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peut voir, dans un fort bon ouvrage (1) , les fruits précieux cjue ce royaume a tirés d'une police si sage.

^ 88. Voyons maintenant quelles sont les lois de la nature et quels sont les droits des nations , dans ce commerce qu'elles exercent entre elles. Les hommes sont obligés de s'assister mutuellement, autant qu'ils peuvent le faire, de contribuer à la perfection et au bonheur de leurs semblables [PréLim. , § 10) ; d'où il suit, comme nous venons de le dire (§ 86) , qu'après l'introduction de la propriété, c'est un devoir de vendre les uns aux autres, à un juste prix, les choses dont le possesseur n'a pas besoin pour luimême , et qui sont nécessaires à d'autres ; parce que , depuis cette introduction , aucun homme ne peut se procurer autrement tout ce qui lui est nécessaire ou utile , tout ce qui est propre à lui rendre la vie douce et agréable.* Puis donc que le droit naît de l'obligation [Préiiin. , § 5) , celle que nous venons d'établir donne à chaque homme le droit de se procurer les choses dont il a besoin , en les achetant . à un prix raisonnable , de ceux qui n'en ont pas besoin pour eux mêmes.

Nous avons vu encore [Préilm. , § 5) que les hommes, en s'unissant en société civile , n'ont pu se soustraire à l'autorité des lois naturelles, et que la nation entière demeure soumise , comme nation , à ces mêmes lois ; en sorte que la loi des nations , ou le droit des gens naturel et nécessaire^ n'est autre chose que le droit de la nature appliqué convenablement aux nations , ou états souverains ( Prélim. , § 6) : de tout cela il résulte qu'une nation a le droit de se procurer, à un prix équitable, les choses qui lui manquent, en les achetant des peuples qui n'en ont pas besoin pour eux-

(1) Remarques sur tes avantages et désavantages de (n France U de ia Grande- Bretagne f fcvr rajrport au commercé.

82 LEDROITDESGENS.

mêmes. Voilà le fondement du droit de commerce entre les nations , et en particulier du droit d'acheler.

§ 89. On ne peut pas applicjuer le même raisonnement au droit de vendre les choses dont on voudrait se défaire. Tout homme et toute nation étant parfaitement libres d'acheter une chose qui est h vendre, ou de ne la pas acheter, et de l'acheler de l'un plutôt que de l'autre, la loi naturelle ne donne à qui que ce soit aucune espèce de droit de vendre ce qui lui appartient à celui qui ne souhaite pas de l'acheter, ni à aucune nation celui de vendre ses denrées ou marchandises chez un peuple qui ne veut pas les recevoir.

§ 90. Tout état , par conséquent , est en droit de défendre l'entrée des marchandises étrangères ; et les peuples que cette'défense intéresse n'ont aucun droit de s'en plaindre, pas même comme si on leur eût refusé un office d'humanité. Leurs plaintes seraient ridicules , puisqu'elles auraient pour objet un gain que cette nation leur refuse, ne voulant pas qu'ils le fassent à ses dépens. 11 est vrai seulement que si une nation était bien certaine que la prohibition de ses marchandises nq^jL fondée sur aucune raison prise du bien de l'état, qui les interdit , elle aurait sujet de regarder cette conduite comme une marque de mauvaise volonté à son é<^ard, et de s'en plaindre sur ce pied. Mais il lui serait très-diiïicile de juger sûrement que cet état n'aurait eu aucune raison solide ou apparente de se porter à une pareille défense.

§ 91 . Par la manière dont nous avons démontré le droit qu'a une nation d'acheter chez les autres ce qui lui manque, il est aisé de voir que ce droit n'est point de ceux que l'on appelle parfaits , et qui sont accompagnés du droit de contraindre. Développons plus distinctement la nt^lure d'un

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tiroit qui peut donner lieu à des querelles sérieuses. Vous avez droit d'acheter des autres les choses qui vous raan* qucnt , et dont ils n'ont pas besoin pour eux-mêmes ; vous vous adressez à moi : je ne suis point obligé de vous les vendre, si j'en ai moi-même affaire. En vertu de la liberté naturelle qui appartient h tous les hommes , c'est à moi de juger si j'en ai besoin , ou si je suis dans le cas de vous les vendre; et il ne vous appartient point de décider si je ju2;e bien ou mal , parce que vous n'avez aucune autorité sur moi. Si je refuse mal à propos, et sans aucime bonne raison , de vous vendre à juste prix ce dont vous avez besoin , je pèche contre mon devoir; vous pouvez vous en plaindre, mais vous devez le souffrir, et vous ne pourriez entreprendre de m'y ibrcer, sans violer ma liberté naturelle et me faire injure. Le droit d'acheter les choses dont on a besoin n'est donc qu'un droit imparfait , semblable à celui qu'a un pauvre de recevoir l'aumône d'un riche ; si celui-ci la lui refuse, le pauvre est fondé à se plaindre, mais il n'est pas en droit de la prendre par force.

Si l'on demande ce qu'une nation serait en droit de faire dans le cas d'une extrême nécessilé, c'est une question qui trouvera sa place dans le livre suivant (au chap. IX).

§ 92. Puis donc qu'une nation ne peut avoir naturellement aucun droit de vendre ses marchandises à une autre qui ne veut pas les acheter, qu'elle n'a qu'un droit imparfait d'acheter des autres ce dont elle a besoin, qu'il appartient à celles-ci de juger si elles sont dans le cas de vendre ou si elles n'y sont pas, et qu'enlin le commerce consiste dans la vente et l'achat réciproques de toutes sortes de marchandises; il est évident qu'il dépend de la volonté de chaque nation d'exercer le commerce avec une autre , ou de ne pas l'exercer. Et si elle veut le permettre à quelqu'une,

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il dépend d'elle encore de le permettre sous telles conditions qu'elle trouvera h propos ; car en lui permettant le commerce, elle lui accorde un droit; et chacun est libre d'attacher telle condition qu'il lui plaît à un droit qu'il accorde volontairement.

§ 95. Les hommes et les états souverains peuvent s'o- Lliger parfaitement les uns envers les autres, par leurs promesses, aux choses auxquelles la nature ne les obligeait qu'imparfaitement. Une nation n'ayant point naturellement un droit parfait d'exercer le commerce avec une autre , elle peut se le procurer par un pacte, ou un traité. Ce droit ne s'acquiert donc que par les traités ^ et se rapporte à cette espèce de droit des gens que nous appelons conventionnel {Préllm,^ §24)* Le traité qui donne un droit de commerce est la mesure et la règle de ce même droit.

§ g4. Une simple permission de faire le commerce ne donne aucun droit parfait à ce commerce ; car si je vous permets purement et simplement de faire quelque chose, je ne vous donne aucun droit de le faire dans la suite malgré moi : vous pouvez user de ma condescendance aussi long-temps qu'elle durera; mais rien ne m'empêche de changer de volonté. Gomme donc il appartient à chaque nation de voir si elle veut exercer le commerce avec une autre , ou si elle ne le veut pas, et à quelles conditions elle le veut ( § 9'^ ), si une nation a souffert pendant quelque temps qu'une autre vînt commercer dans son pays, elle demeure libre d'interdire quand il lui plaira ce commerce , de le restreindre , de l'assujettir h certaines règles , et le peuple qui l'exerçait ne peut se plaindre qu'on lui fasse une injustice.

Observons seulement que les nations, comme les particuliers , sont obligées de commercer ensemble pour le

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commun avanlage du genre humain , h cause du J)esoinf[uc les hommes ont les uns des autres {Préliin., §§ lo, ii, llv. 1, § 88) ; mais cela n'empêche pas que cha; une ne demeure libre de considérer, dans les cas particuliers , s'il lui convient de cultiver, ou de permettre le commerce ; et comme les devoirs envers soi-même l'emportent sur les devoirs envers autrui , si une nation se trouve en de telles circonstances qu'elle juge le commerce avec les étrangers dangereux pour l'état , elle peut y renoncer et l'interdire. C'est ainsi que les Cliinois en ont usé pendant longtemps. Mais, encore un coup, il faut que ses devoirs envers elle-même lui prescrivent cette réserve, par des raisons sérieuses et importantes , autrement elle ne peut se refuser aux devoirs généraux de l'humanité.

§ 90. Nous avons vu quels sont les droits que les nations tiennent de la nature à l'égard du commerce, et comment elles peuvent s'en procurer d'autres par des traités : voyons si elles peuvent en fonder quelques-uns sur un long usage. Pour décider solidement cette question, il faut d'abord observer qu'il est des droits qui consistent dans un simple pouvoir : on les appelle en latin , jura merœ facultatis: droits desimpie faculté. Ils sont tels, de leur nature, que celui qui les possède peut en user, ou n'en pas user, suivant qu'il le trouve à propos , étant absolument libre de toute contrainte à cet égard ; en sorte que les actions qui se rapportent à l'exercice de ces droits, sont des actes de pure et libre volonté, que l'on peut faire, ou ne pas faire , selon son bon plaisir. Il est manifeste que les droits de cette espèce ne peuvent se prescrire par le non usage , puisque la prescription n'est fondée que sur un consentement légitimement présumé ; et que si je possède un droit tel de sa nature que je puisse en user, ou n'en pas user,

suivant que je le trouverai h propos , sans que personne ait rien à me prescrire là-dessus, on ne peut présumer, de ce que j'aurai été long-temps sans en faire usage, que mon intention ait été de l'abandonner. Ce droit est donc imprescriptible, h moins que l'on ne m'ait défendu ou empêché d'en faire usage , et que je n'aie obéi , avec des marques suffisantes de consentement. Supposons, par exemple, qae je sois libre de moudre mon blé à tel moulin qu'il me plaira , et que pendant un temps très-considérable , un siècle, si vous voulez, je me sois servi du même moulin ; comme j'ai fait en cela ce que j'ai trouvé à propos, on ne peut présumer de ce long usage du même moulin , que j'aie voulu me priver du droit de moudre en tout autre ; et par conséquent mon droit ne peut se prescrire. Mais supposons maintenant que , voulant me servir d'un autre moulin , le maître du premier s'y oppose , et me fasse signifier une défense ; si j'obéis h sa défense, sans nécessité, et sans lui rien opposer, quoique je sois en pouvoir de me défendre, et que je connaisse mon droit , ce droit se prescrit , parce que ma conduite donne lieu de présumer légitimement que j'ai voulu l'abandonner. Faisons l'application de ces principes. Puisqu'il dépend de la volonté de chaque nation d'exercer le commerce avec une autre , ou de ne pas l'exercer, et de régler la manière dont elle veut l'exercer ( § 92), le droit de commerce est évidemment un droit de pure faculté (jiisnierœ facullatis)^ un simple pouvoir, et par conséquent il est imprescriptible. Ainsi , quand même deux nations auraient commercé ensemble, sans interruption, pendant un siècle , ce long usage ne donne aucun droit ni il l'une ni à l'autre ; et l'une n'est point obligée pour cela de souffrir que l'autre vienne lui vendre ses marchandises , ou en acheter chez elle : toutes les deux conservent le double

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tlroit, et d'inlerdirc l'entrée des marcliandises étrangères^ et de vendre les leurs partout où l'on voudra les recevoir. Que les Anglais soient, depuis un Icmps immémorial, dans l'usage de tirer des vins du Portugal , ils ne sont pas obligés pour cela de continuer ce commerce, et ils n'ont point perdu la liberté d'acheter leurs vins ailleurs. Qu'ils vendent de même , depuis un très-long temps , leurs draps dans ce royaume , ils n'en sont pas moins les maîtres de les porter ailleurs; et réciproquement, les Portugais ne sont point obligés , par ce long usage , de vendre leurs vins aux Anglais , ni d'en acheter les draps. Si une nation désire quelque droit de commerce qui ne dépende plus de la volonté d'une autre , il faut qu'elle se le procure par un traité.

§ 9G. Ce que nous venons de dire se peut appliquer aux droits de commerce acquis par des traités. Si une nation «'est procuré par cette voie la liberté de vendre certaines marchandises chez une autre, elle ne perd pas son droit, quand même elle laisse écouler un grand nombre d'années sans en faire usage; parce que ce droit est un simple pouvoir, jms merce facultatis, dont elle est maîtresse d'user quand il lui plaît , ou de ne pas user.

Cependant certaines circonstances pourraient changer cette décision , parce qu'elles changeraient implicitement la nature du droit en question. Par exemple, s'il paraissait évidemment que la nation qui a donné ce droit , ne l'a accordé que dans la vue de se procurer une espèce de marchandise dont elle a besoin , celle qui a obtenu le droit de la lui vendre négligeant de la fournir, et un autre offrant de la livrer régulièrement , sous la condition d'un privilège exclusif, il paraît certain qu'on peut accorder ce privilège : la nation qui avait ce droit de vendre le perdra ainsi , parce qu'elle n'en a pas rempli la condition tacite.

^, § 97, Le commerce est un bien commun h la nation ; tous ses membres y ont un droit égal. Le monopole est donc en général contraire aux droits des citoyens. Cependant cette règle a ses exceptions, prises du bien même de la nation , et un sage gouvernement peut, en certains cas, établir le monopole avec justice. Il est des entreprises de commerce qui ne peuvent être faites qu'en forces , qui demandent des fonds considérables, et qui passent la portée des particuliers. Il en est d'autres qui deviendront bientôt ruineuses , si elles ne sont conduites avec beaucoup de prudence , dans un même esprit, et suivant des maximes et des règles soutenues : ces commerces ne peuvent se faire indistinctement par les particuliers; il se forme alors des compagnies sous l'autorité du gouvernement , et ces compagnies ne sauraient se soutenir sans un privilège exclusif. Il est donc avantageux à la nation de le leur accorder. C'est ainsi que l'on a vu naître en divers pays ces puissantes compagnies qui font le commerce de l'Orient. Lorsque les sujets des Provinces-Unies s'établirent dans les Indes , sur les ruines des Portugais leurs ennemis , des marchands particuliers n'auraient osé pensera une si haute entreprise, et l'état lui-même , occupé à défendre sa liberté contre les Espagnols , n'avait pas les moyens de la tenter.

Il est encore hors de doute , que quand une branche de commerce, ou une manufacture, n'est point au pouvoir d'une nation , si quelqu'un s'oftre h l'établir, sous la réserve d'un privilège exclusif, le souverain peut le lui accorder.

Mais toutes les fois qu'un commerce peut être libre à toute la nation , sans inconvénient , sans être moins avantageux h l'étal, le réserver h quelques citoyens privilégiés, c'est blesser le droit des autres. Et lors même que ce commerce exige des frais considéiables , pour (^trelenir des