‹ Le droit des gens, ou, Principes de la lois naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 44 sur 153 · LIV. I, CHAP. XTI. l5l · texte numérisé non relu

LIV. I, CHAP. XTI. l5l

temps et en d'autres lieux {a) , la succession au trùne rendue iuccrlaine par le dél'aut d'une Ibrui dite , d'une dispense , dont on contestait la validité , et qu'un prélat étranger se prétendait seul en droit de donner? Eut-on vu ce même étranger s'arroger le pouvoir de prononcer sur la léiïitimité des entants d'un coi? Eût-on vu des rois assassinés , par les suites d'une doctrine détestable (6) ; une partie de la France n'osant reconnaître le meilleur de ses rois (c) , avant que Rome l'eût absous ; et plusieurs autres princes hors d'état de donner une paix solide à leur peuple , parce qu'on ne pouvait rien décider dans le royaume sur des conditions qui intéressaient la religion {d) ?

§ il\C}. Tout ce que nous avons établi ci-dessus découle si évidemment des notions d'indépendance et de souveraineté , qu'il ne sera jamais contesté par un homme de bonne foi et qui voudra raisonner conséquemment. Si l'on ne peut régler définitivement dans un état tout ce qui concerne la religion , la nation n'est pas libre , et le prince n'est souverain qu'à demi. Il n'y a pas de milieu : ou chaque état doit être maître chez soi , à cet égard comme à tout autre , ou il faudra recevoir le systèm*^ de Boniface VIII, et regarder toute la chrétienté catholique romaine comme un seul état, dont le pape sera I3 chef suprême , et les rois administrateurs subordonnés du temporel, chacun dans sa province, à peu près conisnc furent d'abord les sultans sous l'empire des califes. On sait que ce pape osa écrire

{a) En Anjçlelcrrc , sous Henri VIÏI.

(i>) Henri lll et Henri ÎV, assassinés par des fanatiques, qui croyaient servir Dieu et IVg'iise en poif^narda.it leur roi.

(c) Henri IV. Quoique rentré dans réc,lise ronir^ine, grand nombre de caiho'iques n'osaient le reconnaître avant qu'il tût reçu l'abôoiutioa du pape.

{d) Plusieurs rois de France, dans les guerres civiles de religion.

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au roi de France Philippe-le-BcI , Scire te volumus , qtiôd in spiritualibus et temporalibus nobis subes [a) : « Sachez «que vous nous êtes souriais aussi-bien pour le temporel que » pour le spirituel » . Et l'on peut voir dans le droit canon{b} sa fameuse bulle Unam sanctam^ dans laquelle il attribue à l'église deux épécs , ou une double puissance , spirituelle et temporelle , et condamne ceux qui pensent autrement , comme gens qui , à l'exemple des manichéens , établissent deux principes ; déclarant enfin que c'est un article de fol nécessaire à salut , de croire que toute créature humaine est soumise au pontife de Nome (*) .

Nous compterons l'énorme puissance des papes pour le premier abus enfanté par ce système qui dépouille les souverains de leur autorité en matière de religion. Cette puissance d'une cour étrangère est absolument contraire à

(a) Turrctin. Ilist. Ecclesiast. coinfcndium , pag. 182, où l'on pourra voir aussi la réponse vigoureuse du roi de France.

(é) Extravag. commun. Lib. I. Tit. De majoritate et oicdientid.

(*) Gr goire VII tenta d'assujettir presque tous les états de l'Europe à lui payer tribut. Il prétendait que la Hongrie , la Dalmatie , la Russie , l'Espagne , la Corse , lui appartenaient en propre, en sa qualité de successeur de s int Pierre , ou étaient des fiefs relevants du saint-siége. Grcgor. Epist, concil. torn. VI. Edil. llarduin. Il cita l'emptreur Henri IV à paraître devant lui pour répondre aux accusations de quelques-uns de ses sujets; et sur la désobéissance de l'ompercur, il le déposa. Enfin voici le discours qu'il tint au concile assemblé à Rome pour cette affaire : Àjilcnunc, quœso, f aires ctyrincifcs sanciissimi , ut omnis tnundus intelligat et coqnoscat , quia si fotestis in cœio iitjarc et soivere , futestis in terra imfcria , renna , jn'incivatus , dxicatvs , marchias, comilatus et omnium Iwmimttn rfosscssiones vro mcritis tolicre unicuûjue et conccdcre, Walal. Alcxand. Dissert. Ilist. Eccl. sect. XI et Xïl , pag. 384.

Le droit canon décide nellement que l'empire est soumis au sacerdoce. Jitivcrintn vû7k j>r(vxst sacerdolio , scd subcst , et ei obcdirc tcnetur. Rubric. caj). Vi. de major, et ohcd. Et est muUùm alk(jaiiU, ajoute avec complaisance l'auteur de la rubrique.

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l'indépendance des nations et h la souveraineté des princes. Elle est capable de bouleverser un état; et par-tout où elle est reconnue, il est impossible que le souverain exerce l'empire de la manière la plus salutaire à la nation. Nous en avons déjà fourni la preuve dans plusieurs traits remarqua - Lies [^précédent) : l'histoire en présente sans nombre. Le sénat de Suède ayant condamné Trolle , archevêque d'Upsal , pour crime de rébellion , à donner sa démission et à finir ses jours dans un monastère , le pape Léon X eut l'audace d'excommunier l'administrateur Stenon et tout le sénat, et de les condamner à rebâtir à leurs frais une forteresse de l'archevêché , qu'ils avaient fait démolir , et à une amende de cent mille ducats envers le prélat déposé (a). Le barbare Chrisliern, roi de Dauemarck, s'autorisa de ce décret pour désoler la Suède et pour verser le sang de sa plus illustre noblesse. Paul V fulmina un interdit contre Venise , pour des lois de police très- sages , mais qui déplaisaient au pontife , et mit la république dans un embarras dont toute la sagesse et la fermeté du sénat €ut peine à la tirer. Pie V , dans la bulle In cœnâ Domlni de l'an lôGy, déclare que tous les princes qui mettent dans leurs états de nouvelles impositions^ de quelque nature qu'elles soient , ou qui augmentent les anciennes , à moins qu'ils n'aient obtenu l'approbation du saint-siége , sont excommuniés ipso facto. N'est-ce point là attaquer l'indépendance des nations , et ruiner l'autorité des souverains ? Dans les temps malheureux, dans les siècles de ténèbres qui précédèrent la renaissance des lettres et la réforma lion les papes prétendaient régler les démarches des souverains sous prétexte qu'elles intéressent la conscience , juo-er de la validité de leurs traités , rompre leurs alliances et les dé-

[a] Histoire des rùvolutions dd S wdc.

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clarer nulles. Mais ces entreprises éprouvt'rent une vigoureuse résistance, dans un pays même où Ton s'imagine communément qu'il n'y avait alors que de la bravoure, et bien peu de lumières. Le nonce du pape , pour détacher les Suisses de la France , publia un moniloire contre tous ceux des cantons qui favorisaient Charles YIll , les déclarant excomnniniés , si dans l'espace de quinze jours ils ne se détachaient des intérêts de ce prince , pour entrer dans la confédération qui s'était formée contre lui ; mais les Suisses opposèrent à cet acte une protestation qui le déclarait abusif , et la firent alTicher dans tous les lieux de leur obéissance ; se moquant ainsi d'une procédure également absurde et contraire aux droits des souverains (a). Nous rapporterons plusieurs entreprises semblables quand Dous parlerons de la foi des traités.

§ 147. Cette puissance des papes a fait naître un nouvel abus qui mérite toute l'attenlion d'un sage gouvernement. Nous voyons divers pays dans lesquels les dignités ecclésiastiques, les grands bénéfices sont distribués par une puissance étrangère , par le pape , qui en gratifie ses créatures , et fort souvent des gens qui ne sont point sujets de l'état. Cet usage est également contraire aux droits d'une nation et aux principes de la plus commune politique. Un peuple ne doit point recevoir la loi des étrangers , ni souffrir qu'ils se mêlent de ses affaires , qu'ils lui enlèvent ses avantages ; et comment se trouve-t-il des états capables de permettre qu'un étranger dispose de places très-importantes à leur bonheur et à leur repos? Les princes qui ont donné les mains à l'introduction d'an abus si énorme, ont manqué également h eux-n)êmes cl à leur peuple. De nos

(a) V(j^'.l , Traité fiisforù/iw et jwiUujuc des alliances entre (a France et ici XJIJ Canlo7is j pag. ôô et 56.

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