LIV. I, CIIAP. V

du royaume , unit irrévocablement h la couronne toutes les acquisitions des rois.

§ GG. Les mêmes principes nous fourniront encore la solution d'une question célèbre. Lorsque dans un état successif, ou héréditaire, le droit de succession devient incertain, et qu'il se présente deux ou plusieurs ])rélondants à la couronne , on demande qui sera le juge de leurs prétentions? Quelques savants, se fondant 'Sur ce que les souverains ne reconnaissent d'autre ju<^e que Dieu, ont avancé que les prétendants à la courcnne , tant que leur droit est incertain , doivent ou s'accommoder à l'amiable , ou transiger entre eux, ou se choisir des arbitrés , recourir même au sort , ou enfm vider le diflcrend par les armes, et que les sujets n'en peuvent en aucune façon décider. 11 y aurait lieu de s'étonner que des auteurs célèbres aient enseigné une pareille doctrine. Mais puisqu'en matière même de philosophie spéculative , il n'est rien de si absurde, qui n'ait été avancé par quelqu'un d'entre les philosophes (a) , que devons-nous attendre de l'esprit humain séduit par l'intérêt ou parla crainte? Quoi! dans une question qui n'intéresse personne autant que la nation , qui concerne un pouvoir établi uniquement en vue de son bonheur; dans une querelle qui va peut-être décider à jamai* de ses plus chers intérêts, de son salut même, elle demeurera tranquille spectatrice! elle souffrira que des étrangers, ou le sort aveugle des armes lui désignent son maître , comme un troupeau de moutons doit attendre qu'il soit décidé s'il sera livré au boucher, ou remis sous la garde de son berger !

Mais, dit-on, la nation s'est dépouillée de toute juri-

(a) Ncscio qnoniodo nihil iain absurde dici potcst, q'\u)d non dicaiur ab atiquo pliiiosophorum. Ciccr. , D^divinat, Lib. II.

dictioD , en se donnant au souverain ; elle s'est soumisi'? à la famille régnante, elle a donné à ceux qui en descendent un droit que personne ne peut plus leur ôter : elle les a établis sur elle; elle ne peut plus les juger. Eh bien! ne sera-ce point h cette même nation de reconnaître celui à qui son devoir la lie, d'empêcher qu'on ne la livre à un autre? Et puisqu'elle a établi la loi de succession, qui peut mieux qu'elle, et avec plus de droit, désigner celui qui se trouve dans le cas que la loi fondamentale a prévu et marqué ? Disons donc sans hésiter , que la décision de cette grande controverse appartient à la nation , et à la nation seule. Si même les prétendants ont transigé entre eux, ou choisi des arbitres, la nation n'est point obligée de se soumettre h ce qui aura été ainsi réglé , à moins qu'elle n'ait consenti h la transaction , ou au compromis; des princes non reconnus et de qui le droit est incertain , ne pouvant en aucune façon disposer de son obéissance. Elle ne reconnaît aucun juge sur elle dans une affaire où il s'agit de ses devoirs les plus sacrés et de ses droits les plus précieux.

Grotius et Puffendorf ne s'éloignent pas beaucoup, dans le fondj de notre sentiment; mais ils ne veulent pas que l'on appelle la décision du peuple , ou des états , une sentence juridique [judicium jurisdictio?iis). A la bonne heure ; ne disputons pas des termes. Cependant il y a plus ici qu'un simple examen des droits , pour se soumettre à celui des prétendants qui aura le meilleur. Toute contestalion qui s'élève dans la société doit être jugée par l'autorité publi([ue. Aussitôt que le droit de succession se trouve incertain , l'autorité souveraine retourne pour un temps au corps de l'état , qui doit l'exercer de lui-même , ou par ses réprésentants, jusqu'à ce que le véritable sou-