur. Cependant s'ils étaient prêts à donner satisfaction l\ celui qu'ils ont lésé ou offensé , et que leur souverain les en ait empêchés , ils ne sont tenus

uDicu de i)rotcgcr; mais jamais il ne peut les accorder en faveur d'aucun «élrangev qui n'est pas sous sa protedlcn, et avec le souverain duquel il n'a 0 aucun engagement à cet égard, ex fado vci faderc : oulre cela , il est «constant qu'on ne doit accorder de représailles qu'en cas d'un déni ma- «nifcsle de justice. Enfin, il est encore évident qu'on ne peut, môme dans oie cas d'un déni de justice, accorder des représailles à ses sujets , qu'après «avoir demandé plusieurs ibis qu'on leur rende justice , ajoutant que faute » de cela on sera obligé de leur accorder des lettres de représailles. On «voit , par les réponses de M. Boreel , que cette conduite de l'amiiaulé «d'Angieterie lui lorl blâmée à la cour de France; le roi d'Angleterre la > désapprouva, et fit lever la saisie des vaisseaux liollandais, accordée par • repiésaillcs. d

(a) Voyez Bynckcrshock, du juge conifùlcnl des amhassadcws , chap. XXll , % 5.