‹ Le droit des gens, ou, Principes de la lois naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 34 sur 153 · LIV. I, CHAP. X · texte numérisé non relu

LIV. I, CHAP. X

§ 107. Puisque l'état est garant de la bonté de la monnaie et de son cours , c'est à l'autorité publique seule qu'il appartient de la faire fabriquer. Ceux qui la contrefont violent les droits du souverain , soit qu'ils la fassent au même titre , soit qu'ils l'altèrent. On les appelle faux-monnoyeurs, et leur crime passe avec raison pour l'un des plus graves; car s'ils fabriquent une monnaie de mauvais aloi, ils volent le public et le prince; et s'ils la font bonne , ils usurpent le droit du souverain. Ils ne se porteront pas à la faire bonne , u moins qu'il n'y ait un profit sur la fabrique ; et alors ils dérobent à l'état un gain qui lui appartient. Dans tous les cas, ils font une injure au souverain ; car, la foi publique étant garante de la monnaie , le souverain seul peut la faire fabriquer. Aussi met-on le droit de battre monnaie au nombre des droits de inajesté^ et Bodin (1) rapporte que Sigismond-Auguste , roi de Pologne, ayant donné ce privilège au duc de Prusse , en 1 543 , les états du pays firent un décret, où il fut inséré que le roi n'avait pu donner ce droit , comme étant inséparable de la couronne. Le même auteur observe que , bien qu'autrefois plusieurs seigneurs et évêques de France eussent le privilège de faire battre monnaie , elle était toujours censée se fabriquer par l'autorité du roi , qui a enfin retiré tous ces privilèges , à cause des abus.

§ 108. Des principes que nous venons d'établir, il est aisé de conclure que, si une nation contrefait la monnaie d'une autre , ou si elle souffre et protège les faux-monnoyeurs qui osent l'entreprendre, elle lui fait injure. Mais

«dépens, et portera la perte et tare sur lui. Et outre cette obligation, » madame Jeanne, reine de France et de Navarre, oblige ses revenus et «apanages aux conditions susdites. »

(1) D& la répwbliqve j liv, I , cbap. X.

gG LIi DROIT DES GENS.

ordinairement les criminels de cet ordre ne trouvent asile nulle part , tous les princes étant également intéressés à les exterminer.

§ 109. 11 est un autre usage plus moderne , et non moins utile au commerce que l'établissement de la monnaie , c'est le clianrje , ou le négoce des banquiers , par le moyen duquel un marchand remet d'un bout du monde à l'autre des sommes immenses, presque sans frais, et, s'il le veut, sans péril. Par la même raison que les souverains doivent protéger le commerce , ils sont obligés de soutenir cet usage par de bonnes lois, dans lesquelles tout marchand , étranger ou citoyen , puisse trouver sa sûreté. En général , il est également de l'intérêt et du devoir de toute nation, d'établir chez elle de sages et justes lois de commerce. •

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