IV. I , en AT. XI 1 1. i

rement h la justice attributive , dont elle est en efiet une branche , en tant que le Lon ordre demande que l'on inflige aux malfaiteurs les peines qu'ils ont méritées. Mais si on veut l'établir avec évidence sur ses vrais fondements , il faut remonter aux principes. Le droit de punir , qui , dans Tétat de nature, appartient à chaque particulier (i), est fondé sur le droit de sûreté. Tout homme a le droit de se garantir d'injure , et de pourvoir à sa sûreté par la force , contre ceux qui l'attaquent injustement. Pour cet effet, il peut infliger une peine à celui qui lui fait injure , tant pour le mettre hors d'état de nuire dans la suite , ou pour le corriger , que pour contenir , par son exemple , ceux qui seraient tentés de l'imiter. Or, quand les hommes s'unissent en société, comme la société est désormais chargée de pourvoir à la sûreté de ses membres, tous se dépouiUent en sa faveur de leur droit de' punir. C'est donc à elle de venger les injures particulières, en protégeant le&citoyens. Et comme elle est une personne morale , h qui on peut aussi faire injure , elle est en droit de maintenir sa sûreté , en punissant ceux qui l'oflensent , c'est-à-dire , qu'elle a le droit de punir les délits publics. Voilà d'où vient le droit de glaive , qui appartient à une nation ou à son conducteur. Quand elle en use contre une autre nation (2) , elle

(i) Le droit de punir, c'est-à-dire , de corriger celui qui fait mal, en lui aisant souffrir quelque mal, n'appartient jamais à chaque particulier visi-vis de son égal. La nature ne le donne qu'aux parents sur leurs cnfimts ; t la société,, par consentement, le donne au souverain sur les sujets, ;omme au père commua de tous. Dans l'état de nature, l'homme n'a visà-vis de son égal que le droit de se faire lui-même rendre justice et donner les'sûrctés pour l'avenir: dans l'état social il est sous la proleclion du sou- 'erain, à qui il a remis ce droit. D.

(2) Le droit de la guerre n'est autre que le droit de se faire rendre jusicc par force, quand on ne peut l'o'otenir autrement; d'cxig^er, les arme*

la main, ré.uiralion ou satisfaction du tort ou de i'iujure reçue, et de

'56 LEDROITDESGENS.

fait la guerre; lorsqu'elle s'en sert à punir un particulier, elle exerce la justice vindicative. Deux choses sont à considérer dans cette partie du gouvernement , les lois et leur exécution.

§ 1 70. Il serait dangereux d'abandonner entièrement la punition des coupables à la discrétion de ceux qui ont l'autorité en main : les passions pourraient se mêler d'une chose que la justice et la sagesse doivent seules régler. La peine assignée d'avance à une mauvaise action , retient plus efficacement les méchants , qu'une crainte vague , sur laquelle ils peuvent se faire illusion. Enfin les peuples , ordinairement émus à la vue d'un misérable , sont mieux convaincus de la justice de son suppfice , quand c'est la loi elle-même qui l'ordonne. Tout état policé doit donc avoir ses lois criminelles. C'est au législateur , quel qu'il soit , de les établir avec justice et avec sagesse. Mais ce n'est point ici le lieu d'en donner la théorie générale (1) : bornons-nous

bonnes sûretés pour que cela n'arrive plus. Il n'y a qu'un supérieur, tel qu'un père de famille ou un magistrat, qui puisse punir, ou châtier, c'està-dire , corriger quelqu'un malgré lui. Voyez la remarque précédente. D. (1) Une théorie générale des lois criminelles n'eût pas été plus étrangère au droit des gens que le duel, sur lequel il a pki à l'auteur de s'étendre par préférence. On ne"^eut pas savoir au juste quelle a été sa théorie à cet égard, puisqu'il l'a gardée par-dcvers lui. Ce qui est sûr, c'est que nous sommes encore bien éloignés d'en avoir, ou du moins d'en suivre une bonne; celle sur laquelle s'appuie la pratique générale , étant bâtie sur des fondements qui ne sont rien moins que solides. L'idée de vengeance, qu'on a fait entrer mal à propos dans celle de punition , a tout gâté , en égarant nécessairement les législateurs. C'est que la vengeance est un mouvement brutal et aveugle ; au lieu que punir n'est proprement qu'infliger au coupable ni plus ni moins que le mal capable de produire son amendement^ après l'avoir mis hors d'état de troubler djtvantnge la société, et d'agir autrement que pour la réparation possible du tort (ju'il a fait aux autres. Cela étant, il ne faut pa.s appi Ici- punition de la paît du souverain cette p rtc de la liberté du malfjilcur : c'e- 1 uu mal qu'il s'alllrc lui niOme , en obli-

Liv. I, cnAP. xiii. i57

à dire que chaque nalioa doit choisir en cette matière, comme en toute autre , les lois qui conviennent le mieux aux circonstances.

géant ses semblables de s'assurer de lui, et d'en avoir justice par force. C'est ainsi que nous bridons le cbeval , que nous imposons le joug au bœul", non pour les punir, mais pour en être les maîtres : et nous ne commençons à punir, c'est-à-dire, à châtier, ou récompenser, que lorsque nous commençons à travailler sur la volonté de ces animaux pour les rendre dociles. Il suit de là que dans tout délit le souverain a trois devoirs à remplir : 1° celui de la prudence, qui a pour objet la société, dont il doit procurer la sûreté en s'assurant de la personne qui l'a violée; 2° celui de la justice, qui a pour objet la personne lésée, pour que celle-ci soit dédommagée aussi parfaitement qu'il est possible ; 5° celui de la sévérilé paternelle, qui a pour objet la personne du malfaiteur à amender. La destruction de celui-ci, quand le premier devoir est rempli , est inutile; bien plus , elle rend impossible l'accomplissement des deux autres ; car comment réparera-t-il le mal qu'il a fait, s'il n'a la plupart du temps que sa personne, c'est-à-dire son travail, à offrir en paiement? Et comment se corrigerat-il , si on ne lui en laisse pas le temps? Je le demande à ceux qui conviennent que la vertu n'est autre que l'habitude de bien faire. La raison nous autorise à la défense nécessaire de nous-mêmes et de ce qui nous appartient, fût-ce aux dépens de la vie de l'agresseur; mais elle ne nous autorise pas à traîner le malfaiteur saisi, lié et garrotté sur un écbafaud, pour, de sangfroid , l'y faire; expirer dans les supplices, a II n'y a point de méchant, dit » fort bien M. Rousseau dans son Contrat social, qu'on ne pût rendre bon >à quelque chose. On n'a droit de faire mourir que celui qu'on ne peut » conserver sans danger ». — a 11 y a bien peu de punitions humaines , dit » M. Eberhard, dont on puisse obtenir l'amendement intérieur du pécheur ; » et il n'y en a guère plus de celles qui y visent, et dont on puisse l'espérer.

• Quelques-unes de ces punitions sont telles qu'elles ravissent le transgres-

• seur à l'état auquel il tenait , en le détruisant : et par-là elles contractent » quelque chose d'infini , qui fait qu'on ne peut plus les mettre en propor- »tion avec le crime commis. Une autre suite de cette destruction, c'est que »la punition a beau avoir opéré le repentir le plus sincère, l'amendement » le plus réel et le moins suspect, ce repentir et cet amendement ne peusvent plus la terminer. » Nouv. Afoloificfour Socrate^ pag. 96. « La perafection des punitions consiste à ne pas peser un grain de plus qu'il n'est «nécessaire, à produire le plus grand bien dès qu'elles sont arrivées au

• but, et, de maux qu'elles paraissent être, à tourner en pur gain, non-seu-

l68 LE DROIT Des GJiîVS.

§ 171. jVoLis ferons seulement une observation , qui e.4 (le notre sujet; elle regarde la mesure des peines. C'est par le fondement même du droit de punir , par la fin légitime des peines j qu'il faut les retenir dans leurs justes bornes. Puisqu'elles sont destinées à procurer la sûreté de i'état et des citoyens , elles ne doivent jamais s'étendre audelà de ce qu'exige cette sûreté. Dire que toute peine est juste, quand le coupable a connu d'avance le châtiment auquel il s'exposait, c'est tenir un langage barbare ;, contraire à l'humanité et à la loi naturelle , qui nous défend de faire aucun mal aux autres , à moins qu'ils ne nous mettent dans la nécessité de le leur infliger pour notre défense et

olcment pour l'état en général, mais aussi spécialement pour le patient ^ ■ et par conséquent à cesser dès qu'elles l'ont amendé. » La inctne , pag. 95. Si tout cela ne peut être exactement réuni dans les peines humaines, s'il leur est impossible «^'atteindre à une telle perfection, au moins faut-il lâcher de les en rapprocher, en proportionnant mieux les lois pénales auR crimes.

Tout homme qui abuse de sa liberté aux dépens des autres, mérite que ceux-ci la lui ôtent , et l'obligent à la réparation. Ainsi l'esclavage est h seul état convenable au malfaiteur dans la société; il peut et doit le regarder moins comme une punition , que comme une suite nécessaire du crime qu'il a commis. Cet esclavage doit être plus ou moins long, plus ou moins rude, selon l'énormité du forfait. Les fers, les chaînes, les cachots, et les travaux les plus vils et les plus dangereux , n'en sont point exclus. II admet encore toute marque à laquelle on puisse reconnaître par-tout le personnage ; pourvu que cela n'aille pas à la mutilation , cruauté inutile par ellemême, et qui de plus rend le sujet moins utile. Sur ce pied les châtiments proprement dits ne commenceraient et ne dureraient qu'autant que Vesclavc delà fuinesa montrerait revêche et endurci. Il y en aurait qu'il faudrait soustraire pour toujoursà la vue des autres hommes; les autres pourraient être enfermés la nuit dans de bonnes maisons de force. Le travail de tous devrait être appliqué au dédommagement des parties souiTranles , déduit le nétessaire pour vivre. Ce qui resterait tournerait au profil do l'étal. Un tel sujet doit être défait, comme de droil , esclave par-lout où il pourrait se sauver; et s'il est réclamé on doit le rendre à la nation à qui il ai)|^»arlieijt. U.

Liv. 1 , cil AP. xm. iSg

Hotre sûreté. Toutes les l'ois donc qu'une espèce de délit n'est pas fort à craindre dans la société, lorsque les occasions de le commettre sont rares , que les sujets n'y sont pas enclins, etc. , il ne convient pas de le réprimer par des peines trop sévères. On doit encore faire attention à la nature du délit , et le punir à proportion de ce quil intéresse la tranquillité publique, le salut de la société, et de ce qu'il annonce de méchanceté dans le coupable.

Non-seulement la justice et l'équité dictent ces maximes; la prudence et l'art de régner ne les recommandent pas moins fortement. L'expérience nous fait voir que l'imagination se familiarise avec les objets qu'on lui présente fréquemment. Si vous multipliez les supplices terribles , les peuples en seront de jour en jour moins frappés ; ils contracteront enfin , comme les Japonais , un caractère d'atrocité indomptable : ces spectacles sanglants ne produiront plus l'effet auquel ils sont destinés , ils n'épouvanteront plus les méchants. Il en est de ces exemples comme des honneurs ; un prince qui multiplie à l'excès les titres et les distinctions , les avilit bientôt; il use malhabilement l'un des plus puissants et des plus commodes ressorts du gouvernement. Quand on réfléchit sur la pratique criminelle des anciens Romains, quand on se rappelle leur attention scrupuleuse à épargner le sang "des citoyens , on ne peut manquer d'être frappé de la facilité avec laquelle il se verse aujourd'hui dans la plupart des états. La république romaine était-elle donc mal policée ? Voyons-nous plus d'ordre, plus de sûreté parmi nous? C'est moins l'atrocité des peines, que l'exactitude à les exiger , qui retient tout le monde dans le devoir. Et si l'on punit de mort le simple vol , que réservera-t-on pour mettre la vie des citoyens en sûreté ?

§ 172. L'exécution des lois appartient au conducteur

)Go LE Dr. OIT DES GENS.

de la société. Il est chargé de ce soin , et indispensablement obligé de s'en acquitter avec sagesse. Le prince veillera donc à faire observer les lois criminelles ; mais il n'entreprendra point de juger lui-même les coupables. Outre toutes les raisons que nous avons alléguées en parlant des jugements civils , et qui ont plus de force encore à l'égard des causes criminelles , le personnage de juge contre un misérable , ne convient point à la majesté du souverain , qui doit paraître en tout le père de son peuple. C'est une maxime très -sage, et communément reçue en France , que le prince doit se réserver toutes les matières de grâce (^) , et abandonner aux magistrats les rigueurs de la justice. Mais cette justice doit s'exercer en son nom et sous son autorité. Un bon prince veillera attentivement sur la conduite des magistrats ; il les obligera h observer scrupuleusement les formes établies; il se gardera bien lui-même d'y donner jamais atteinte. Tout souverain qui néglige ou qui viole les formes de la justice dans la recherche des coupables, marche à grands pas à la tyrannie : il n'y a plus de liberté pour les citoyens , dès qu'ils ne sont pas assurés de ne pouvoir être condamnés que suivant les lois , dans les formes établies , et par leurs juges ordinaires. L'usage de donner à un accusé des commissaires , choisis au gré de la cour , est une invention tyrannique de quelque* ministres qui abusaient du pouvoir de leur maître (*f^)' C'est par ce moyen irréguiier et odieux, qu'un fameux ministre réussissait toujours à faire périr ses ennemis. Un bon prince n'y donnera jamais les mains , s'il est assez éclairé pour prévoir l'horrible abus que ses ministres pourraient vn faire. Si le prince ne doit pas juger lui-même , par

(^) Art. 67 de la Charte constilulionnclle du 4 jui" 1814. (•j^) Art. 65.1bjd.

L IV. I, cil A p. XIII. » )A)l

la mcmc raison, il ne peut agraver la sentence pronon cée par les juges.

§ 1 "-D. La nature même du gouvernement exige que l'exécuteur des lois ait le pouvoir d'en dispenser, lorsqu'il le peut sans faire tort à personne , et en certains cas particuliers ^ où le bien de l'état exige une exception. De là vient que le droit de faire grâce est un attribut de la souveraineté. Mais le souverain, dans toute sa conduite, dans ses rigueurs comme dans sa miséricorde, ne doit avoir en vue que le plus grand avantage de la société. Un prince sage saura concilier la justice et la clémence , le soin de la sûreté publique et la charité que l'on doit aux malheureux.

§ 174. La police consiste dans l'attention du prince Ci

des ma2;istrats à maintenir tout en ordre. De saj^es résleo oc

ments doivent prescrire tout ce qui convient le mieux à la sûreté , à l'utilité et à la commodité publiques; et ceux qui ont l'autorité en main ne sauraient être trop attentifs à les faire observer. Le souverain , par une sage police , accoutume les peuples à l'ordre et à l'obéissance ; il conserve la tranquillité , la paix et la concorde parmi les citoyens. On attribue aux magistrats hollandais des talents singuliers pour la police : leurs villes, et jusqu'à leurs étabbssemenls dans les Indes , sont généralement , de tous les pays du monde, ceux où on la voit 4e mieux exercée.

§ 175. Les lois et l'autorité des magistrats ayant été substituées à la guerre privée , le conducteur de la nation ne doit point souffrir que des particuliers entreprennent de se faire justice eux mêmes , lorsqu'ils peuvent recourir aux magistrats. Le duel , ce combat dans lequel on s'engage pour une querelle particulière , est un désordre manifestement contraire au but de la société. Cette fureur était inconnue aux anciens Grecs et fiomains , qui ont porté si

l62 • L£ DROIT Dl- s GENS.

loin la gloire de leurs armes ; nous la devons à des peuples barbares , qui ne connaissaient d'autre droit que leur épée. Louis XIV mérite les plus grandes louanges , par les efforts qu'il a faits pour abolir un usage si féroce.

§ 176. Mais comment ne fit-on point observer à ce prince que les peines les plus sévères étaient insuffisantes pour guérir la manie du duel? Elles n'allaient point à la source du mal. Et puisqu'un préjugé ridicule avait persuadé h toute la noblesse et aux gens de guerre que l'honneur oblige un homme d'épée à venger par ses mains la moindre injure qu'il aura reçue , voilà le principe sur lequel il faudrait travailler. Détruisez ce préjugé , ou enchaînez-le par un motif de la même nature. Pendant qu'un gentilhomme , en obéissant à la loi , se fera regarder de ses égaux comme un lâche , comme un homme déshonoré , qu'un officier dans le même cas sera forcé de quitter lé service , l'empêcherez-vous de se battre en le menaçant de la mort ? 11 mettra au contraire une partie de sa bravoure à exposer doublement sa vie pour se laver d'un affront. Et certes , tandis que le préjugé subsiste , tandis qu'un gentilhomme , ou un officier , ne peut le heurter sans répandre l'amertume sur le reste de ses jours , je ne sais si on peut avec justice punir celui qui est forcé de se soumettre h sa tyrannie , ni s'il est bien coupabFe en bonne morale. Cet honneur du monde , faux et chimérique tant qu'il vous plaira , est pour lui un bien très-réel et très-nécessaire , puisque , sans cet honneur , il ne peut vivre avec ses pareils , ni exercer une profession qui fait souvent son unique ressource. Lors donc qu'un brutal veut lui ravir injustement cette chimère accréditée et si nécessaire , pourquoi ne pourraitil pas la défendre , comme il défendrait son bien et sa vie (ontre un voleur ? De même que l'élal ne permet point

Liv. I, ciiap. XIII. i63

h un particulier de chasser, les armes à la main, l'usurpateur de son bien, parce que le magistrat peut lui en faire justice, si le souverain ne veut pas que ce particulier lire l'épée contre celui qui lui fait une insulte , il doit nécessairement faire en j^orle que la patience et Tobéissance du citoyen insulté ne lui portent point préjudice. La société ne peut ôter à l'homme son droit naturel de guerre contre un agresseur , qu'en lui fournissant un autre moyen de se garantir du mal qu'on veut lui faire. Dans*toutes les occasions où l'autorité publique ne peut venir à notre secours, nous rentrons dftns nos droits primitifs de défense naturelle. Ainsi un voyageur peut tuer , sans difficulté , le voleur qui l'attaque sur le grand chemin , parce qu'il implorerait en vain , dans ce moment , la protection des lois et du magistrat. Ainsi une fille chaste sera louée si elle ôte la vie à un l)rutal qui voudrait lui faire violence.

En attendant que les hommes se soient défaits de cette idée gothique , que l'honneur les oblige à venger par leurs mains leurs injures personnelles , au mépris même de la loi , le moyen Je plus sûr d'arrêter les effets de ce préjugé serait peut-être de faire une distinction entière de l'olTensé et de l'agresseur; d'accorder sans difficulté la grâce du premier quand il paraîtrait qu'il a été véritablement attaqué en son honneur, et de punir sans miséricorde celui qui 1'^ outragé. Et ceux qui tirent Tépée pour des bagatelles , pour des pointilleries , des piques, ou des railleries qui n'intéressent point l'honneur, je voudrais qu'ils fussent sévèrement punis (^). De cette manière, on retiendrait ces

(^) On se plaint que nous n'ayons pas de lois répressives contre le duel ; néanmoins) il parait impossible que les rédacteurs du Code pénal n'y aient pas songé. J'ai ouï dire que précisément ils ne voulurent point prononcer le mot trop honorable de duoi , entendant laisser aux tribunaux la facult<;

gens hargneux et brutaux, qui souvent mettent les plus sages dans la nécessité de les réprimer. Chacun serait sur ses gardes , pour éviter d'être considéré comme agresseur; et voulant se ménager l'avantage de se battre, s'il le faut, sans encourir les peines portées par la loi , on se modérerait de part et d'autre, la querelle tomberait d'elle-même et n'aurait point de suites. Souvent un brutal est lâche au fond du cœur; il fait le rogue, il insulte, dans l'espérance que la rigueur des lois obligera à souffrir son insolence : qu'arrive-t-il ? un homme de cœur s'expose à tout plutôt que de se laisser insulter ; l'agreSseur n'ose reculer , et voilà un combat qui n'eût jamais eu lieu, si ce dernier eût pu penser que la loi même qui le condamne, absolvant l'offensé, rien n'empêcherait celui-ci de punir son audace. A cette première loi , dont je ne doute point que l'expérience ne montrât bientôt l'efficace, il serait bon de joindre les règlements suivants : i° Puisque la coutume veut que la noblesse et les gens de guerre marchent toujours armés en pleine paix, il faudrait au moins tenir exactement la main à l'observation des lois, qui ne permettent qu'à ces deux ordres de porter l'épée. 2° Il serait à propos d'établir un tribunal particulier, pour juger sommairement de toutes les affaires d'honneur entre les personnes de ces deux ordres. Le tribunal des maréchaux de France est déjà en possession de ces fonctions : on pourrait les lui aftribuer plus formellement et avec plus d'étendue. Les gouverneurs de province et de place, avec leur état-major, les colonels et capitaines de chaque régiment^ seraient, pour ce fait, subdélégués de messieurs les maréchaux. Ces tribunaux

d'appliquer à ce délit, au moins contre le provocateur, la dénomination et les peines infamantes du meurtre ou même de l'assassinat. Codi final. :irl. 29.0, 29G, et'-., ^'u'), 3 10, etc. C.

Liv. I, en A P. xiii. iG5

conféreraient seuls, cliacun dansjson département, le droit de porter l'épée : tout genlilhomuie , ii l'âge de seize ou dix-huit ans , tout homme , h son entrée au régiment , serait obhgé de paraître devant le tribunal pour recevoir l'épée. 3" Lh , en lui remettant l'épée , on lui ferait connaître qu'elle ne lui est confiée que pour la défense de la patrie, et on pourrait lui donner des idées saines sur l'honneur. 4° Il nie paraît très-important d'ordonner des peines de nature différente, pour les cas différents. On pourrait dégrader de noblesse et des armes , et punir Qorporellement , quiconque s'oublierait jusqu'à injurier, de fait ou de paroles , un homme d'épée ; décerner même la peine de mort, suivant l'atrocité de l'injure; et, selon ma première observation, ne lui faire aucune grâce, si le duel s'en est ensuivi , en même temps que son adversaire sera absous de toute peine. Ceux qui se battent pour des sujets légers, je ne voudrais point les condamner à mort, si ce n'est dans le seul cas où l'auteur de la querelle , .j'entends celui qui l'a poussée jusqu'à tirer l'épée ou jusqu'à faire un appel , aurait tué son adversaire. On espère d'échapper ^à la peine , quand elle est trop sévère ; et d'ailleurs la peine de mort , en pareil cas , n'est pas regardée comme une flétrissure. Qu'ils soient honteusement dégradés de noblesse et des armes, privés à jamais, et sans espérance de pardon, du droit de porter l'épée : c'est la peine la plus propre à contenir des gens de cœur. Bien entendu que l'ciu aurait soin de mettre de la distinction entre les coupables , suivant le degré de leur faute. Pour ce qui est des roturiers qui ne sont peint gens de guerre , leurs querelles entre eux doivent être abandonnées à l'animadversion des tribunaux ordinaires, et le sang qu'ils répandront, vengé suivant les lois communes contre la violence et le meurtre.

lG6 LE DROIT DES G ENS.

11 en serait de même des querelles qui pourraient s'élever entre un roturier et un homme d'épée; c'est au magistrat ordinaire à maintenir l'ordre et la paix entre gens qui ne pourraient point avoir ensemble des affaires d'honneur. Protéger le peuple contre la violence des ^ens d'épée , et le châtier sévèrement, s'il osait les insulter, ce serait encore, comme ce l'est aujourd'hui, la charge du magistrat. J'ose croire que ces règlements et cet ordre, bien observés , étoufferaient un monstre que les lois les plus sévères n'ont pu contenir. Ils vont à la source du mal , en prévenant les querelles , et ils opposent le vif sentiment d'un honneur véritable et réel , au faux et pointilleux honneur qui fait couler tant de sang. Il serait digne d'un grand monarque d*en faire l'essai : le succès immortaliserait son nom ; et la seule tentative lui mériterait l'amour et la reconnaissance de son peuple.

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