‹ Le droit des gens, ou, Principes de la lois naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 17 sur 153 · LIV. I, Cil A P. IV. 5lfi · texte numérisé non relu

LIV. I, Cil A P. IV. 5lfi

♦?lablis, sera convaincu que, quand il s'agit de résister à un prince devenu tyran, \e droit du peuple est toujours le uicnie, que ce prince soit absolu par les lois , ou qu'il ne le soit pas, parce que ce droit vient de la fin de Jpule sociélé politique , du salut de la nation , qui est la loi suprême (*). Mais si la distinction dont nous parlons est inutile par rapport au droit , elle ne l'est point dans la pratique à l'égard de la convenance. Comme il est très-diiïîcile de s'opposer à un prince absolu , et qu'on ne peut le faire sans exciter de grands troubles dans l'état , des mouvements violents et dangereux , on ne doit l'entreprendre que dans les cas extrêmes, lorsque les maux sont montés au point que l'on peut dire avec Tacite : Miseram pacem , vel bello benemutari , qu'il vaut mieux s'exposer à une guerre civile que de les souffrir. ?dais si l'autorité du prince est limitée , s'il dépend à quelques égards d'un sénat , d'un parlement représentant la nation, il est des moyens de lui résister, de le réprimer, sans exposer l'état à de violentes secousses. Il n'y a point de raison d'attendre que lesniîaux soient extrêmes , quand on peut y appliquer des remèdes doux et innocents.

§ 52. Mais quelque limitée que soit l'autorité d'un prince, il en est ordiMairement fort jaloux ; il n'arrive guère qu'il souffre patiemment la résistance , qu'il se soumette paisi-

(*) Popuii fatroni non fauciora neque minora frœsidia habcnt. Certù à rejyublicâ undc orluin habet regia fioteslas , rchus exigentibus ^ regens in jus vocari jjossct , et si sanitatem rcspuai j principatu spoliari ; nequé ita in princi pan jura potcstatis iranslutit , ut non siéi majorem réserva* rit potestatem. Marlana , De rege et régis inst. lib. I , cap. VI.

Est tarKen salutaris cogitatio , ut sit principibus persuasuni , si rem pubticani opprcsserini , si vitiis et fcedilate intolcrandi crunt , cd conditione vivcre ut non jure tantùm, scd cmn iaudc et gtorid pcrimi possînt Ibid.

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LIement au jugement de son peuple; elle dispensateur des grâces manquera-t-il d'appui? On voit trop d'âmes bassement ambitieuses , pour qui l'état d'un esclave riche et décorera plus de charmes que celui d'un citoyen modeste et vertueux. Il est donc toujours difficile que la nation résiste à son prince et prononce sur sa conduite , sans que l'état soit exposé à des troubles dangereux , à des secousses capables de le renverser. C'est ce qui a fait prendre quelquefois le parti de lier un compromis entre le prince et les sujets , pour soumettre au jugement d'une puissance amie les contestations qui s'élèveraient entre eux. Ainsi les rois de Danemarck ont autrefois déféré h ceux de Suède , par des traités solennels, la connaissance des différends qui pourraient naître entre eux et leur sénat : ce que les rois de Suède ont fait aussi à l'égard de ceux de Danemarck. Les princes et les états d'Ost-Frise , et les bourgeois d'Emden , ont de même constitué la république des Provinces-Unies juge de leurs différends. Les princes et la ville de Neufchâted établirent en i4o6 le canton de Berne juge et arbitre perpétuel de leurs contestations. C'est ainsi encore que, suivantl'espritdela confédération Helvétique, le corps entier prend connaissance des troubles qui s'élèvent dans quelqu'un des états confédérés , quoique chacun d'eux soit véritablement souverain et indépendant.

§ 53. Dès que la nation recoivnaît un prince pour son souverain légitime , tous lès citoyens lui doivent une fidèle obéissance. 11 ne peut gouverner l'état et s'acquitter de ce que la nation attend de lui , s'il n'est pas obéi ponctuellement. Los sujets ne sont donc point en droit , dans les cas susceptibles de quelque doulc , de peser la sagesse ou la justice des commandements souverains ; cet examen appartient au prince; les sujets doivent supposer, autant

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qu'il se peut , que tous ses ordres sont justes et salutaires : lui seul est coupable du mal qui peut en résulter.

g 54. Cependant cette obéissance ne doit point être absolument aveugle. Aucun engagement ne peut obliger, ni même autoriser un homme à violer la loi naturelle. Tous les auteurs qui ont quelque conscience , ou quelque pudeur, conviennent que personne ne doit obéir à des commandements qui blessent évidemment cette loi sacrée. Ces gouverneurs de place qui refusèrent courageusement d'exécuter les ordres barbares de Charles IX, à la fameuse Saint- Bar thélenii , ont été loués de tout le monde; et la cour n'osa les punir , au moins ouvertement. « Sire , écrivait le «brave d'Orte , commandant dans Bayonne , j'ai commu- » nique le commandement de V. M. à ses fidèles habitants wet gens de guerre de la garnison : je n'y ai trouvé que «bons citoyens et braves soldats , mais pas un bourreau. » C'est pourquoi eux et moi supplions très-humblement » V. M. de vouloir employer nos bras et nos vies en choses » possibles , quelque hasardeuses qu'elles soient ; nous y )) mettrons jusqu'à la dernière goutte de notre sang [d], « Le comte de Tende , Charny et autres , répondirent à ceux qui leur apportaient les ordres de la cour , qu'ils respectaient trop le roi pour croire que des ordres si barbares vinssent de lui. Il est plus difficile de décider en quels cas un sujet peut , non-seulement refuser d'obéir , mais même résister au souverain et opposer la force à la violence. Dès que le souverain fait tort à quelqu'un , il agit sans aucun droit véritable ; mais il n'en faut pas conclure tout de suite que le sujet puisse lui résister. La nature de la souveraineté et le bien de l'état ne soulTrent point que les

(a) Jilczcray, Histoire de France, tom. II, pag H07

citoyens s opposent au supérieur, toutes les fois que ses commandements leur paraîtront injustes ou préjudiciables. Ce serait retomber dans l'état de nature , et rendre le gouvernement iro|îOsr>ible. Un sujet doit soufïrir avec patience, de la part du prince, les injustices douteuses et les injustices supportables : les premières, par la raison que quiconque s'est soumis h un juge , ne peut plus juger lui-même de ses prétentions ; les injustices supportables doivent être sacrifiées à la paix et an salut de l'état , en faveur des grands avantages que l'on retire de la société. On présume de droil,que tout citoyen s'est engagé tacitement à cette modération , parce que sans elle la société ne saurait subsister. Mais lorsqu'il s'agit d'injures manifestes et atroces , lorsqu'un prince , sans aucune raison apparente , voudrait nous ôler la vie , ou nous enlever des choses dont la perte rend la vie amère , qui nous disputera le droit de lui résister? Le soin de notre conservation est non-seulement de droit naturel , c'est une obligation imposée par la nature; aucun homme ne peut y renoncer entièrement et absolument. Et quand il pourrait y renoncer , est-il censé l'avoir fait par ses engagements politiques , lui qui n'est entré dans la société civile que pour établir plus solidement sa propre sûreté ? Le bien même de la société n'exige point un pareil sacrifice ; et comme le dit très-bien Barbeyrac , dans ses notes sur Grotius : « S'il est de l'intérêt » public , que ceux, qui obéissent souffrent quelque chose , » il n'est pas moins de l'intérêt public , que ceux qui comn mandent craignent de pousser à bout leur patience (a) . » Le prince qui viole toutes les règles, qui ne garde plus de mesures , et qui veut ert furieux arracher la vie h un in-

(a) DroU de la gvtrrc cl Ufi la faix, liv. I, cli.ip. IV, § ii, not. à.

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nocent , se dépouille de son caractère ; ce n'est plus qu'un ennemi injuste et violent , contre lequel il est pci mis de se défendre. La personne du souverain est inviolable et sacrée ; mais celui qui , après avoir perdu lous les sentiments d'un souverain , en dépouille jusqu'aux apparences et h la conduite extérieure , celui-là se dégrade lui-même : il ne fait plus le personnage de souverain, et ne peut retenir les prérogatives attachées à ce caractère sublime. Cependant, si ce prince n'est pus un monstre , s'il n'est furieux que contre nous et par l'effet d'un transport ou d'une passion violente , s'il est d'ailleurs supportable au reste de la nation ; les égards que nous devons à la tranquillité de l'état sont tels , le respect de la majesté souveraine est si puissant, que nous sommes étroitement obligés à chercher tout autre moyen de nous préserver , plutôt que de mettre sa personne en pédl. Tout le monde connaît l'exemple de David : il prit la fuite, il se tint caché, pour se soustraire à la fureur de Saiil ; et il épargna plus d'une fois la vie de son persécuteur. Lorsqu'un funeste accident troubla toul-à-coup la raison de Charles VI, roi de France, il tua dans sa fureur plusieurs de ceux qui l'environnaient : aucun d'eux ne pensa à mettre sa vie en sûreté aux dépens de celle du prince ; ils ne cherchèrent qu'à le désarmer et à se rendre maîtres de lui : ils firent leur devoir en braves gens , en sujets fidèles , qui exposaient leur vie pour celle du monarque infortuné : on doit ce sacrifice à l'étal et à la majesté souveraine. Furieux par le dérangement de ses organes , Charles n'était point coupable : il pouvait recouvrer la santé et redevenir un bon roi.

§ 55. En voilà assez pour le but de cet ouvrage ; on peut voir ces questions traitées pl»is au long dans plusieurs

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livres connus. Finissons sur cette matière par une observation importante. II est permis sans doute à un souverain de prendre des ministres , pour se faire soulager dans ses pénibles fonctions ; mais il ne doit jamais leur abandonner son autorité. Quand une nation se choisit un conducteur, ce n'est pas pour qu'il la livre en d'autres mains. Les ministres ne doivent être que des instruments dans les mains du prince ,* il faut qu'il les dirige constamment , et qu'il s'applique sans relâche à connaître s'ils opèrent suivant ses intentions. Si la faiblesse de l'âge, ou quelque infirmité le rend incapable de gouverner, on doit nommer un régent , suivant les lois de l'état ; mais dès que le sou-» verain peut tenir les rênes , qu'il se fasse servir, et jamais remplacer. Les derniers rois de France de la première race livrèrent le gouvernement et l'autorité aux maires du palais. Devenus de vains fantômes , ils perdirent avec justice le titre et les honneurs d'une dignité dont ils avaient abandonné les fonctions. La nation gagne toute couronner un ministre tout-puissant : il cultivera , comme son héritage , le fonds qu'il pillait tandis qu'il en avait seulement l'usufruit précaire.

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