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de choisir celui qui doit la gouverner. Si elle ne lui conlere la souveraineté que pour sa personne seulement , se réservant le droit d'élire , après lamortdu souverain, celui qui doit le remplacer, l'état est électif. Aussitôt que le prince est élu suivant les lois , il entre dans tous les droits que ces mêmes lois attribuent à sa dignité.

§ 57. On a mis en question si les rois et princes électifs sont de véritables souverains. S'attacher à cette circonstance , c'est n'avoir qu'une idée bien confuse de la souveraineté. La manière dont un prince parvient à sa dignité ne fait rien du tout pour en déterminer la nature. Il faut considérer, 1" si la nation elle-même forme une société indépendante (voyez le chapitre P"^) ; '2° quelle est l'étendue du pouvoir qu'elle a confié à son prince. Toutes les fois que le chef d'un état indépendant représente véritablement sa nation, on doit le considérer comme un véritable souverain (§ 4^) , quand même son autorité se trouverait limitée à divers égards.

§ 58. Quand la nation veut éviter les troubles , dont l'élection d'un souverain ne manque guère d'être accompagnée , elle fait ce choix pour une longue suite d'années , en établissant le droit de succession , ou en rendant la couronne héréditaire dans une famille , suivant l'ordre et les règles qui lui paraissent les plus convenables. On appelle état ou royaume héréditaire celui dont le successeur est désigné par la même loi qui règle les successions des particuliers : le royaume successif est celui auquel on succède suivant une loi particulière , fondamentale de l'état. Ainsi la succession linéale , et pour les mâles seuls , est établie en France.

§ 59. Le droit de succession n'est pas toujours primitivement établi par la nation ; il peut avoir été introduit par

58 LE DROIT 1) i: S Gi:.\s.

la concession d'un autre souverain , par l'usurpalion même. Mais lorsqu'il est appuyé d'une longue possession , le peu pie est censé y consentir; et ce consentement tacite le légitime , quoique sa source soit vicieuse. Il pose alors sur le même fondement seul légitime et inébranlable , auquel il faut touiours revenir.

§ 60. Ce même droit peut encore, selon Grotius et la plupart des auteurs, venir d'autres sources , comme de la conquête , ou du droit d'un propriétaire , qui, se trouvant maître d'un pays , y appellerait des habitants , et leur donnerait des terres, à condilion qu'ils le reconnaîtront lui et ses héritiers pour leurs souverains. Mais comme il est absurde qu'une société d'hommes puisse se soumettre autrement qu'en vue de son salut et de son bien , et plus encore qu'elle puisse engager sa postérité sur un autre pied , tout revient enfin au même, et il faut toujours dire que la succession est établie par la volonté expresse , ou par le consentement tacite de la nation , pour le bien et le salut de l'état.

§ 61. Il demeure ainsi constant que dans tous les cas , la succession n'est établie ou reçue qu'en vue du bien public et du salut commun. S'il arrivait donc que l'ordre établi à cet égard devînt destructif de l'état, la nation aurait certainement le droit de le changer par une Ici nouvelle. Sains popuil suprema lex ,\c salut du peuple est la loi suprême; et cette loi est de la plus exacte justice, le peuple ne s'étant lié par les nœuds delà société, qu'en vue de son salut et de son plus grand avantage (*).

Ce prétendu droit de propriété, qu'on attribue aux prin-

(*) Nimirum , quod fuhllc(e salulis causa et comnmni conscnsu statU' tum est, eâdeni inuliUiulinis voiunlntc , rcùas cxigcntibus immutari fjuidoljslat? Mariaria, Ibid.,chap. IV.